Forêt, chasse et pêche

La forêt

 

Exonérations fiscales

Défrichement

Les aides à l’amélioration des peuplements existants

Les aides à la création de dessertes forestières

Contacts


Exonérations fiscales

> Notice d'information pour les exonérations fiscales : mutation de bois et forêt ou de parts de groupement forestier et impôts solidarité sur la fortune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de désignation de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Particulier :

> Demande de certificat Impôt Solidarité sur la Fortune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande de certificat de mutation des bois et forêts à titre gratuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Groupement forestier :

> Demande de certificat ISFImpôt de solidarité sur la fortune-GF A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Demande de certificat de mutation de parts de groupement forestier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable

> Notice d’information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Textes règlementaires

> Décret du 19 mai 2010 n°2010-523 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 23 février 2011 n°AGRT 11 00970 A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Défrichement

  • Circulaire du 07/06/2012 sur les modifications du changement d’application du régime des études d’impact et des enquêtes publiques en ce qui concerne les autorisations de défrichement :

> Circulaire 07/06/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Imprimé de demande d’autorisation de défrichement :

> formulaire-demande-autorisation-defrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Notice d'information sur le défrichement et son formulaire :

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Haut de page


Les aides à la création de dessertes forestières

Une aide conjointe de l’Etat et de l’Europe pour la réalisation de travaux de desserte forestière est mise en place en 2014 dans le cadre d’un appel à projets.

image002-2_cle012b1a

Route forestière dans l'Oise

L’objectif de l’aide est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables. La France souffre en effet d’un déficit de mobilisation du bois, souvent par manque d’accessibilité des parcelles forestières. Le développement de la desserte forestière constitue donc un enjeu majeur pour permettre de sortir le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.

L’aide est accordée aux propriétaires forestiers privés, aux communes et à leurs groupements propriétaires de forêts, aux syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts le prévoient, aux structures de regroupement des investissements (Organismes de Gestion En Commun, Associations Syndicales Autorisées,...), à condition qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération.

Les opérations pouvant donner lieu à des aides sont les suivantes :

* étude d’opportunité écologique, économique et paysagère préalable

* travaux sur la voirie interne aux massifs

* création, mise au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, places de dépôt, places de retournement

* ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage (tracteurs, porteurs)

* travaux d’insertion paysagère

* travaux de résorption de points noirs sur la voirie communale ou rurale d’accès aux massifs

* création de cloisonnements

* maîtrise d’œuvre des travaux

Les investissements immatériels liés à la maîtrise d’œuvre et/ou aux études préalables (écologiques, économiques ou paysagères) sont éligibles dans la limite de 12% du montant des travaux.

Les travaux d’entretien courant sont exclus, ainsi que les revêtements bitumineux, les barrières et la signalisation routière.

Les modalités de mise en œuvre de l’aide ne sont pas encore validées.

Téléchargez ici les documents nécessaires à la préparation de votre demande d'aide :

> Arrêté préfectoral du 14 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Le formulaire de demande pour 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> La notice d’information pour 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> La fiche d’évaluation d’impact pour 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Haut de page


Contacts

 DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Somme : Pascal LAMBERT - pascal.lambert@somme.gouv.fr - tél. 03 22 97 23 16
 DRAAF Picardie : Dominique EVRARD - dominique.evrard@agriculture.gouv.fr - tél. 03 22 33 55 60

Haut de page