Termites et mérules

 
 

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique dédiée sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : Les termites

Mérule

L'arrêté préfectoral mérule dans le département est consultable sur ce lien.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique dédiée sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : Les mérules