Le fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros mis en place fin 2023 pour accompagner les éleveurs du Pas-De-Calais et de la Somme est abondé de 5 millions d’euros supplémentaires afin de soutenir également les exploitations spécialisées dans le maraîchage qui connaissent d’importantes difficultés de trésorerie du fait notamment de l’impossibilité de mettre en place des cultures en raison des inondations successives.

Cette aide de trésorerie s’adresse aux maraîchers qui respectent les 3 critères suivants :

• Exercer une activité de maraîchage représentant plus de 2/3 du chiffre d’affaires dont le siège d’exploitation est situé sur le zonage en bleu foncé et clair sur la carte ci-dessus ;
• Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgences et immédiates liés aux épisodes d’inondation et de remontées de nappes de la fin d’année 2023 ;
• Rencontrer des difficultés de trésoreries pour l’exploitation engendrées par une perte de chiffre d’affaires, des dépenses engagées, etc. allant au-delà de 1 000 €

Le montant de l’aide d'urgence sera défini après instruction sur la base de l’impact sur la trésorerie. Il sera d'un minimum de 1 000 € et ne pourra dépasser le montant des pertes justifiées, dans le respect du régime dit de minimis agricole, le montant de l'aide d'urgence ne pourra pas excéder le plafond de 20 000 € par exploitation calculé sur trois exercices fiscaux glissants.

Cette démarche s'adresse aux maraîchers qui connaissent des difficultés de trésorerie et dont l’activité maraîchère a été durablement affectée lors des inondations ou de la tempête.

Pourront bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement).

La télédéclaration est à effectuer sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-maraichers-inondation

Nous vous invitons à déposer un dossier complet dans les plus brefs délais.