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Déploiement du timbre électronique pour les titres étrangers à partir du 27 novembre 2017

 
 
Déploiement du timbre électronique pour les titres étrangers à partir du 27 novembre 2017

A compter du lundi 27 novembre 2017, un nouveau service d’achat en ligne du timbre fiscal pour les titres étrangers sera offert aux usagers.

Le déploiement du timbre électronique pour les titres étrangers s’inscrit dans le cadre du processus engagé en vue de généraliser la dématérialisation des timbres fiscaux exigibles dans le cadre des démarches administratives. Ce nouveau service sera accessible le 27 novembre pour toute la France depuis le site timbres.impots.gouv.fr et via les sites internet départementaux des services de l’Etat. A partir de cette date, les usagers seront en mesure de procéder à l’achat sécurisé de leur timbre fiscal par internet au moyen d’une carte bancaire, selon le montant qui leur aura été notifié par l’administration, par SMS dans la majorité des cas.

Les usagers qui ne peuvent ou ne souhaitent pas faire leur achat en ligne pourront se rendre chez un buraliste qui sera également en capacité de vendre des timbres fiscaux électroniques pour les titres étrangers.

Concrètement, le timbre électronique présenté par l’usager prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF envoyé par mail, soit d’un ticket remis par le buraliste.

Il ne remplace pas le timbre fiscal papier mais constitue une nouvelle modalité d’achat complémentaire, en ligne, plus simple, plus pratique et plus moderne, en phase avec les attentes du grand public. Il est néanmoins précisé que l’achat du timbre papier sera encore possible.

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