Consultation du public sur l'eau

 
Consultation du public sur l'eau

Participation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie.

En application du VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.

La consultation est ouverte du 14 avril 2015 au 15 octobre 2015 inclus.

Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai – CS 40259– 59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : pigm.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers le détail de la consultation