Installations classées pour la protection de l'environnement

Enquêtes publiques

 

Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois).

Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Il assure des permanences à la mairie principale, siège de l'enquête publique, et remet au préfet son rapport et ses conclusions.
Au vu des avis des services administratifs, des observations du public, des délibérations des conseillers municipaux et du rapport du commissaire-enquêteur, l'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation. Ce rapport, accompagné des prescriptions envisagées, est présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST), au cours duquel l'exploitant a la faculté de se faire entendre.
Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au Préfet.
Le Préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire-enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.
A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi.

État d'avancement des procédures des installations classées pour la protection de l'environnement:


Commune d'implantation : LONGUEAU

Exploitant : ENROBES DE LA BAIE DE SOMME

Projet :Demande d'autorisation d'exploiter une usine d'enrobés

Dates d'enquête publique : 23 juillet 2018 au 22 août 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande

> Autorisation environnementale EBDS Longueau - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,55 Mb

> note en reponse 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,91 Mb


Commune d'implantation : FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER

Exploitant : société NORIAP

Projet : demande d'autorisation de procéder à l'extension des installations de stockage de céréales

Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale

Rapport d'enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Dossier de demande de la société NORIAP :

> 1_DDAE Belle Assise Introduction DF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 2_Resume non technique DF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 3_DDAE Belle Assise Chap 1 DF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> 4_DDAE Belle Assise Chap 2 DF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> 5_DDAE Belle Assise Chap 3 DF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> 6_DDAE Belle Assise Chap 4 DF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,79 Mb

> plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb


Commune d'implantation : LE CROTOY

Exploitant : Société SAMOG

Projet : demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et galets et de procéder à son extension

Dates d'enquête publique : 18 juin 2018 au 18 juillet 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande de la société SAMOG :

> Note_PNT_SAMOG__26-9-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,81 Mb

> Note_PNT_SAMOG_V2_22-2-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,67 Mb

> RNT_SAMOG__26-9-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,73 Mb

> RNT_SAMOG_V2_15-2-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,97 Mb

> SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 Pages 1 à 219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,17 Mb

> SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 pages 220 à 382 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,47 Mb

> SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 pages 383 à 683 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,70 Mb

> SAMOG_Réponse_DREAL_V1_22-2-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,13 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport-projet-samog-lecrotoy-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> conclusions-avis-projet-samog-lecrotoy-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb


Commune d'implantation : FRESNES-MAZANCOURT

Exploitant : société C.A.B.C.

Projet : exploitation d'une carrière de craie

Dates enquête publique : du 10 avril 2018 au 11 mai 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande livret 0

Dossier de demande livret 1

Dossier de demande livret 2

Dossier de demande livret 3

Dossier de demande livret 4

Dossier de demande livret 5

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport enquête publique CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Conclusions et avis CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Commune d'implantation : VIGNACOURT

Exploitant : société EIFFAGE ROUTE NORD EST

Projet : autorisation d'exploiter une carrière de craie et une installation de broyage-criblage

Dates d'enquête publique : du 3 avril 2018 au 3 mai 2018

avis et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande :

> NOTE AU LECTEUR POUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Vignacourt Compléments octobre 2017 final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,48 Mb

> 3 - Vignacourt EI juin 17 39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Livret 0 - Note de présentation non technique Juin17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> Livret 0 - Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> Livret 1 Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,22 Mb

> Livret 2 Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> Livret 3 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,72 Mb

> Livret 4 Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Livret 5 Plans réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb


Commune d'implantation :  LE CROTOY

Exploitant : société EURARCO FRANCE

Projet :  extension et modification des conditions d'exploitation et de réaménagement de la carrière de sables et galets

Arrêté d'autorisation 

Dates d'enquête publique : du 5 février 2018 au 9 mars 2018

Avis ouverture enquête publique

Avis autorité environnementale

Réponse société Eurarco à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande partie 1

Dossier de demande partie 2

Dossier de demande partie 3

Dossier de demande partie 4

Dossier de demande partie 5

Note de présentation  non technique :

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,22 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Communes d'implantation : ATHIES et CROIX-MOLIGNEAUX

Projet : exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud

Exploitant : LE FOLL TP

Avis de l'autorité environnementale

Arrêté autorisation temporaire du 18/05/2017


Commune d'implantation: VILLERS-BRETONNEUX

Projet: Demande d'autorisation d'exploiter une usine spécialisée dans le mélange de liquides inflammables et d'huiles et le stockage de matières toxiques

Exploitant: GEF INDUSTRIE

Dates d'enquête: du 24 avril 2017 au 24 mai 2017

Avis d'ouverture d'enquête publique:

> 20170314GefVillers-bretonneuxAvisAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

- Courrier demande autorisation
- demande autorisation
- Annexes


Commune d'implantation : CHAULNES
Projet : Demande d'autorisation de procéder à la construction de deux nouvelles cellules de stockage et d'étendre les catégories de produits susceptibles d'être entreposés au sein de l'entrepôt.
Exploitant : société SOGIDEF
Dates de l'enquête publique : 6 mars 2017 au 5 avril 2017

- Avis d'ouverture d'enquête publique

- Résumés non techniques

- Avis autorité environnementale

- Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

- Arrêté préfectoral d'autorisation


Commune d'implantation : MOREUIL

Projet : demande d'autorisation de procéder à la modification des installations de stockage de produits finis
Exploitant : société PPG AC France
Dates de l'enquête : du 28 octobre au 26 novembre 2016 inclus

Avis ouverture enquête publique

Avis autorité environnementale
Résumés non techniques

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur enquête publique

Arrêté préfectoral d'autorisation


Commune(s) d'implantation : Boves
Projet : Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique
Exploitant : SCI Goodman Jules Verne Logistics
Dates de l'enquête : du 16/08/2016 au 16/09/2016 inclus
Avis d'ouverture : Avis d'enquête publique - RNT - Avis autorité environnementale
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : RNT - Notice de présentation
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision :


Commune(s) d'implantation : Buigny Saint Maclou - Drucat
Projet : projet d'arrêté préfectoral complémentaire induit par la demande de modification de l' autorisation d'exploiter du 1 er février 2013 , visant à porter l'effectif de l' élevage à 880 vaches laitière s et la suite et à reconfigurer l 'unité de méthanisation équipant le site
Exploitant : SCEA Côte de la Justice
Dates de l'enquête : du 2 novembre 2015 au 2 décembre 2015
Avis d'ouverture/Avis de l'autorité environnementale/Résumés non techniques de la demande: Avis d'enquête publique  - Avis de prolongation d'enquête publique -  Avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - Avis et conclusions de la commission d'enquête - Présentation-organisation-déroulement de l'enquête - Relevés-traitement des observations enregistrées pendant l'enquête
Décision :


Commune(s) d'implantation : Rue
Projet : exploitation d'une carrière de sables et galets
Exploitant : société Oscar Savreux
Dates de l'enquête : du 15/12/2014 au 28/01/2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : Voir - Voir
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision : Voir


Commune(s) d'implantation : Estrées-Mons
Projet : Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 62500 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Lafresguimont-Saint-Martin, parcelle cadastrée section AH n° 235 et 258 et YV n°6p, 3, 4 et 9
Exploitant : M. Florent GILLET
Dates de l'enquête : du 22 juin 2015 au 22 juillet 2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : Voir
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision :


Commune(s) d'implantation : Esmery-Hallon
Projet : Exploiter un élevage de volailles de 74 047 animaux-équivalents
Exploitant : SCEA Pont Saint Mitry
Dates de l'enquête : du 27 avril 2015 au 29 mai 2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision : Voir