Le dispositif réglementaire

Le bruit est une source de pollution et à ce titre, soumis à une réglementation précise. Vous trouverez dans cette rubrique les éléments présentant les textes en vigueur pour le département de la Somme.

La Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 (format rtf - 28 ko - 10/07/2013) relative à la lutte contre le bruit et ses textes d’application ont pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits pouvant présenter des dangers, causer des troubles aux personnes, nuire à la santé ou porter atteinte à l’environnement.
Elle met l’accent sur la protection des riverains proches des infrastructures. Les nuisances sonores doivent être prises en compte lors de la construction de voies nouvelles ou de bâtiments à proximité de ces infrastructures.

L’arrêté du 30 mai 1996 donne les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et de l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit.
Ce classement sonore permet de répartir les voies routières et ferroviaires en 5 catégories selon les niveaux sonores qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Il définit également des secteurs affectés par le bruit autour de chaque infrastructure classée dans lesquels les bâtiments devront recevoir un isolement acoustique.

Par arrêté du 10 novembre 2016, le Préfet de la Somme a procédé au classement sonore des infrastructures concernées pour le département de la Somme. A noter, les arrêtés de classement sonore et les secteurs affectés par le bruit doivent être annexés aux documents d’urbanisme (POS, PLU).

La   directive européenne (format pdf - 308.7 ko - 10/07/2013) sur le bruit dans l’environnement est venue compléter ce dispositif réglementaire de lutte contre les nuisances sonores en rendant obligatoire la réalisation de cartes de bruit le long des grandes infrastructures routières et ferroviaires.

Ces cartes vont permettre de définir des zones de nuisances et des zones dites « calmes » le long de ces voies afin de mettre en place un plan d’actions pour chaque infrastructure, appelé Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement.