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Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

 
 
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit que dans chaque département l’État et le Conseil départemental élaborent conjointement un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP), en y associant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce schéma définit, pour une durée de 6 ans, un programme d'actions destiné à assurer à l'ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

L’élaboration du schéma : un outil partagé et territorialisé 

Le préfet de la Somme, Philippe DE MESTER, et le président du conseil départemental de la Somme, Laurent SOMON, ont lancé officiellement la démarche le 11 juillet 2016 avec la présentation aux partenaires du comité de consultation, du contenu, des enjeux et la méthode d'élaboration du schéma.

La première étape a consisté à réaliser un diagnostic territorial qui a permis de recenser l’offre existante, les besoins exprimés par les habitants et d’identifier les territoires dans lesquels l’offre de service devait être renforcée. Pour ce faire, le préfet Philippe DE MESTER et le président SOMON ont choisi de s’appuyer, avec le soutien financier de l’Etat, sur un jeune groupement de consultants indépendants.

Le diagnostic a été construit grâce à l’analyse de données quantitatives, de temps de concertation nombreux (avec des usagers et des EPCI) et à une grande enquête qui a mobilisé plus de 1300 répondants.

La seconde étape a consisté à élaborer, sur la base des conclusions du diagnostic territorial validé par l’Etat et le Conseil départemental le 27 avril 2017, un plan d’amélioration de l’accessibilité des services. Ce travail a été mené collectivement en juin 2017 lors de 5 ateliers thématiques dédiés au « maillage des services de proximité » (marchands ou non marchands), à « l’accès aux services de santé », à « la jeunesse et la ruralité », à « la couverture numérique et à l’accompagnement des usages » et à « la mobilité au quotidien ».

Le schéma a été validé par le comité de consultation le 12 juillet 2017 puis soumis, pour avis, aux EPCI, au conseil régional et à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). A l’issue, le conseil départemental de la Somme a rendu un avis favorable au schéma qui a ensuite été arrêté par le préfet le 22 décembre dernier.

La mise en œuvre du schéma

Elle se concrétisera par la signature en 2018 d’une convention entre l’Etat, le Département et les EPCI. 

Le schéma doit, à terme, permettre d’améliorer la coordination et la présence des services au public sur l'ensemble du territoire départemental, la mise en cohérence des stratégies territoriales des opérateurs publics et privés, des services des collectivités territoriales et de l’État afin de garantir l’égalité des citoyens et des territoires. Ce schéma s'attachera à prendre en compte l’évolution des usages.

 Documents liés à cet article :

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Synthèse du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.