SDCI

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Somme
Du 30 mars 2016

Circulaire du 24 août 2016 relative à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - aide à la rédaction des nouveaux statuts

Répartition des sièges selon les règles de droit commun :

Projet 01 Projet 02 Projet 03 Projet 04 Projet 05
Projet 06 Projet 07 Projet 08 Projet 09 Projet 10

Résultats des consultations :

Projet 01 Projet 02 Projet 03 Projet 04 Projet 05
Projet 06 Projet 07 Projet 08 Projet 09 Projet 10

Lien vers le site du Centre Départemental de Gestion de la Somme

Fiches DDFiP :

fiche n°1 : les conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre

fiche n°2 : actif - passif : fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre

fiche n°3 : actif - passif : retrait d'une commune ou d'une compétence

fiche n°4 : régime fiscal des EPCI issus de fusion (article 1638-0-bis du Code Général des Impôts)

fiche n°5 : règles de fixation des taux d'imposition applicables en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre

fiche n°6 : calendrier des principales délibérations fiscales à prendre par l'EPCI fusionné

fiche n°7 : modalités de calcul des attributions de compensation (AC) en cas de fusion de plusieurs EPCI

fiche n°8 : compensations versées aux EPCI en cas de fusion

fiche n°9 : modalités de détermination du versement destiné au financement des transports en commun en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre

fiche n°10 : modalités de financement de la compétence Collecte et Traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI

fiche n°11 : réalisation de simulations fiscales