Démarchage téléphonique: nouvelle liste d'opposition depuis le 1er juin 2016

 

C'est depuis le 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est effectivement ouverte (Mme la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire le 3 mai 2016).

Depuis cette date, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.

Pour cela, ils devront entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr (qui ne sera accessible qu'à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L'inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Le récépissé mentionnera également la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.

Si les appels téléphoniques continuent, les consommateurs pourront s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Toutefois, le démarchage téléphonique restera autorisé dans les situations suivantes :

  • « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
  •  en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  •  de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par le service Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

En outre, en attendant la mise en place du service Bloctel, il convient de préciser que tous les opérateurs de téléphonie proposent à leurs abonnés de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition. Il existe 2 types de listes d'opposition :

  •  la liste rouge (les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste ne sont pas mentionnées sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs) ;
  •  la liste orange (les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste orange ne sont plus communiquées à des entreprises commerciales en vue d'une utilisation à des fins de prospection directe. L'inscription sur la liste orange permet d'éviter le démarchage des entreprises commerciales mais les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite continue de figurer dans l'annuaire universel).

Cette nouvelle liste d’opposition (service Bloctel) remplace celle gérée jusqu’en 2015 par l’organisme PACITEL qui était facultative.