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235 résultat(s)
Environnement - Consultation publique
Projet d'arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (...)
Mis à jour le 06/06/2024
Préfet
de la Somme
Déclaration - Preuves de dépôt jusqu'à 2022
-Glimont 2101.1-c (bovins à l'engraissement) et 2160.1-b (silos) (...)
Mis à jour le 06/06/2024
Préfet
de la Somme
Elections européennes 2024
Commission départementale de propagande
- Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 instituant la commission départementale de propagande
Mis à jour le 05/06/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Déclarations 2023
Objet : Dispositif de pompage en phase travaux - installation d'une cuve enterrée de la station intermarché
Mis à jour le 03/06/2024
Préfet
de la Somme
Déclaration
Cerfa dans le cas d’une déclaration sur support "papier" :
**
Délais et voies de recours :
Conformément
Mis à jour le 29/05/2024
Préfet
de la Somme
Déclaration pour l'exercice de l'activité relative à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets
béton, de tuiles, de céramiques et d'autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres ; 4° Les (...)
Mis à jour le 29/05/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Enregistrement
/05/2022
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Mis à jour le 27/05/2024
Préfet
de la Somme
Amendes de police
Conseils départementaux qui établissent la liste des bénéficiaires et arrêtent la somme à leur attribuer en fonction de (...)
Mis à jour le 16/05/2024
Préfet
de la Somme