Les études

 

Les documents de communication

La loi pour l'Accès au logement et à un Urbanisme rénové : document de synthèse reprenant les principaux aspects de la loi.

Le Nouveau conseil aux territoires : le détail du dispositif d’accompagnement des collectivités.

Le porter-à-connaissance

Dans le cadre de l'établissement des documents locaux d'urbanisme, l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme prévoit que Préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme :
 
  - le cadre législatif et réglementaire à respecter,
  - les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours d'élaboration ou existants,
  - l'ensemble des études techniques nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme dont il dispose.
 
Cette obligation d'information, qui incombe au service en charge de l'urbanisme dans le département à savoir la direction départementale
des territoires et de la mer (DDTM), a historiquement pris la forme d'un dossier que la pratique a consacré sous le terme de porter-à-connaissance, couramment dénommé PàC.
 
Concrètement, la DDTM s'appuie sur un réseau de services associés qu'elle mobilise à travers un ensemble de consultations qui servent à élaborer le document.
 
Le porter à connaissance est donc le document transmis par le préfet à la commune lorsque celle-ci décide d’élaborer un document d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme ou carte communale).
 
Le préfet transmet également à l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) compétent un porter-à-connaissance lors de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
 
L’article R 121-1 du code de l’urbanisme précise le contenu du porter-à-connaissance. Celui-ci inclut les éléments à portée juridique tels que les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral, les servitudes d’utilité publique, ainsi que les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national au sens de l’article L 121-9 du code de l’urbanisme.
 
Le porter à connaissance informe également des études techniques dont dispose l’Etat notamment en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.
 
Pour accéder au Porter à connaissance concernant votre procédure :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT080A/PAC_EN_CONTINU/index.html"

 

Les notes d'enjeux de l’État

Dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme produit des notes d'enjeux.
Ce document a pour but d’identifier les principaux enjeux qui, du point de vue de l’État, doivent être pris en compte dans les réflexions afin d’élaborer le PLUPlan local d'urbanisme intercommunal. Il ne se substitue pas au travail des bureaux d’études et ne constitue pas un diagnostic supplémentaire, mais plutôt un argumentaire des enjeux de l’État. Il sert de fil rouge aux avis que doit rendre l’État aux différentes étapes de l’élaboration du PLUi. Il n'a pas vocation à être exhaustif sur l'ensemble des problématiques liées à l'élaboration du PLUi.

Retrouvez ici les dernières notes d'enjeux rédigées par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

  1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOCAGE-HALLUE
  2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU COQUELICOT
  3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OUEST D’AMIENS
  4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONTYNOIS
  5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD OUEST AMIENOIS

Les essentiels en Somme

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Essentiel en Somme - les documents d'urbanisme - Juillet 2016 : état d'avancement des documents d'urbanisme dans la Somme (lien)

Essentiel en Somme - les documents d'urbanisme - Janvier 2016 : état d'avancement des documents d'urbanisme dans la Somme (lien)

Essentiel en Somme - les documents d'urbanisme - Septembre 2015 : état d'avancement des documents d'urbanisme dans la Somme (lien)

Essentiel en Somme - les documents d'urbanisme - Mars 2015 : état d'avancement des documents d'urbanisme dans la Somme (lien)

Les études

Étude sur le potentiel de réhabilitation des friches du Santerre Haute Somme - Trait Vert

La Direction des Territoires et de la Mer de la Somme a piloté une étude relative au potentiel de réhabilitation des friches d’activités au sein du Pays du Santerre Haute- Somme et du Pays du Trait-Vert.  Au cours d’une première phase d’étude, un recensement des friches d’activités a été réalisé au sein du  périmètre de travail.

Les deux phases d’étude suivantes ont permis de procéder à une approche plus détaillée de cinq sites, à savoir la gendarmerie de Combles, la Friche Mohair de Péronne, le site du moulin à Muille-Villette, la friche Maréchal à rosières-en-Santerre ainsi que la friche dite RFFRéseau ferré de France à Montdidier.
 
Cet exercice à portée opérationnelle et visant la définition de projets de reconquête a pris fin au mois de juin 2015. Une restitution de l’ensemble de la démarche a été réalisée le 3 juillet dernier à la médiathèque du Pays Hamois en présence des représentants de différentes collectivités du territoire et des Sous Préfectures.
 
Nous vous invitons à consulter à partir des liens figurants ci-après (au format PDF), le document final de l’étude, ainsi que les fiches techniques et synthétiques réalisées sur les 5 sites ayant fait l’objet d’un zoom.

Atlas de la Somme 2015 : la Somme vue par le prisme de plusieurs indicateurs

Étude "Évaluer la qualité des formes urbaines en Somme, pour un habitat économe en ressources" 2013 :

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Dans la Somme, des centaines d'hectares d'espaces agricoles et naturels disparaissent chaque année et sont utilisés à des fins d'urbanisation. Celle-ci prend souvent la forme de lotissements de maisons individuelles. Ce type d’aménagement est coûteux que ce soit en termes d'espace ou d'énergie mais aussi sur le plan financier tant pour les particuliers que pour la collectivité (extension des réseaux, transport automobile et ses corollaires).

Il convient donc de réfléchir à de nouvelles formes urbaines plus compactes, plus intenses et donc plus durables. C'est dans ce contexte, afin de promouvoir un habitat plus vertueux, que les services de l’État, ont mené une étude visant à "évaluer la qualité des formes urbaines dans la Somme, pour un habitat économe en ressources".

Elle présente, ici , des repères, des indicateurs de sobriété permettant d'évaluer, pour 5 formes urbaines typiques de la Somme, le niveau de consommation de ressources foncières, énergétiques, l'impact sur les milieux naturels et les paysages, et la qualité d'usage.

Vous trouverez ci-dessous dix exemples d'opérations d'habitat groupé, d'ores et déjà réalisées dans le département qui présentent des densités supérieures en conservant les qualités d'usage de l'habitat individuel. Elle démontre que d’autres formes d’habitat existent qui permettent à la fois de s’adapter aux nouveaux modes de vie tout en répondant aux préoccupations liées au développement durable des territoires.

1/ La Résidence de la « Fosse au Lait » à AMIENS

2/ « Les Jardins de St Maurice » à AMIENS

3/ La Résidence du Vieux Chêne à BERNAVILLE

4/ Rue des Écoles, à CAMBRON

5/ Rue Jean Monnet à FEUQUIERES-EN-VIMEU

6/ La Résidence rue Jean Goubet à HAM

7/ Trois maisons mitoyennes – LE TRANSLAY

8/ Rue de Conty à Vers-sur-Selles

9/ La Résidence de la Briqueterie à VIGNACOURT

10/ La Résidence « Le Manoir » à VILLERS-BOCAGE

11/ Synthèse de l'étude