Environnement - Consultation publique

 

En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

Période d'ouverture de pêche pour l'année 2018

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> Arrêté préfectoral d'ouverture de la pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral de réserve temporaire sur la rivière l'Authie (commune de Dominois) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Pêche à la carpe de nuit (saison 2018)

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> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France

> Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau

> Note de synthèse des différents avis émis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral relatif à la régulation du renard

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Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau

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Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie

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Modification du schéma départemental cynégétique - Déplacement des huttes de chasse

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ARRETE portant identification des points d'eau visés par l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime pour le département de la Somme

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> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Synthèse des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Ouverture et clôtures générales de la chasse pour la campagne de chasse 2017-2018 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales

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Classement des espèces nuisibles et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 pour le département de la Somme (groupe 3)

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ARRETE-CADRE relatif à la gestion de la sécheresse dans le département de la Somme mis à disposition du public du 17 mars au 7 avril 2017

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> Arrêté-cadre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1 - secteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 2 - seuils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexe 3 - ONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexe 4 - mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 5 - volume de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

SCHÉMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME. MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DU 20 JUILLET AU 22 AOUT.

Avis au public
Évaluation environnementale, rapport final - pages 1 à 198
Évaluation environnementale, rapport final - pages 199 à 892
Avis de l'autorité environnementale
Note d'appui à la consultation du public suite à l'avis de l'AE
Note de consultation 
 Projet d'arrêté
 Annexe 1
 Annexe 2
 Questionnaire