Commissaires enquêteurs

 
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La réalisation de projets et l'établissement de plans ou programmes peuvent être précédés d'une ou plusieurs enquêtes publiques.

Afin de conduire ces enquêtes publiques, un ou plusieurs commissaires enquêteurs sont désignés sur la base d'une liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie par une commission, présidée par le président du Tribunal Administratif d'Amiens et dont le secrétariat est assuré par la préfecture. Cette liste d'aptitude est révisée chaque année par la commission précitée qui procède à l'examen des nouvelles candidatures à la fonction de commissaire enquêteur suite à un appel à candidature.

Soumis à un devoir de réserve, le commissaire enquêteur est indépendant, impartial et compétent mais ce n'est pas forcément un expert. En outre, il doit être disponible, posséder des aptitudes rédactionnelles et une capacité d'analyse et de synthèse, être objectif, se montrer diplomate, savoir écouter et communiquer, être capable d'animer une réunion publique, avoir le sens de l'intérêt général et être ouvert sur les préoccupations d'environnement. Le commissaire enquêteur participe à l'organisation de l'enquête publique, veille à la bonne information du public, le renseigne au besoin et recueille ses observations et propositions. A l'issue de l'enquête publique, il transmet à l'autorité organisatrice de l'enquête un rapport d'enquête relatant la manière dont s'est déroulée celle-ci et rédige des conclusions motivées où il donne son avis personnel.

Pour de plus amples informations : Présentation complète de la fonction de commissaire enquêteur

Vous pouvez également consulter le site Internet de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs : http://www.cnce.fr/

Appel à candidatures : devenez commissaire enquêteur

Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

CONTACT :

Préfecture de la Somme
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Bureau de l'Administration Générale et de l'Utilité Publique
Tél : 03.22.97.81.14 ou 03.22.97.80.80 (standard)
Mél : pref-environnement@somme.gouv.fr
51 rue de la République - CS 42001 - 80020 AMIENS CEDEX 9
Bureau ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h 15 à 16 h