Nouveau plan de vigilance, de prévention et de protection Vigipirate

 
 
Nouveau plan de vigilance, de prévention et de protection Vigipirate

Jean-François Cordet, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme présente le nouveau plan de vigilance, de prévention et de protection VIGIPIRATE.

Le nouveau plan, annoncé le jeudi 13 février par le Premier ministre, associe désormais tous les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre : l’État, les opérateurs, les collectivités et l’ensemble des citoyens.

Autre nouveauté du plan : un logo permettra d’identifier la mise en œuvre de Vigipirate dans l’espace public, où la vigilance s’impose et où des mesures de sécurité sont imposées temporairement.

Par instruction du ministère de l'Intérieur, une nouvelle posture a été activée sur le territoire national à compter du 20 février 2014.

Qu’est-ce que le plan Vigipirate ?

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères.
Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé.
C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays: l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.
Il est alimenté par l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d’attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés.
Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s’appliquent à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, sa sécurité des systèmes d’information…), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.
Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d’adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés.

Au total, il contient environ 300 mesures. L’ensemble de celles qui sont actives constitue la posture Vigipirate.

Le plan Vigipirate simplifié 

En 2014, le code d’alerte du plan Vigipirate est simplifié : il n’existe désormais plus que deux niveaux, matérialisés par un logo visible dans l’espace public: un niveau de vigilance qui peut être renforcé temporairement, géographiquement et sectoriellement pour faire face à une menace particulière ou à une vulnérabilité ponctuelle et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente.

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La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes d’intensité variable, dans le but d’assurer au quotidien la sécurité de tous. Pour faire face à une augmentation ponctuelle de la menace terroriste ou de certaines vulnérabilités, la vigilance peut être renforcée par la mise en œuvre de mesures additionnelles plus contraignantes, mais temporaires et ciblées sur une zone géographique ou dans un secteur d’activité donnés.

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L’alerte attentat s’applique soit si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités.

Les 10 points clés du nouveau plan Vigipirate de 2014

1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes. Ses mesures sont applicables sur le territoire national, en mer et à l’étranger, dans les pays où les ressortissants, les représentations et les intérêts français sont menacés. Il relève du Premier ministre.

2. Une approche globale de la lutte, qui agit dans 11 domaines d’action sur le territoire national et un domaine à l’étranger. Il s’agit des secteurs qui pourraient être visés par une menace terroriste, et dont la protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette menace.

3. Un périmètre d’acteurs élargi. Il associe l’ensemble des ministères, les opérateurs d’importance vitale, les collectivités territoriales, tous les opérateurs susceptibles de concourir à la vigilance et à la protection, et l’ensemble des citoyens.

4. Un dispositif permanent et flexible, qui prend acte d’un niveau de menace maintenu durablement à un niveau élevé. Il établit un socle permanent de protection de plus de 100 mesures qui garantissent un niveau de protection suffisant sans imposer de contraintes excessives à la vie économique et sociale de la Nation. Il s’adapte en permanence grâce à près de 200 mesures additionnelles qui permettent un renforcement ciblé de la vigilance et de la protection selon les menaces et les vulnérabilités, de façon limitée dans le temps.

5. Un plan partiellement rendu public. Pour associer les nouveaux acteurs (opérateurs autres que ceux d’importance vitale, collectivités territoriales, citoyens), un document public leur donne une compréhension du plan, de son fonctionnement, des ses mesures publiques.

6. Une méthode consolidée. La posture est pilotée en fonction du croisement de deux critères : l’analyse des vulnérabilités des différents secteurs d’activité, réalisée par les ministères selon leur périmètre de responsabilités, et l’évaluation de la menace terroriste, actualisée en permanence par les services de renseignement. La posture est traduite en objectifs de sécurité, qui permettent une meilleure appropriation par les différents acteurs et une mise en œuvre souple.

7. Une assise juridique consolidée. Le plan Vigipirate s’appuie sur la législation existante. Le fondement juridique de chaque mesure a été contrôlé, et au besoin renforcé pour s’assurer de son effectivité.

8. Une communication rénovée, qui vise à renforcer le niveau de connaissance des acteurs sur la menace terroriste et le dispositif national de lutte contre le terrorisme, à favoriser la compréhension du plan et faciliter sa mise en œuvre, et à favoriser la diffusion de l’information sur le plan et les mesures adoptées. Elle s’appuie sur le site www.risques.gouv.fr pour le fond documentaire sur le plan, et sur le portail du gouvernement pour l’actualité liée au plan. La visibilité du plan est aussi renforcée par l’instauration d’un logo « Vigipirate » facilement identifiable dans l’espace public.

9. Un code d’alerte simplifié, qui abandonne l’échelle des couleurs trop rigide au profit de deux niveaux : un niveau de vigilance, qui peut être renforcé temporairement dans une zone géographique ou un secteur d’activité donnés pour faire face à une menace ou une vulnérabilité ponctuelles, et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente. Sa visibilité est renforcée par le logo « Vigipirate », auquel peut être associé la mention « alerte attentat ». Ce code d’alerte s’applique uniquement sur le territoire national, et pas à l’étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays.

10. Une mise en œuvre décentralisée à la cohérence renforcée. Au niveau local, les préfets assurent la cohérence des dispositifs mis en œuvre par les différents acteurs (administrations, services déconcentrés de l’État, collectivités, opérateurs). A l’étranger, le ministère des affaires étrangères adapte les dispositifs en fonction du niveau de la menace et en liaison avec les autorités locales.

Pour plus d’informations sur le plan Vigipirate : http://www.risques.gouv.fr/menaces-terroristes/le-plan-vigipirate

Pour télécharger les nouveaux logos :

- Logo Vigipirate

- Logo Vigipirate alerte attentat