Plan de Prévention des Risques de Mesnil-Martinsart

Mis à jour le 30/01/2020

Le plan de prévention des risques naturels de la commune de Mesnil-Matinsart a été prescrit le 10 avril 2003. Ce Plan de prévention des risques naturels prend en considération les aléas d'inondations par débordement, remontées de nappe et ruissellement

A l’issue des différentes phases d’élaboration du projet de plan, le plan de prévention des risques de la commune de Mesnil-Matinsart à été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juillet 2008. Il vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au Plan local d'urbanisme ou au Plan d'occupation des sols.

Commune concernée:

  • Mesnil-Matinsart

Documents réglementaires:

Télécharger Arrêté d'approbation PPR Plan de prévention des risques Mesnil-Martinsart PDF - 0,05 Mb - 16/07/2018
Télécharger Note de présentation PPR Plan de prévention des risques Mesnil-Martinsart PDF - 0,54 Mb - 16/07/2018
Télécharger Cartographie des phénomènes naturels PPR Plan de prévention des risques Mesnil-Matinsart PDF - 0,79 Mb - 30/01/2020
Télécharger Cartographie des aléas PPR Plan de prévention des risques Mesnil-Matinsart PDF - 2,42 Mb - 30/01/2020
Télécharger Cartographie des enjeux PPR Plan de prévention des risques Mesnil-Matinsart PDF - 3,65 Mb - 30/01/2020
Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques Mesnil-Martinsart PDF - 0,46 Mb - 16/07/2018
Télécharger Zonage réglementaire PPR Plan de prévention des risques Mesnil-Martinsart PDF - 2,00 Mb - 16/07/2018

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