Manifestations aériennes

 
 

Les manifestations aériennes rassemblant du public sont soumises à une autorisation préalable délivrée par le préfet.

Références réglementaires :
- article R131-3 du code de l'aviation civile
- arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de trois facteurs constitutifs :

- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
- évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.
Sont considérées comme des manifestations aériennes : 

  • les salons aéronautiques comportant des présentations en vol ;
  • les fêtes aériennes ;
  • les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;
  • les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;
  • les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;
  • les cascades aériennes ;
  • toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.
  • les baptêmes de l'air sont aussi assimilés à des manifestations aériennes (même s'il n'y a pas conjonction des trois caractéristiques visées ci-dessus) dans les deux cas suivants :
      - lorsqu'ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et des emplacements permanents ;
  •   - lorsqu'ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessible ou sur un emplacement permanent, si les aéronefs utilisés n'y exercent pas leur activité habituelle et principale.
    L'arrêté du 4 avril 1996 précité distingue, selon l'ampleur des manifestations, trois catégories :
    Manifestation de grande importance : 

    Manifestations répondant à une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : 
     - exécution répétée d'une présentation ou présentation de plusieurs programmes différents d'avion de combat à réaction ; 
     - exécution répétée d'une présentation ou présentation de plusieurs programmes différents de patrouille de voltige ; 
     - exécution répétée d'une présentation ou présentation de plusieurs programmes différents d'aéronef de masse supérieure à 5,7 tonnes ; 
     - plus de quinze présentations en vol successives.

    Manifestation de moyenne importance : 

    Manifestation ne répondant à aucune des caractéristiques précédentes mais pendant laquelle une coordination est établie par l'organisateur, le directeur des vols ou les autorités préfectorales sur avis des autorités citées à l'article 14 de l'arrêté du 4 avril 1996, lorsqu'il y a ou qu'il peut y avoir un risque d'interférence entre différents aéronefs ou différentes activités aéronautiques ou non, interférence qui ne peut être supprimée que par cette coordination ; 
     
    Manifestation de faible importance :
    Manifestation ne répondant à aucune des caractéristiques précédentes et sans coordination.

    Constitution du dossier
    Conformément à l'arrêté interministériel du 4 avril 1996, la demande doit être formulée sur un imprimé type disponible sur le site internet:
     Voir le document

  • l'imprimé de demande, intégralement renseigné, doit être adressé en 6 exemplaires à la préfecture (Bureau des affaires réservées et de la sécurité intérieure - 51 rue de la République - 80020 Amiens cédex 9), accompagné de la totalité des pièces suivantes :
     -  avis du maire de la commune où se déroule la manifestation 
     -  autorisation du propriétaire du terrain sur lequel est organisée la manifestation ; 
     -  plan des lieux 
     -  engagement sur les moyens de secours et de sécurité mis en place pour la manifestation télécharger l'imprimé 
     -  assurance responsabilité civile pour le ou les jours de la manifestation au nom de l'organisateur ; 
     -  attestation d'assurance de l'aéronef 
     -  certificat de navigabilité et d'immatriculation du ou des aéronefs et licence de pilotage du ou des pilotes.
  • simultanément, une copie de la demande et du dossier doivent être adressés par l'organisateur directement :
     - au délégué régional de l'aviation civile pour la Picardie - Aérodrome de Beauvais-Tillé - 60000 Beauvais cedex 
     -  au commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord - B.P. 1393 - 59015 Lille cedex 
     -  au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l'emplacement proposé
  • et, le cas échéant, adressés également :
     -  à l'autorité aéronautique militaire si la manifestation se déroule sur un aérodrome dont l'affectataire principal est le Ministre de la Défense ou si des présentations militaires sont prévues dans le programme de la manifestation 
     -  au Chef d'État Major de l'Armée de l'Air (CO.AIR/Division Activités Aériennes - 26 boulevard Victor - 00460 Armées) lorsque des aéronefs militaires étrangers participent à la manifestation 
     -  au directeur régional de l'environnement de Picardie - 56 rue Jules Barni - 80000 Amienssi la manifestation est classée grande importance ou si, quel que soit son classement, cette manifestation comporte plus de trente passages au-dessus ou au voisinage de lieux habités, c'est à dire à moins de 300 mètres de distance et/ou à moins de 300 mètres de hauteur.

    Délais : l'organisateur devra réaliser ces différentes démarches :
     -  45 jours (au plus tard) avant la date proposée pour la manifestation ;
     -  30 jours (au plus tard) si la manifestation ne comprend qu'une activité unique de voltige ou de parachutage ;
     -  20 jours (au plus tard) pour les manifestations de faible importance ne comprenant que des baptêmes de l'air, et à condition que la plate-forme soit déclarée comme conforme aux recommandations de l'annexe III de l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.