La police de l'eau

 

L’activité du service police de l’eau consiste à veiller à la mise en œuvre des politiques définies par la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) d’une part, et au respect des législations en vigueur (directives européennes, code de l’environnement, lois françaises...) d’autre part.

Deux types d’actions :

  • actions préventives :
    • instruction de dossiers préalablement à toute réalisation d’Installations, ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA)
    • avis dans le domaine de l’eau sur dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
    • information du public susceptible de réaliser un IOTA.
  • actions de contrôle :
    • vérification de conformité de réalisation des IOTA
    • contrôle de l’application des mesures prévues pour le bon état écologique des masses d’eau pour 2015 : pollutions urbaines (station d’épuration des eaux usées), pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates...)
    • continuité écologique des cours d’eau, garantir la libre circulation des poissons
    • contrôle des travaux en rivière, zone humide, lit majeur (remblais, création/rajeunissement d’étang...)
    • contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues, barrages).