Informations pour les communes

Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale : Décret

La liste des candidats pour le premier tour a été arrêtée le 17 juin 2024 par le Préfet de la Somme : Arrêté

Bureaux de vote dans la Somme :

Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2024 (période du 1er janvier au 31 décembre 2024)

Lettre information élection :

LIE1

LIE2

LIE3

Documents à mettre sur la table de vote :

Une version à jour du Code électoral qui peut-être numérique ou imprimée (Légifrance)

Le décret de convocation des électeurs

L'arrêté du représentant de l'état ayant divisé la commune en plusieurs bureau de vote disponible ici

La Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrages universel direct

La Circulaire aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

L'extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau mentionné à l'article R. 76-1

Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 fixant les listes candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin 2024 dans le département de la Somme : Arrêté

Le procès verbal des opérations électorales en double exemplaire :

- Procès-verbal modèle A (pour tout bureau de vote) PDF Modifiable

- Intercalaire procès-verbal modèle A PDF Modifiable

- Procès-verbal modèle B (bureau centralisateur, pour les communes ayant 2 bureaux de vote ou plus) PDF Modifiable

- Intercalaire procès-verbal modèle B PDF Modifiable

La liste des membres du bureau de vote comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs et, éventuellement, de leur suppléant, représentant les candidats têtes de liste

La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats pour contrôler les opérations électorales

Les cartes électorales qui n'ont pu être remises à leur titulaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés

Les enveloppes de centaine, destinées au regroupement, par paquet de 100, des enveloppes de scrutin après l'ouverture de l'urne (art L. 65)

Affiches :

Affiche relative au secret et à la liberté du du vote (art. R. 56)

Affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote

Affiche rappelant les pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité au moment du vote (pour les communes de 1 000 habitants et plus)

Autres :

Feuille de pointage / dépouillement

Guide du bureau de vote