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Réglementation

Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives

Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives

31/01/2018

Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a modifié les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Il est (...)