Elections européennes 2024

Commission départementale de propagande

- Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 instituant la commission départementale de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et arrêtant la date et le lieu de dépôt d la propagande

Bulletins de vote des listes candidates validés par la commission nationale de propagande

1	M. DEHER-LESAINT Léopold-Edouard
2	M. PONGE Philippe
3	Mme MARÉCHAL Marion
4	Mme AUBRY Manon
5	M. BARDELLA Jordan
6	Mme TOUSSAINT Marie
7	M. AZERGUI Nagib
8	Mme THOUY Hélène
9	M. TERRIEN Olivier
10	Mme ZORN Caroline
11	Mme HAYER Valérie
12	M. ALEXANDRE Audric
13	Mme CHOLLEY Marine
14	M. WEHRLING Yann
15	M. ASSELINEAU François
16	M. SIMONIN Michel
17	M. FORTANÉ Jean-Marc
18	M. BELLAMY Francois-Xavier
19	Mme ARTHAUD Nathalie
20	M. LARROUTUROU Pierre
21	M. RENARD-KUZMANOVIC Georges
22	Mme LABIB Selma
23	Mme ADOUE Camille
24	M. PHILIPPOT Florian
25	M. HUSSON Edouard
26	M. BONNEAU Pierre-Marie
27	M. GLUCKSMANN Raphaël
28	M. HOAREAU Charles
29	M. LASSALLE Jean
30	M. LALANNE Francis
31	M. LACROIX Guillaume
32	Mme ELMAYAN Lorys
33	M. DEFFONTAINES Léon
34	M. COSTE-MEUNIER Gaël
35	M. GOVERNATORI Jean-Marc
36	M. TRAORE Hamada (pas de bulletin de vote déposé à la commisison nationale de propagande)
37	Mme PATAS D’ILLIERS Laure
38	M. GRUDÉ Patrice

Documents à mettre sur la table de vote

Une version à jour du Code électoral qui peut-être numérique ou imprimée (Légifrance)

Le décret de convocation des électeurs

L'arrêté du représentant de l'état ayant divisé la commune en plusieurs bureau de vote disponible ici

La Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrages universel direct

La circulaire aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

L'extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau mentionné à l'article R. 76-1

La liste des candidats :

- Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

- Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

Le procès verbal des opérations électorales en double exemplaire :

- Procès-verbal modèle A (pour tout bureau de vote) PDF Modifiable

- Intercalaire procès-verbal modèle A PDF Modifiable

- Procès-verbal modèle B (bureau centralisateur, pour les communes ayant 2 bureaux de vote ou plus) PDF Modifiable

- Intercalaire procès-verbal modèle B PDF Modifiable

La liste des membres du bureau de vote comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs et, éventuellement, de leur suppléant, représentant les candidats têtes de liste

La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats pour contrôler les opérations électorales

Les cartes électorales qui n'ont pu être remises à leur titulaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés

Les enveloppes de centaine, destinées au regroupement, par paquet de 100,des enveloppes de scrutin après l'ouverture de l'urne (art L. 65)

Loi et décret relative à l'élection des représentants au Parlement européen :

- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifiée en dernier lieu par la loi n°2021-1382 du 15 octobre 2021

- Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 susvisée, modifié en dernier lieu par le décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023

Déroulement du scrutin

- Feuille de dépouillement

- Réquisition de la force publique

Affiches

- Affiche listes électorales PDF

- Affiches secret et liberté du vote PDF