Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

 

Régime Droit commun 2018

Notice explicative 2018 DC

Liasse déclarative DC 2018 communes

Liasse déclarative DC 2018 groupements


Régime "plan de relance" 2018

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> Liasse déclarative Plan de relance Groupements 2018 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Communautés de communes et communes nouvelles

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