Plans de prévention du bruit dans l’environnement

 

La directive européenne sur le bruit dans l’environnement rend obligatoire la réalisation de cartes de bruit le long des grandes infrastructures routières et ferroviaires. Ces cartes définissent des zones de nuisances et des zones dites « calmes » le long de ces voies. Un plan d’actions pour résorber les points noirs est mis en place pour chaque infrastructure, c’est le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Qu-est ce qu'un Plan de Prévention du Bruit ?

Dans le but de prévenir les nuisances sonores en provenance des infrastructures de transport routières, autoroutières et ferroviaires, le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 donne les modalités de réalisation des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Il se base sur des éléments graphique appelés cartes de bruit qui fournissent une représentation visuelle de l'exposition au bruit des populations situées le long des axes routiers et décrits les actions qui vont être mises en œuvre de façon à réduire les gènes sonores identifiées.

Les cartes de bruit sont établis à partir de 2 indicateurs du volume sonore : Ln (indicateur du volume sonore sur la période nocturne) et Lden (indicateur du volume sonore sur les périodes diurne et nocturne) qui sont mesurés en décibel acoustique noté dB(A). Elles comportent les éléments suivants :

  •  des documents graphiques du bruit au 1/25 000 :
    • carte des secteurs affectés par le bruit (type b) : une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit (classement sonore) ;
    •  carte d’exposition en Lden (type a) : une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
    •  carte d’exposition en Ln (type a) : une représentation graphique des zones exposées au bruit de nuit, à l’aide de courbes isophones en Ln allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
    •  carte de dépassement des valeurs limites en Lden (type c) : une représentation graphique des zones où le volume sonore Lden dépasse 68 dB(A) ;
    •  carte de dépassement des valeurs limites en Ln (type c) : une représentation graphique des zones où le volume sonore Ln dépasse 62 dB(A) ;
  •  des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones ;
  •  les résumés non techniques.

Méthodologie de mise en œuvre des PPBE

Par soucis de facilité de mise en œuvre, la réalisation des PPBE a été prévue en deux phases. Dans un premier temps, seules les infrastructures supportant plus de 6 millions de véhicules par an ou 60 000 passages de train par an et les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont concernées. Dans la deuxième phase, les infrastructures supportant plus de 3 millions de véhicules par an ou 30 000 passages de train par an et les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont concernées.

Chaque gestionnaire d’infrastructure est responsable de l’élaboration de son PPBE et des cartes de bruit qui les composent. Pour le département de la Somme, les infrastructures concernées et les différents gestionnaires ce répartissent comme suit :

  •  réseaux routiers communaux : seule Amiens métropole est concernée par cette directive. Elle est en charge de la rédaction du PPBE pour les routes communales de l’agglomération d’Amiens ;
  •  réseau départemental : le Conseil Général élabore le PPBE des routes départementales de la Somme ;
  •  réseau national : la DDTMdirection départementale des territoires de la mer coordonne l’élaboration des PPBE rédigé par chaque gestionnaire (la DIR pour les routes nationales, la Sanef pour le réseau autoroutier et RFFRéseau ferré de France pour le réseau ferré).

L’état d’avancement des différents PPBE de chaque gestionnaire est mise à jour régulièrement et chaque avancée significative fait l'objet d'un nouvel article ci-après.

A lire dans cette rubrique

 

Liens utiles

Le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit : CIDB

Contact
DDTMdirection départementale des territoires de la mer 80 / Service Habitat et Constructions / bureau Constructions Publiques
accueil : 03 22 97 21 71