Recueil des actes administratifs du département de la Somme

 

Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département de la Somme et la région Picardie ( principalement les actes réglementaires de portée générale).
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(Attention le RAA n°2013-15 correspond au RAA n°2014-01)

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Préfecture de la Somme
Mission Départementale de Coordination
51 rue de la République
80020 AMIENS CEDEX 9
Tél: 03 22 97 80 32
ou publication.raa@somme.gouv.fr

Retrouvez les actes administratifs ci-dessous

Année 2013

Sommaire de l'année 2013 jusqu'au 11 octobre