Services publics d’eau potable et d’assainissement

 

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement - SISPEA

Assainissement collectif (plan assainissement 2012-2018)

Assainissement non-collectif (vidangeurs)


Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement - SISPEA

Les enjeux de l’observatoire

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a confié à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) le soin de créer un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Cet outil permet de constituer une base de données nationale comportant les informations structurelles des services (périmètre, compétence exercée, mode de gestion) et les indicateurs de performance annuels.

Ces indicateurs, illustrant des paramètres techniques et financiers d’un exercice, sont renseignés chaque année par les collectivités et rendus publics, consultables par tous sur le site de l’observatoire accessible sur le lien suivant : http://www.services.eaufrance.fr

Cet observatoire offrira un accès facile à l’information et par tous (professionnels, élus, usagers, institutionnels, ...) via le portail de consultation.
De plus, des comparaisons entre leur service et d’autres services similaires apporteront aux collectivités des pistes d’orientation et de décision pour la gestion de leur service public.

Les indicateurs de performance

Chaque année, les collectivités ont à saisir sur le portail les indicateurs correspondant à l’année précédente.

Ces indicateurs doivent déjà figurer dans le rapport sur le prix et la qualité du service (ou rapport du maire) qui doit être rédigé chaque année et présenté à l’assemblée délibérante, conformément au décret du 2 mai 2007 (précisé par l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d’application du 28 avril 2008).

Les indicateurs sont au nombre de 12 en eau potable (+ 5 en cas de CCSPL¹), 11 en assainissement collectif (+8 en cas de CCSPL¹) et 3 en assainissement non collectif.

Les modalités de calcul des indicateurs sont présentées sur le site de l’observatoire : http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs

¹ Commission Consultative des Services Publics Locaux : région, département, commune > 10 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale > 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune > 10 000 habitants créent une CCSPL pour l’ensemble des services publics (art. L1413-1 du code général des collectivités territoriales)

Les modalités générales de saisie des indicateurs

  1. Se connecter sur le site http://www.services.eaufrance.fr et s’identifier à l’aide du mot de passe et de l’identifiant envoyés à toutes les collectivités en novembre 2009. En cas de perte de ces données, contactez-nous pour vous en réattribuer.
  2. Identifier son service et saisir les valeurs de performance qui calculeront les indicateurs.
  3. Soumettre les valeurs ainsi calculées à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer pour vérification de la cohérence.
  4. Une fois les avis de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer reçus, publication ou modification des valeurs le cas échéant (retour à l’étape 2).

Vous pouvez également consulter les outils d'aide à la saisie et à la navigation sur http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/aide

Synthèse des services d'eau potable et d'assainissement collectif dans la Somme

- Exercice 2013 : Services d'eau potable et d'assainissement collectif

> Synthese_2013_eaupotable_site_prefecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> Synthese_ASST_2013_site_prefecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

Avancement de la publication dans la Somme

Vous trouverez ci-dessous des cartes illustrant l’avancement de la publication par les services publics des indicateurs de performance annuels en eau et assainissement :

Archives :

Indicateurs de l'exercice 2013 :

> Eau_potable_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Assainissement_Collectif_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Indicateurs de l'exercice 2012 :

> Eau potable 2012 (mise à jour 29/01/2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> Assainissement collectif 2012 (mise à jour 29/01/2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Indicateurs de l'exercice 2011 :

> Eau potable 2011 (mise à jour du 21 janvier 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Assainissement collectif 2011 (mise à jour du 26 janvier 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Indicateurs de l'exercice 2010 :

> Eau potable 2010 (mise à jour au 21 janvier 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Assainissement collectif 2010 (mise à jour au 29 janvier 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Indicateurs de l'exercice 2009 :

> Eau potable 2009 (mise à jour du 12 mars 2012) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> Assainissement collectif 2009 (mise à jour du 12 mars 2012) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

Le rôle de la DDTM de la Somme

Par la circulaire du 24 novembre 2008, la DDTM de la Somme s’est vu confiée la mise en place et l’animation du SISPEA sur le département de la Somme.

En 2009, la DDTM a constitué et met à jour depuis le référentiel de tous les services publics d’eau potable et d’assainissement du département. Contactez-nous lors de toute modification structurelle de votre service (périmètre, compétence, mode de gestion) pour que nous puissions mettre à jour la base.

La DDTM aide les collectivités à se rendre sur le portail, s’identifier, et saisir les indicateurs.

Une fois que la collectivité a saisi les indicateurs, la DDTM en vérifie la cohérence en émettant un avis à chaque valeur. La collectivité reste néanmoins responsable des valeurs qui seront publiées.

Pour toute question au sujet de l’observatoire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service Environnement, Mer, Littoral : 03 22 97 23 10 ; e-mail : sispea.ddtm80@equipement-agriculture.gouv.fr

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Assainissement collectif (plan assainissement 2012-2018)

Un plan d’action assainissement a été lancé en 2007 pour assurer la mise en conformité des réseaux et Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) aux obligations de la directive eaux résiduaires urbaines.

La France s’était ainsi engagée auprès de la Commission européenne à mettre aux normes l’ensemble des STEU des agglomérations non conformes, d’ici la fin 2011, en fonction des délais techniquement réalisables. Seul un nombre réduit de STEU ne respectera pas cette échéance.

Un nouveau plan d’action pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques a été annoncé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET le 29 septembre 2011 à l’occasion de la mise en service du traitement de l’azote sur la station de traitement des eaux usées Seine aval. Une première liste de 74 stations prioritaires a été publiée à cette occasion.

Site de l’assainissement du ministère

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Assainissement non-collectif (vidangeurs)

Liste des vidangeurs agréés au 4 janvier 2017 :

> Liste des vidangeurs agréés au 04/01/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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