Termites et mérules

 
 

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique dédiée sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Les termites

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique dédiée sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Les mérules