Autorité environnementale - Examen au cas par cas

 

Année 2016

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévue à l'article R.104-8 1 du code de l'urbanisme du plan d'occupation des sols de la commune de Vauchelles les Quesnoy - Voir

Année 2015

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Villers-Bretonneux en application de l'article R.121.16 1° et 4°c) du code de l'urbanisme - Voir

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121.16 4c du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Vignacourt - Voir

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121.16 4c du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Saint-Fuscien - Voir

- Formulaire F-022-15-00033 déposé le 3 décembre 2015 par la société "Immobilière Européenne des Mousquetaires" pour un projet d'extension du centre commercial Intermarché sur le territoire de la commune de Beauvais (60) - Voir

- Formulaire n°F022-15-P-00036 de demande d'examen au cas par cas présenté par l'EARL Martinois relatif au projet de défrichement d'une peupleraie de 2.97 ha à Cremery (80) - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0032 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant le projet de création d'une zone d'aménagement concertée à Moyvillers (60) - 18 décembre 2015 - Voir

-  décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0033 présentée par la SA "L'Immobilière Européenne des Mousquetaires" visant le projet d'extension du centre commercial à Beauvais (60) - 18 décembre 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0030 présentée par la commune de Monts visant le projet d'extension de la rue du château sur son territoire (60) - 15 décembre 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-00031 présentée par la commune d'Amiens visant le projet de requalification urbaine et commerciale de l'îlot du Colvert à Amiens Nord sur son territoire (80) - 15 décembre 2015 - Voir

- Formulaire F-022-15-00033 déposé le 3 décembre 2015 par la société "Immobilière Européenne des Mousquetaires" pour un projet d'extension du centre commercial Intermarché sur le territoire de la commune de Beauvais (60). - Formulaire complet - Dossier graphique

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0023 bis présentée par le Conseil Départemental de l'Oise visant le projet de démolition et reconstruction d'un ouvrage d'art sur l'Aisne à Choissy-au-Bac (60) - 8 décembre 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas présenté par la société d'aménagement de l'Oise n°F022-15-P-0032 pour une création de ZAC à Moyvillers - Formulaire complet - réponse DREAL - Orientations d'aménagement et de programmation - avis PPA chambre d'agriculture - Plan de situation  - Photographies - vue aérienne

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-00033 déposé le 3 décembre 2015 par la société "Immobilière Européenne des Mousquetaires" pour un projet d'extension du centre commercial Intermarché sur le territoire de la commune de Beauvais (60). - Formulaire complet - dossier graphique

- Demande d'examen au cas par cas présentée par la société d'aménagement de l'Oise n°F022-15-P-003 pour un projet de ZACZone d'aménagement concerté à Moyvillers (60)-2
Demande - A1 infos - A2 Plan de situation - A3 photographies - A4 vue aérienne - Avis PPA chambre d'agriculture - Réponse de la DREAL - Orientations d'aménagement et de programmation

- Demande d'examen au cas par cas n° F022-15-P00031 présentée par la ville d'Amiens relatifve au projet de requalification urbaine et commerciale de l'ilot du colvert à AMIENS
Formulaire complet
Annexe - plan projet - annexe inventaire faunistique et floristique - annexe informations nominatives relatives au maître d'ouvrage

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0022bis présentée par le GAEC Romagny visant le projet de construction d'un bâtiment d'élevage de vaches laitières et d'une installation de méthanisation/cogénération à Soize (02) - 24 novembre 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n°F022-15-P-0030 présentée par la mairie de Monts pour travaux de voirie "rue du Château" - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0029 présentée par le Conseil Départemental de la Somme visant l'aménagement d'un giratoire à l'intersection des RD 97 et RD 12 à Argoeuves et Saint-Sauveur (80) - 4 novembre 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0029 du conseil Départemental de la Somme pour l'aménagement d'un carrefour giratoire RD97/RD12 à Argoeuves et Saint Sauveur ( 80) – date complétude 05/10/15 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0028 présentée par la société d'aménagement de l'Oise visant le projet de création d'une ZAC à vocation résidentielle à Amblainville  (60) - 6 octobre 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0027 présentée par la commune d'agglomération Amiens Métropole visant le projet de création du barreau sud à Dury (80) - 17 septembre 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0023 présentée par le Conseil Départemental de l'Oise visant le projet de démolition/reconstruction d'un ouvrage d'art sur l'Aisne à Choisy-au-Bac (60) - 20 août 2015 - Voir

-  décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0025 présentée par le Conseil Départemental de l'Oise visant le projet de démolition/reconstruction d'un ouvrage d'art sur l'Oise à Lacroix-Saint-Ouen (60) - 20 août 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0026 présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant le projet d'expérimentation de stabilisation  du haut de la plage sud du Crotoy (80) - 24 août 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0021 présentée par la société ARF visant l'exploitation d'une unité de traitement des déchets à Vendeuil (02) - 29 juillet 2015 - Voir

-  décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0020 présentée par la comme de Chambly visant le projet de construction d'un stade de football sur son territoire (60) - 4 août 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0022 présentée par le GAEC Romagny visant le projet de construction d'un bâtiment d'élevage de vaches laitières et d'une installation de méthanisation/ cogénération à  Soize (02) - 7 août 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0027 présentée par Amiens Métropole visant la création d'une voie routière "Dury - Barreau sud" sur la commune de Dury (80) - dossier déclaré complet le 25 août 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-15-P-0022 présentée par le GAEC Romagny à Soize (02) visant en la construction de bâtiments d'élevage de vaches laitières et l'installation de méthanisation/cogénération - dossier déclaré complet le 7 juillet 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0026 présentée par le Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant l'expérimentation de stabilisation du trait de côte sur la commune du Crotoy (80) - dossier déclaré complet le 28 juillet 2015 - Voir

- décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-17 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Pernois - Voir 

- décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-17 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Surcamps - Voir

- demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-00024 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise pour la création d'une ZAC à Moyvilers (60) – date complétude 22 juillet 2015 - Voir

- demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0023 présentée par le Conseil Départemental de l'Oise pour un projet de démolition et reconstruction ouvrage d'art sur l'Aisne sur la commune de Choisy-au-Bac (60) – date complétude 17 juillet 2015 - Voir

- décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-17 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Le Quesnel - Voir

- décision dans la cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 4c du code de l'urbanisme du plan d'occupation des sols d'Havernas - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0016 présentée par la SCI "Nogent-sur-Oise Domaines" visant le projet de construction d'un programme immobilier de 330 logements sur l'ancienne friche industrielle de la société Montupet à Nogent-sur-Oise (60) - 17 juillet 2015- Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0016 présentée par le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie visant le projet de défrichement de 2,6 ha de peupleraies à Varesnes (60) - 15 juillet 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0019 présentée par la Communauté d'agglomération Amiens Métropole visant le projet de création d'une voie d'accès au quartier Balzac à Amiens (80) - 10 juillet 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0018 présentée par la SCI "La Pelle au Four" visant le projet de construction d'une plate-forme de compostage d'effluents d'élevage à Achery (02) - 10 juillet 2015 - Voir

- demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0018 Plate-forme de compostage à Achery (80) – date complétude 17/06/15 - Dossier complet

- Plan de localisation - Vues du site - Plan du projet - Plan de 100m autour des installations - Cartographie PPRI Achery - Raisons pour lesquelles le projet a été retenu - Contexte agricole du projet - Contexte environnemental du site d'implantation - Contexte réglementaire

- demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0017 Programme immobilier sur l'ancienne friche industrielle Montupet à Nogent-sur-Oise(60) – date complétude 12/06/15 - Dossier complet - Annexe 1 - Annexe 2, 3, 4 et 5 - Annexe 1er plan de gestion - Annexe 2ème plan de gestion - Annexe 3ème plan de gestion - Annexe 4ème plan de gestion - Annexe arrêté final - Annexe EDR partie eau - Annexe mémoire Montupet version 4 - Annexe Montupet Cohy eaux - Annexe Montupet Cohy plan de gestion - Annexe Montupet suivi nappe février 2013 - Annexe rapport technique EDR AEPB - Annexe rapport technique annexe partie 1 - Annexe rapport technique annexe partie 2 - Annexe tierce expertise - Annexe Montupet suivi nappe septembre 2013 - Annexe dossier des ouvrages exécutés volter maitrise d'oeuvre

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0014 bis présentée par la Communauté d'agglomération Amiens Métropole visant le projet d'aménagement du parc Saint-Pierre pour une opération dénommée "Amiens Plage" à Amiens (80) - 8 juillet 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0021 présentée par la commune de Vendeuil (02) visant la construction d'un centre de traitement de déchets industriels - Dossier complet - Annexe 1 - Annexe 2

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0015 présentée par la société Frey visant le projet de construction de trois bâtiments (Retail Park) dans le cadre du projet de centre commercial dénommé "Quadrant Nord" à Amiens (80) - 6 juillet 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-15-D-00033 présentée par la commune de Moislains visant la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme avec la projet de canal Seine Nord Europe (80) - 3 juillet 2015 - Voir

- Arrêté préfectoral modifiant la décision du 23 juin 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Canaples - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0020 présentée par la commune de Chambly visant la création d'un stade de football sur le territoire de la commune de Chambly (60) - dossier déclaré complet le 1er juillet 2015 - Dossier complet - Annexe au cas par cas - complément

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0019 présentée par Amiens Métropole visant la création d'une voie d'accès au quartier Balzac sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 22 juin 2015 - Voir

- Arrêté préfectoral portant modification de la décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Canaples - Voir

- Arrêté préfectoral portant modification de la décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-17 du code de l'environnement du zonage d'assainissement d'Halloy-les-Pernois - Voir

-  Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune d'Aillly-sur-Noye en application de l’article R.121.16 4c du code de l'urbanisme - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0016 présentée par le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie visant le défrichement de 2.6 hectares de peupleraie sur la commune de Varesnes (60) - dossier déclaré complet le 18 juin 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0015 présentée par la société FREY visant à construire un centre commercial dénommé "Quadrant Nord" dans le cadre du dépôt d'une demande de permis de construire d'une surface de plancher de 24 706 m², situé avenue de l'Europe sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 18 juin 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0004 bis présentée par la commune de Chauny visant la réalisation d'une voie nouvelle en centre-ville sur son territoire (02) - 12 juin 2015 - Voir

-  décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0014 présentée par la Communauté d'agglomération Amiens Métropole visant le projet d'aménagement du parc Sain-Pierre pour une opération dénommée "Amiens Plage" à Amiens (80) - 15 juin 2015 - Voir

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-17 du code de l'environnement du zonage d'assainissement d'Havernas - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0013 présentée par l'AFUL du Bois de Quesnel visant le projet de défrichement urbain pour la création de deux nouvelles voiries de desserte d'un futur quartier d'habitation à Breilly (80) - 22 mai 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0012 présentée par la NOREADE visant le projet de défrichement d'une surface de 0,75 ha pour la création d'une station d'épuration intercommunale à Bruyères-et-Monberault  (02) - 13 mai 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0014 présentée par Amiens Métropole visant à aménager le parc de Saint-Pierre pour une opération intitulée "Amiens Plage" sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 11 mai 2015 - Voir

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Moyenneville en application de l'article R.121-16 4c du code de l'urbanisme - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-15-P-0013 présentée par l'AFUB du Bois du Quesnel visant à la création d'un quartier d'habitations sur la commune de Breilly (80) - date de complétude 21/04/2015 - Dossier complet
- Annexe 1
- Annexe 2 - Notice descriptive
- Annexe 3 - Evaluation des incidences
- Plan de composition de l'aménagement
- Photographies
- Plan de situation

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0012 présentée par NOREADE visant au défrichement d'une surface de 0,75 ha pour la station d'épuration intercommunale sur la commune de Bruyères-et-Montbérault (02) – date complétude 8/04/15 - Dossier complet
- Plan de situation
- Note d'incidence
- Note complémentaire

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0011 présentée par la commune de Crouttes-sur-Marne visant le projet d'aménagement hydraulique du vignoble sur son territoire (02) - 15 avril 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0010 présentée par la commune de Fort Mahon Plage visant le projet de reconstruction d'une base nautique sur son territoire (80) - 30 mars 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0009 présentée par la communauté d'agglomération Amiens Métropole visant le projet de création d'un giratoire sur l'avenue de l'Europe à Amiens (80) - 24 mars 2015 - Voir

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Villers-Bretonneux en application de l'article R.121-16 1° et 4°c) du code de l'urbanisme - Voir

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121.16-4C du code de l'urbanisme du plan local de l'urbanisme de Fouilloy -Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-15-P-0001 présentée par la commune de Bombros visant son projet d'élaboration d'une carte communale (60) - 18 mars 2015- Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0011 présentée par la mairie de Crouttes-sur-Marne visant un défrichement pour l'aménagement hydraulique du vignoble sur la commune de Crouttes-sur-Marne (02) - dossier déclaré complet le 17 mars 2015 - Formulaire complet
- Notice explicative

- Annexes

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0006 présentée par la SARL "Brit et Cat" visant le projet d'aménagement d'un îlot de terrains constructibles composé de 6 logements à Bovelles (80) - 16 mars 2015 - Voir

-  décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0007 présentée par la société "Houtch Energie Service Logistique" visant le projet de construction d'un entrepôt logistique sur la zone d'activité économique Créapole à Fontaine-les-Vervins (02) - 16 mars 2015 - Voir

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0008 présentée par le Conseil Général de l'Aisne visant le projet de construction d'un bâtiment abritant les Archives départementales de l'Aisne, la bibliothèque départementale de prêt et d'autres services du Département à Laon (02) - 16 mars 2015 - Voir

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Demuin en application de l'article R.121-164c du code de l'urbanisme - Voir 

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0010 présentée par la mairie de Fort-Mahon-Plage pour la reconstruction d'une base nautique sur la commune de Fort-Mahon-Plage (80) - dossier déclaré complet le 27 février 2015 - Formulaire complet et annexes

-  Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0004 présentée par la commune de Chauny visant le projet de création d'une voie nouvelle en centre ville sur son territoire (02) - 26 février 2015 - Voir

-  Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0005 présentée par la SCI "Est Région Parisienne Deux" visant le projet de construction de deux cellules en extension du site FM Logistic à Epaux-Bezu (02) - 25 février 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0009 présentée par Amiens Métropole visant à créer un giratoire sur l'Avenue de l'Europe sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 20 février 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0008 présentée par le conseil général de l'Aisne visant à la construction d'un bâtiment abritant les archives départementales de l'Aisne, le bibliothèque départementale de prêt et autres services du conseil général de l'Aisne au sein du parc Foch à Laon (02) - dossier complet le 18 février 2015 -

- Formulaire complet
- Rapport d'étude géotechnique
- Diagnostic environnemental - partie 1
- Diagnostic environnemental - partie 2
- Diagnostic environnemental - partie 3
- Diagnostic environnemental - partie 4
- Diagnostic environnemental - annexe 6

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0007 présentée par Houtch Energie Service Logistique visant à la construction entrepôt logistique HOUTCH ZA Créapôle à Fontaine les Vervins (02) – date complétude 19/02/15 - Formulaire complet

- Demande de dérogation

- Annexe
- Plan au 500ème
- Plan au 2500ème
- Demande de dérogation

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0001 présentée par l'AFUL des Pommiers visant le projet de création d'un quartier d'habitation mixte à Blangy-Tronville (80) - 6 février 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0006 présentée par la SARL Brit et Cat visant à aménager un îlot de terrains constructibles sur la commune de Bovelles (80) - dossier déclaré complet le 10 février 2015 - - Formulaire complet
- Annexe 1
- Plan de situation
- Photos
- Plan de composition
- Notice descriptive

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Nesle en application de l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme - 3 février 2015 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0003 présentée par le Conseil Général de la Somme visant le projet de réaménagement de l'intersection entre la RD 229 et la RD 29 avec la création d'un tourne à gauche à Feuquières-en-Vimeu  (80) - 3 février 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0005 présentée par SCI Est région Parisienne deux visant à la construction de 2 cellules dans le cadre de l'extension du site FM Logistic à Epaux-Bézu (02) – date complétude 30/01/15

- Formulaire complet
- Annexe 1
- Annexe 2 : plan de situation
- Annexe 3 : environnement proche
- Annexe 4 : paysage lointain
- Annexe 5 : plan de masse
- Annexe 6 : plan des abords
- Annexe 7 : arrêté préfectoral
- Annexe 8 : étude d'impact
- Annexe 9 : résumé non technique
- Annexe 10 : évaluation Natura 2000

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0043 présentée par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin visant le projet de défrichement de fourrés et d'aulnaies au sein de la réserve naturelle nationale des Marais d'Isle à Saint-Quetin (02) - 30 janvier 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0004 présentée par la commune de Chauny visant à la création d'une voirie nouvelle en centre ville de Chauny sur la commune de Chauny (02) – dossier déclaré complet le 27 janvier 2015
 
Formulaire initial
Formulaire complété
Plan epoxy complet
Plan de situation avec coordonnées géographiques
20131202 AVP Chauny plan 500
20131202 AVP Chauny (1)
Diagnostic approfondi des sols - Analyse des risques sanitaires SOCOTEC mars 2013
Diagnostic des sols novembre 2011
Dossier loi sur l'eau - Voie nouvelle en centre ville INGESPACE version 3
EQRS 14730-13-973 rapport version 3
EQRS Rapport version 2 complément
IEM 14730-13-991 rapport version 3
IEM SOCOTEC version 2 complément
IME SOCOTEC mars 2013
Site epoxy - pv d'huissier - planche photo

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Rumigny en application de l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme - 15 janvier 2015 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0042 présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant le projet de reconquête de l'îlot "La Renaissance -Les Cygnes" frange Nord à Quend (80) - 14 janvier 2015 -  Voir 

-  Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0002 présentée par la SASU Terre de France Artois Picardie visant le projet de construction de l'extension d'un stockage de pommes de terre à Athies (80) - 14 janvier 2015 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15-P-0003 présentée par le Conseil général de la Somme visant à aménager le carrefour entre la RD 229 et la RD 29 sur la commune de Feuquières-en-Vimeu (80) - dossier déclaré complet le 9 janvier 2015 - Formulaire complet

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15 -P-0002 présentée par la SASU Terre de France Artois-Picardie pour un projet d'extension de site de stockage de pommes de terre à ATHIES (80) - dossier déclaré complet le 6 janvier 2015 - Formulaire complet

- Annexes

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-15 - P-0001 présentée par l'AFUL des pommiers (M. LENGLET Alain) pour un projet de création de quartier d'habitations sur la commune de Blangy-Tronville (80) - dossier déclaré complet le 5 janvier 2015 - Formulaire complet

- Annexe 1
- Plan de situation
- Photographies
- Plan du projet
- Evaluation des incidences NATURA 2000
- Réglement PLU

Année 2014

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0043 présentée par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin visant à défricher des fourrés et des aulnaies sur une superficie de 2,83 hectares au sein de la Réserve naturelle nationale des Marais d'Isle sur la commune de Saint-Quentin (02) - dossier déclaré complet le 29 décembre 2014 Formulaire complet
- Annexes

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0040 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant le projet création d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Just-en-Chaussée (60) - 30 décembre 2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0041 présentée par l'Office Public de l'Habitat de l'Aisne visant le projet de de construction de 15 logements locatifs sociaux avec création de voirie à Buironfosse (02) - 30 décembre 2014 Voir

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Berteaucourt-les-Dames en application de l'article R.121-14 III du Code de l'urbanisme Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0039 présentée par la commune de Rivery visant le projet de création d'un quartier d'habitation sur son territoire (80) - 18 décembre 2014 Voir

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Sailly-Saillisel en application de l'article R.121-14 III  du code de l'urbanisme Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-00042 présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard visant au programme de reconquête de l'îlot "La Renaissance - Les Cygnes" sur la commune de Quend (80) – date complétude 15/12/2014- Formulaire complet

- Annexes

- Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Loeuilly en application de l'article R.121.14-III du code de l'urbanisme Voir

- Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Berteaucourt-les-Dames en application de l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme Voir

- Demande d'examen au cas apr cas n° F-022-14-P-0041 présentée par l'OPH de l'Aisne visant à créer 15 logements locatifs sociaux sur le commune de Buironfosse(02) - 04/12/2014 - Formulaire complet
- Annexe formulaire
- Note complémentaire
- Clair'environnement
- PLU - orientation d'aménagement
- PLU - PADD
- PLU - Plan
- PLU - réglement

- PLU zone AU

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0040 présentée par la Société d'aménagement de l'Oise visant à créer une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Saint-Just-en-Chaussée (60) - dossier déclaré complet le 1er décembre 2014 - - Formulaire complet
- Plan de situation
- Reportage photo
- Palns principe aménagement
- Vue aérienne du site
- Enjeux environnementaux

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-14-P-0039 présentée par la commune de Rivery portant création d'un quartier à vocation d'habitat à Rivery - Formulaire complet
- Programme de travaux
- Paysage
- Plan de zonage
- Plan de situation 1
- Plan de situation 2
- Plan de situation 3
- Plan de situation 4

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0038 présentée par la société EDIM visant le projet de construction d'un ensemble immobilier à Saint-Valéry-sur-Somme  (80) - 24 novembre 2014 Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P00038 présentée par EDIM visant à construire un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Valéry-sur-Somme (80) - Date de complétude 23/10/2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0035 présentée par Mme Marie-Thérèse Richard visant le projet de création d'un quartier d'habitation à Daours (80) - 24 octobre 2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0037 présentée par la SNC Foncier et Aménagement visant le projet de création d'un quartier d'habitation à Ailly-sur-Somme (80) - 24 octobre 2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0046 présentée par la commune de Villers-Campsart visant son projet d'élaboration d'une carte communale (80) - 14 octobre 2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0045 présentée par la commune de Bailleul visant son projet d'élaboration d'une carte communale (80) - 29 septembre 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0034 présentée par le Conseil Général de l'Oise visant le projet de liaison routière RD 938 entre la rue de la Maladrerie et la rue de la Croix Saint-Claude à Lassigny (60) - 30 septembre 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0037 présentée par la SNC Foncier et Aménagement visant à réaliser un quartier d'habitations sur la commune d'Ailly sur Somme (80) - dossier déclaré complet le 1er octobre 2014
- Formulaire complet
- Plan de situation
- Photos
- Plan de composition
- Evaluation des incidences

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0033 présentée par la SAS Les Cabanes de Raray visant le projet de création d'un parc résidentiel de loisir composé de 12 cabanes montées dans les arbres à Raray (60) - 24 septembre 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0035 présentée par la commune de Daours visant à la création d'un quartier d'habitations sur la commune de Daours - Formulaire complet

- Annexe 1
- Plan de situation
-Photos
- Plan de composition
- Evaluation des incidences

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0034 présentée par le conseil général de l'Oise visant à réaliser sur la RD 938 une liaison routière de 300 m entre la rue de la Maladrerie et la rue de la Croix Saint Claude sur la commune de Lassigny (60) – date de complétude le 3 septembre 2014. - Formulaire complet

- Plan de situation
- Plan projet Lassigny
- Localisation photo
- Photo 1
- Photo 2

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du plan de prévention des risques (PPR) Falaises Picardes sur les communes d'Ault, de Woignarue et de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0032 présentée par la société D3 visant le projet de défrichement sur la commune de Troissereux (60) - 26 août 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0030 présentée par l'OPSOM visant le projet de lotissement, rue Pasteur, à Friville-Escarbotin (80) - 26 août 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0029 présentée par la SARL Harryavant visant le projet de lotissement de 23 parcelles à Flers-sur-Noye (80) - 26 août 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0028 présentée par la commune d'Embreville visant le projet de lotissement de 17 parcelles, rue de l'Abbaye, sur son territoire (80) - 18 août 2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0031 présentée par la Communauté d'agglomération du Soissonnais visant le projet de construction d'un complexe aquatique intercommunal à Mercin-et-Vaux (02) - 18 août 2014 Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0033 présentée par la SAS Les Cabanes de Raray visant à créer un parc résidentiel de loisirs, classé en hébergement léger (12 cabanes montées dans les arbres) sur la commune de Raray (60) - dossier déclaré complet le 20 août 2014 - Formulaire complet

- Annexe

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0032 présentée par la société D3 visant à réaliser un défrichement complémentaire pour la déviation de Troissereux sur la commune de Troissereux (60) - dossier déclaré complet le 5 août 2014 -- Formulaire complet

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0030 présentée par l'OPSOM visant le projet de construction d'un lotissement rue Pasteur à Friville Escarbotin -  - Formulaire complet

Annexe 1 - plan de situation

Annexe 2 - photos

- Annexe 3 - photos suite

- Annexe 4 - plan

- Annexe 5 - plan général

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0029 présentée par la SARL Harryavant visant le projet de construction d'un lotissement, rue Maquis à Flers sur Noye - - Formulaire complet

Annexe 1 - plan de situation

Annexe 2 - photos

- Annexe 3 - photos suite

- Annexe 4 - plan

- Annexe 5 - plan général

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0031 présentée par la communauté d'Agglomération du Soissonnais visant le projet de réalisation d'un complexe aquatique intercommunal à Mercin et Vaux (02) - - Formulaire complet

- Annexe 1 - PLU réglement

Annexe 2 - Plan de situation

- Annexe 3 - photographies

- Annexe 3 Bis - photographies suite

Annexe 4 - plan des abords

- Annexe complémentaire

- Plan de masse

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0028 présentée par la mairie d'Embreville visant le projet d'aménagement d'un lotissement de 17 parcelles , rue de l'Abbaye, sur la commune d'Embreville - Formulaire complet

Annexe 1 - informations nominatives

Annexe 2 - Plan de situation

- Annexe 3A - planche photographique

- Annexe 3B - suite planche photographique

- Annexe 4 - plan

- Annexe 5 - plan des abords du projet
- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0027 présentée par la SANEF visant le projet d'aménagement de deux bassins de protection des la ressource en eau en franchissement de la vallée de la Somme par l'A1 à Feuillères (80) - 4 juillet 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0025 présentée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie visant le projet d'essouchage au lieu-dit "Les Glonards" à Laval-en-Laonnois (02) - 20 juin 2014 - Voir

- Arrêté préfectoral en date du 20 juin 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121.14 III du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme d'Estrées-Deniecourt - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0036 présentée par la commune de Froyelles visant son projet d'élaboration d'une carte communale (80) - 13 juin 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0026 présentée par la société d'aménagement de l'Oise visant le projet de création d'une voie douce sur le territoire des communes de Rainvillers et Saint-Léger -en-Bray (60) - 13 juin 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0024 présentée par la société d'aménagement de l'Oise visant le projet de création d'une voie de désenclavement du nord de Saint-Martin Longueau sur le territoire de la commune (60) - 6 juin 2014 -  Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0027 présentée par la SANEF visant à la création de bassin de protection de la ressource en eau en franchissement de la vallée de la Somme par l'A1 sur la commune de Feuillères (80) – date complétude 5/06/14 - Formulaire complet
Annexe 1 - informations nominatives
Annexe 2 - Plan de situation
Annexe 3 - photos
Annexe 4 - plan des bassins
Annexe 5 - Etude d'incidence

- Décision relative à la demande de cas par cas prévu à l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme du plan d'urbanisme de Flesselles - Voir

- Décision relative à la demande de cas par cas prévu à l'article R.121-16 4c du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Pont-Noyelles - Voir

- Décision relative à la demande de cas par cas prévu à l'article R1122-18 du code de environnement du zonage d'assainissement de Bernaville - - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0018 présentée par M. Joel Castryck visant le projet de retournement de prairies naturelles situées en zone humide à Hauteville (02) - 26 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0023 présentée par le Conseil Général de la Somme visant le projet de création d'un belvédère le long de la RD 925 entre Abbeville et Saint-Riquier sur le territoire de la commune de Saint-Riquier (80) - 3 juin 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0022 présentée par M. Jean-Paul Pruvost visant le projet d'extension du terrain de camping "Le Robinson" à Fort Mahon Plage (80) - 3 juin 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-14-P-0026 présenté par la société d'aménagement de l'Oise (SAO) visant l'aménagement d'une voie douce sur les communes de Rainvillers et Saint-Léger-en-Bray (60) - date de complétude le 23 mai 2014 - Formulaire complet

- Compléments
- Photographies

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0024 présentée par la commune de Machy visant son projet d'élaboration d'une carte communale (80) - 23 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0025 présentée par la commune de Dompierre-sur-Authie visant son projet d'élaboration d'une carte communale (80) - 23 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas présentée par la commune de Fontaine-sur-Maye visant son projet d'élaboration d'une carte communale (80) - 26 mai 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0025 présentée par le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie visant à réaliser des travaux d'essouchage au lieu-dit "Les Glonards" sur la commune de Laval-en-Laonnois (02) -dossier déclaré complet le 21 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0019 présentée par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin visant le projet de défrichement de 6 400 m2 sur la réserve naturelle nationale des Marais d'Isle de Saint-Quentin (02) - 23 mai 2014

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0020 présentée par l'EARL FRAIX visant le projet de construction de tunnels pour la production de fraises à Verneuil-sur-Serre (02) - 23 mai 2014 - Voir

-  Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0021 présentée par la SA "L'immobilière Leroy Merlin France" visant le projet de construction d'un magasin Leroy Merlin dans le parc d'activités économiques du Haut Villé à Beauvais (60) - 21 mai 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-14-P-0024 présenté par la société d'aménagement de l'Oise (SAO) visant la création d'une voie de désenclavement du nord de Saint Martin Longueau sur la commune de Saint-Martin-Longueau (60) - date de complétude le 19 mai 2014. - Formulaire complet

- Plan de situation
- Reportage photo
- Vue aérienne
- Zoom

- décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0017 présentée par la commune de Rémy visant le projet d'aménagement d'un lotissement communal d'activités de 2 lots au lieu-dit "Le chemin de Canly" à Rémy (60) - 16 mai 2014 - Voir

-  décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0016 présentée par le Conseil Général de la Somme visant le rétablissement de la RD 167 dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 1 à Aubigny (80) - 16 mai 2014 - Voir

-  décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0015 présentée par le Conseil Général de la Somme visant l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 1 à Aubigny (80) - 16 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0022 présentée par la commune de Brailly-Cornehotte visant son projet de carte communale  (80) - 15 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0021 présentée par la commune d'Estrées-lès-Crécy visant son projet de carte communale  (80) - 15 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas  présentée par le Préfet de l'Aisne visant la procédure de mise en compatibilité le Plan d'Occupation des Sols de Cuffies (02) - 15 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas  présentée par le Préfet de l'Aisne visant la procédure de mise en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme de Fontenoy (02) - 15 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas  présentée par le Préfet de l'Aisne visant la procédure de mise en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme de Soissons (02) - 15 mai 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas  présentée par le Préfet de l'Aisne visant la procédure de mise en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme de Vic-sur-Aisne (02) - 15 mai 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0023 présentée par le Conseil général de la Somme visant à créer un belvédère le long de la route départementale n° 925 entre Abbeville et Saint-Riquier sur la commune de Saint-Riquier (80) - dossier déclaré complet le 13 mai 2014 - Formulaire complet

- Plan parcellaire

- Plan de situation

- Plan d'aménagement

-Photos

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0022 présentée par Monsieur Jean-Paul Pruvot visant à réaliser une extension du camping "Le Robinson" sur la commune de Fort-Mahon-Plage - dossier déclaré complet le 7 mai 2014

- Plan de situation

- Demande d'examen au cas par cas n° F 022-14 - P00020 présentée par la société "EARL FRAIX" concernant la construction de tunnels pour la production de framboises sur la commune de Verneuil-sur-Serre (02)- complétude le 30/04/2014

- Demande d'examen au cas par cas n° F 022-14 - P00021 présentée par la société "L'immobilière Leroy Merlin France" concernant l'implantation d'un magasin Leroy Merlin dans le parc d'activités économiques du Haut-Villé" sur la commune de Beauvais (60)- complétude le 25/04/2014

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0019 présentée par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin visant au défrichement de la réserve naturel nationale du marais d'Isle à Saint-Quentin (02) – date complétude 25/04/14

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0018 présentée par Joël Castryck visant au retournement de prairies naturelles sur la commune de Hauteville (02) – date complétude 22/04/14- Formulaire complet

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-14-P-0017 présenté par la commune de Remy visant l'aménagement d'un lotissement communal d'activités de 2 lots au lieu-dit "le chemin de Canly" sur la commune de Remy (60) - date de complétude le 23 avril 2014 -Formulaire complet

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0016 présentée par le Conseil général de la Somme visant le rétablissement de la RD 167 sur la commune d'Aubigny (80) - dossier déclaré complet le 23 avril 2014- Formulaire complet - Plan de situation

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0015 présentée par le Conseil général de la Somme visant à aménager un carrefour giratoire sur la RD1 sur la commune d'Aubigny (80) - dossier déclaré complet le 23 avril 2014 - Formulaire complet - Plan de situation

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0012 présentée par le Préfet de l'Oise visant la procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Attichy avec le projet de reconstruction des barrages de l'Aisne (60) - 23 avril 2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° U-022-14-P-0013 présentée par le Préfet de l'Oise visant la procédure de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Couloisy avec le projet de reconstruction des barrages de l'Aisne (60) - 23 avril 2014 Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0012 présentée par la commune d'Amiens visant le projet de valorisation de de restauration du Marais des Trois Vaches par l'aménagement et l'équipement d'un cheminement pédestre situé rue du Bel Air et chaussée Jules Ferry sur son territoire  (80) - 16 avril 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0013 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant le projet d'homologation et de modernisation de l'aérodrome de Plessis Belleville à Ermenonville et Plessis Belleville (60) - 9 avril 2014 - Voir

-  Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0014 présentée par la SANEF visant le projet d'aménagement d'un télépéage sans arrêt sur la barrière pleine voie d'Amblainville sur l'autoroute A16 à Amblainville (60) - 9 avril 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-14-P-0014 présenté par la SANEF visant la mise en place d'un télépéage sans arrêt sur la barrière pleine voie de l'autoroute A16 sur la commune d'Amblainville dans le département de l'Oise - date de complétude le 21 mars 2014 - Formulaire complet
Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0013 présentée par la Société d'aménagement de l'Oise visant à l'homologation et la modernisation de l'aérodrome du Plessis-Belleville - Le Plessis-Belleville et Ermenonville (60) – 17/03/14 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0011 présentée par la SCCV Rue du Champ Macret - Roye visant le projet de construction d'une plateforme logistique (bâtiment Ouest) à Roye (80) - 31 mars 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0010 présentée par la SCCV Rue du Champ Macret - Roye visant le projet de construction d'une plateforme logistique (bâtiment Nord) à Roye (80) - 31 mars 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0009 présentée par l'AFUL du Bois de Quesnel visant le projet de remembrement urbain pour la création de deux nouvelles voiries de desserte d'un futur écoquartier d'habitations à Breilly (60) - 28 mars 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0008 présentée par la commune de Tergnier visant le projet de création de la ZAC du bois des Moines sur son territoire  (02) - 28 mars 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0007 présentée par la SNC du Chemin de Paris visant le projet de construction d'un bâtiment d'activité industrielle et de stockage sur la ZAC du chemin de Paris à Nanteuil-le-Hauduin (60) - 25 mars 2014 - Voir

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121-16 4C du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Morisel - 21 mars 2014 - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0012 présentée par la Ville d'Amiens visant à réaliser un projet de revalorisation et de restauration du Marais des Trois Vaches par l'aménagement et l'équipement d'un cheminement pédestre sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 17 mars 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0006 présentée par l'association ACCPMR visant le projet d'agrandissement d'une salle de prière à Creil (60) -11 mars 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0005 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant le projet de création d'une aire d'accueil des gens du voyage à Laigneville (60) - 13 mars 2014 -  Voir 

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Conty - Voir

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0011 présentée par la SCCV Rue du Champ Macret visant à construire une plateforme logistique (bâtiment Ouest)  sur la commune de Roye (80) - dossier déclaré complet le 11 mars 2014 - Fomulaire complet

A1 - Plan de situation et de cadastre
A2 - Plan de masse
A3 - Plan de coupe
A4 - Façade entrepot
A5 - Insertion du projet dans l'environnement
A6 - Photographies proches
A7 - Photographies lointaines

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0010 présentée par la SCCV Rue du Champ Macret  visant à construire une plateforme logistique (bâtiment Nord)  sur la commune de Roye (80) - dossier déclaré complet le 11 mars 2014 -  Formulaire complet

A1-Plan de situation et cadastre
A2-Plan de coupe
A3-Plan des abords
A4-Façades entrepôts parcelles
A5-Insertion projet dans environnement
A6-Photographies proches
A7-Photographies lointaines

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0009 présentée par l'AFUL du Bois de Quesnel visant à réaliser un remembrement urbain par voie d'association foncière urbaine libre en vue de créer un quartier d'habitations de 44 logements sur la commune de Breilly (80) - dossier déclaré complet le 10 mars 2014 - Formulaire complet
- Evaluation des incidences
- Photographies
- Plan de composition de l'aménagement
- Plan de situation

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0008 présentée par la ville de Tergnier visant à la création d'une ZAC du bois des moines, sur la commune de Tergnier (02) – 05/03/2014 - Formulaire complet
- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P0007 présentée par la SNC du Chemin de Paris visant à la création d'un bâtiment d'activité industrielle et de stockage - ZAC du Chemin de Paris à Nanteuil-le-Haudouin (60), déclaré complet le 20/02/2014 - Formulaire complet - Plan de situation
- Plan ICPE

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0004 présentée par le Conseil Général de l'Oise visant le projet de défrichement de 5,6 ha à Mouy et Balagny-sur-Thérain pour la réalisation de la déviation de Mouy (60) - 24 février 2014 - Voir la décision

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0006 présentée par l'ACCMPR visant à l'agrandissement d'une salle de prière sur la commune de Creil (60) – 12/02/14 - Formulaire complet

- Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0005 présentée par la société d'aménagement de l'Oise visant à créer une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Laigneville (60) – 07/02/14 - Formulaire complet
- Annexe: étude de faisabilité

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas présentée par la commune de Bailleul visant la procédure d'élaboration de sa carte communale (80) - 12 février 2014 - Voir
- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas présentée par la commune de Belloy-en-Santerre visant la procédure d'élaboration de sa carte communale (80) - 12 février 2014 -  Voir

-  Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0003 présentée par la SAS Cinémovida visant le projet de construction d'un cinéma Cinémovida à Soissons (02) - 6 février 2014 - Voir

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0002 présentée par le Conseil Général de l'Oise visant le projet de défrichement de 7 ha pour la mise à 2x2 voies de la RD 200 entre la RD1016 et la RD 1017, de Monchy-Saint-Eloi à Pont-Sainte Maxence (60) - 6 février 2014 -  Voir

- Demande d'examen au cas par cas n°F-022-14-P-0004 présenté par le conseil général de l'Oise visant à réaliser un défrichement de 5.6 hectares sur les communes de Mouy et Balagny-sur-Thérain dans le département de l'Oise - date de complétude le 5 février 2014 - Formulaire complet

- Annexe 2

- Annexe 3 - localisation photos

- Annexe 3 - photos

- Annexe 4

- Annexe 5

- Demande d'examen de cas par cas n° F-022-14-P-0003 présentée par la société "Cinémovida" visant la réalisation d'un cinéma "Cinémovida" à Soissons(02) - 1035/01/14 Formulaire complet
Annexes

- Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0001 présentée par la SARL AESTIVAL visant le projet d'extension d'un terrain de camping à Orvillers-Sorel (60) - 30 janvier 2014 Voir

- Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121-16 4C du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Bonnay - 23 janvier 2014 Voir

- Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0100 présentée par la SCI "Est Région Parisienne" visant le projet de construction de deux cellules de stockage sur le site autorisé d'Epaux-Bezu (02) - 20 janvier 2014 - Voir

• Demande d'examen au cas par cas n°F-022-14-P-0002 présenté par le conseil général de l'Oise visant à réaliser un défrichement de 7 hectares sur les communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-St-Paul, Rieux, Brenouille, Monceaux, Pont-Ste-Maxence et Les Ageux dans le département de l'Oise - date de complétude le 16 janvier 2014.

Formulaire complet
Annexe 2 - Plan de situation
Annexe 3 - Planche photographique
Annexe 4 - Localisation des zones défrichées
Annexe 5 - Plan des abords
 Demande d'examen au cas par cas n° F-022-14-P-0001 présentée par la société SARLSociété à responsabilité limitée AESTIVAL visant à l'extension d'un camping sur la commune de Orvillers-Sorel (60) - date de complétude : 6 janvier 2014.

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0098 présentée par la commune de Chézy-sur-Marne visant le projet de défrichement dans le cadre de l'aménagement hydraulique du vignoble Chézy sur son territoire (02) - 2 janvier 2014

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0099 présentée par la SAS "Holcim Granulats France" visant le projet de défrichement de 9,6 ha aux lieux-dits "Le bois planté" et "La Croix Thomas" à Presles-et-Boves (02) - 2 janvier 2014

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Année 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0100 présentée par la société SCI EST REGION PARISIENNE visant à créer deux cellules d'entreposage sur la commune de Epaux-Bezu (02) - date de complétude: 20/12/13.

 Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0097 présentée par la commune d'Epagny visant le projet de défrichement d'un espace boisé de 900 m2 pour l'installation d'un bassin d'écrêtement dans le cadre d'un projet de maîtrise des ruissellements du bassin versant d'Epagny (02) - 6 décembre 2013

• Demande d'examen de cas par cas n° F-022-13-P-00099 présentée par la société "Holcim Granulats (France)" visant le défrichement de 10 ha de bois aux lieux-dits "Le bois planté" et "La Croix Thomas" à Presles-et-Boves - 04/12/13

• Demande d'examen au cas par cas n° F022-13P-0098 présentée par la commune de Chézy sur Marne visant le projet d'aménagement hydraulique du vignoble de Chézy-sur-Marne - 28 novembre 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0096 présentée par la Communauté de communes de la région de Château-Thierry visant le projet de réhabilitation et d'aménagement d'un ensemble immobilier sur une ancienne friche ferroviaire à Etampes-sur-Marne et Château-Thierry (02) - 29 novembre 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0095 présentée par la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole visant le projet d'aménagement de la rue de la Mare à Pissy (80) - 28 novembre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0094 présentée par la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole visant le projet de réaménagement des rues du Pont et de l'Eau à Pont-de-Metz (80) - 28 novembre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0093 présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant le projet de réaménagement du parking d'accès au sentier de la découverte des Dunes de l'Authie à Fort-Mahon Plage (80) - 28 novembre 2013

 décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0092 présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Herbert visant la construction d'un bâtiment d'élevage porcin dans le cadre de sa délocalisation et de son extension à Wiège-Faty  (02) - 15 novembre 2013

• décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0085 présentée par l'EARL Fraix visant la construction de tunnels sous bâches pour la production de framboises à Verneuil-sur-Serre (02) - 20 novembre 2013

• décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0088 présentée par le Conseil Général de la Somme visant la création d'un carrefour giratoire sur la RD 1001à Abbeville, Vauchelles-les-Quesnoy et Epagne-Epagnette (80) - 20 novembre 2013

• décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0089 présentée par la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole  visant l'aménagement de la rue Henri Barbusse (tranche 3) à Cagny et Boves (80) - 20 novembre 2013

• décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0091 présentée par la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole visant l'aménagement de sécurité des rues de la Cavée, des Seux et du Porissot à Saint-Sauflieu  (80) - 20 novembre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F 022 13 P0097 présentée par la commune d'Epagny visant le projet de défrichement d'un espace boisé de 900m² environ pour l'installation d'un bassin d'écrêtement, dans le cadre d'un projet de maîtrise des ruissellements sur le bassin versant d'Epagny (projet d'aménagement avec bassin, haies et mesures agronomiques).

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0087 présentée par la Communauté de communes du canton de Conty visant le projet de création d'une résidence de tourisme à Conty (80) - 8 novembre 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0090 présentée par la commune de Senlis visant le projet d'aménagement d'une aire de grand passage des gens du voyage sur son territoire (60) -12 novembre 2013

Arrêté préfectoral du 8 novembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121.16-4e du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme d'Aubigny

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0096 présentée par la Communauté de communes de la région de Château-Thierry visant à la réhabilitation et aménagement d'un ensemble immobilier sur une ancienne friche ferroviaire sur la commune de Etampes-sur-Marne (02) – 7 novembre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0086 présentée par le Conseil Général de l'Aisne visant le projet d'aménagement d'un giratoire au carrefour de la RD963 et de la route d'Hirson (VC54-VC32) sur le territoire des communes de Vervins et Fontaine-les-Vervins (02) - 4 novembre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0095 présentée par Amiens Métropole visant à réaliser l'aménagement de la rue de la Mare sur la commune de Pissy - dossier déclaré complet le 4 novembre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0094 présentée par Amiens Métropole visant à réaménager les rues du Pont et de l'Eau sur la commune de Pont de Metz (80) - dossier déclaré complet le 30 octobre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0093 présentée par le Syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral Picard visant à réaménager le parking d'accès au sentier de découverte des Dunes de l'Authie sur la commune de Fort-Mahon-Plage (80) - dossier déclaré complet le 30 octobre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0083 présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant le projet d'aménagement d'une zone d'hébergement d'une zone classée ZB située au sein de la ZACZone d'aménagement concerté du Royon à Quend (80) - 23 octobre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0090 présentée par la ville de Senlis visant à la création d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de Senlis (60) – 17/10/13

• Demande d'examen de cas par cas n° F-022-13-P-0092 présentée par le groupement agricole d'exploitation en commun "GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HERBERT" visant la construction d'un bâtiment d'élevage porcin dans le cadre de sa délocalisation et de son extension à Wiège-Faty(02) - 15/10/13

• Demande d'examen de cas par cas n° F-022-13-P-0085 présentée par la société EARL FRAIX visant à la construction de tunnels sous bâches pour la production de framboises à Verneuil-sur-Serre (02) - 18/10/13

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0091 présentée par Amiens Métropole visant à réaliser des aménagements de sécurité concernant trois rues sur la commune de Saint-Sauflieu (80) - dossier déclaré complet le 22 octobre 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0084 présentée par la  commune de Rémy visant le projet d'aménagement de la zone de la Couture sur son territoire (60) - 17 octobre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0089 présentée par Amiens Métropole visant à aménager la rue Henri Barbusse (tranche 3) sur les communes de Cagny et de Boves (80) - dossier déclaré complet le 17 octobre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0088 présentée par le Conseil général de la Somme visant à aménager un carrefour giratoire sur la RD 1001 sur les communes d'Abbeville, de Vauchelles-les-Quesnoy et d'Epagne-Epagnette (80) - dossier déclaré complet le 17 octobre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0087 présentée par la Communauté de communes du canton de Conty visant à créer une résidence de tourisme composée de 11 gîtes et d'un bâtiment d'accueil sur la commune de Conty (80) - dossier déclaré complet le 11 octobre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0086 présentée par le Conseil Général de l'Aisne visant à l'aménagement d'un giratoire sur le territoire des commune de Fontaine-les-Vervins et Vervins (02)

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0082 présentée par la SANEF visant le projet de modernisation des installations de la gare de péage d'Amiens Nord (Autoroute A16- diffuseur n° 20) à Argoeuves (80) - 3 octobre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0080 présentée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie Société visant le projet de défrichement dans le cadre de la restauration écologique du marais de Reilly à Reilly (60) - 27 septembre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0081 présentée par le Conseil Général de l'Oise visant le projet de défrichement de 2,6 ha sur les communes de Mogneville, Laigneville et Liancourt en vue de l'aménagement de la déviation de Mogneville (60) - 30 septembre 2013

 Demande d'examen au cas par cas n°F-022-13-P-0084 présenté par la commune de Remy visant l'aménagement de la zone de la Couture sur la commune de Rémy (60) - date de complétude le 24 septembre 2013

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0083 présentée par le Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard visant à réaliser un défrichement pour la réalisation de la zone d'hébergement de la zone ZB de Quend de la ZACZone d'aménagement concerté du Royon sur la commune de Quend (80) - dossier déclaré complet le 23 septembre 2013

Localisation défrichement

Mise en situation du projet

• Demande d'examen au cas par cas n°F-022-13-P-0081 présenté par le conseil général de l'Oise visant à réaliser un défrichement de 2.6 hectares sur les communes de Mogneville, Laigneville et Liancourt dans le département de l'Oise - date de complétude le 6 septembre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0079 présentée par l'Office National des Forêts visant le projet de travaux de stabilisation de la route forestière de la queue d'Ham sur le terrain naturel en forêt domaniale de Retz à Coyolles (02) - 18 septembre 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0078 présentée par la SANEF visant le projet d'aménagement d'un télépéage sans arrêt sur la barrière plein voie de Jules Verne sur l'autoroute A29 à Boves (80) - 18 septembre 2013

 Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0077 présentée par la commune de Coucy-le-Château-Auffrique visant le projet de création d'un quartier résidentiel sur son territoire (02) - 13 septembre 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0082 présentée par la SANEF visant à la modernisation des installations de la gare de péage d'Amiens-Nord (Autoroute A16 - Diffuseur n°20) sur la commune de Argoeuves (80).

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0073 présentée par la commune de Querrieu visant le projet d'aménagement d'un terrain de football sur son territoire (80) - 2 septembre 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0076 présentée par la commune de Ravenel visant le projet d'aménagement urbain du secteur de la rue de Breteuil en vue de la construction de logements sociaux et de lots à bâtir sur son territoire (60) - 2 septembre 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0075 présentée par la SAS "Nespoli France" visant le projet de construction d'un bâtiment industriel à vocation de stockage à La Capelle (02) - 28 août 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0074 présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant le projet d'aménagement du quartier Nord du Crotoy (80) - 28 août 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0072 présentée par la société "Louis Kotarski" visant le projet de construction d'un ensemble immobilier de logements, commerces et parkings à Beauvais (60) - 28 août 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0071 présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée "Expertise Urbaine" visant le projet d'aménagement d'un nouveau quartier de 130 logements intégrant une démarche AEU à Villers Bocage (80) - 9 août 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0075 présentée par la société Nespoli France visant la construction d'un bâtiment industriel à La Capelle (02) - 25/07/13

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0072 présentée par la société Louis Kotarski Promotion visant l'aménagement de l'îlot de Franc Marché à Beauvais (60) -19 /07/13

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0070 présentée par la Communauté de communes du Pays du Valois visant des défrichements liés à une voie verte entre Ormoy-Villlers et Mareuil-sur-Ourcq (60) - 03/07/13

• Demande d'examen au cas par cas n°F-022-13-P-0079 présenté par l'ONFOffice national des forêts visant à réaliser des travaux de stabilisation de la route forestière de la queue de Ham sur terrain naturel en forêt de Retz sur la commune de Coyolles (02) - date de complétude le 19 août 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F 022 13 P 0078 présenté par la société SANEF, visant à l'aménagement d'un télépéage sur la barrière pleine voie de l'autoroute A29 de Jules Verne, située sur le territoire de la commune de Boves (80) - dossier déclaré complet le 21 août 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F022-13-P-0077 présentée par la commune de Coucy-le-Château-Auffrique visant à la création d'un quartier résidentiel sur la commune - 5 août 2013

Annexe 2 - Plan de situation

Annexe 4 - Plan du projet

• Demande d'examen au cas par cas n°F-022-13-P-0073 présenté par la mairie de Querrieu visant à réaliser un terrain de football (défrichement) sur la commune de Querrieu - date de complétude le 24 juillet 2013.

• Demande d'examen au cas par cas n°F-022-13-P-0074 présenté par le syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard (SMBS-GLP) visant à réaliser un aménagement du quartier nord du Crotoy  (parking et voiries) sur la commune du Crotoy (80) - date de complétude le 24 juillet 2013.

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0070 présentée par la Communauté de communes du Pays de Valois visant le projet de défrichement lié à l'aménagement d'une voie vert entre Ormoy-Villers et Mareuil-sous-Marle (60) - 22 juillet 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0069  présentée par le Conseil Général de la Somme visant le projet de travaux de desserte de l'aéropôle de Méaulte à Fricourt (80) - 18 juillet 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0067 présentée par la SCI "Derrière les Haies" visant le projet de création d'un lotissement  à caractère d'habitation à Méaulte  (80) - 16 juillet 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0068 présentée par M. Yves Manier visant le projet d'extension du terrain de camping "Ferme de la Mollette " à Forest-Montiers (80) - 16 juillet 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0071 présentée par la société Expertise Urbaine visant à aménager un nouveau quartier d'habitat, intégrant une démarche AEU (approche environnementale de l'urbanisme), sur la commune de Villers-Bocage - dossier déclaré complet le 12 juillet 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0064 présentée par la SAS "AXTER" visant l'extension d'un bâtiment industriel et la construction de locaux annexes à Sons-et-Ronchères  (02) - 10 juillet 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0065 par cas présentée par la Communauté de communes du Plateau Picard visant la mise en sécurité d'une voirie d'intérêt communautaire reliant Tricot à Le Frestoy-Vaux (60) - 9 juillet 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0062  présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant le projet d'aménagement d'une aire d'accueil et de stationnement sur le site de l'ancien camping municipal situé rue Dumont d'Urville à Cayeux-sur-Mer (80) - 3 juillet 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0066 présentée par la SANEF visant le projet d'aménagement d'un télépéage sans arrêt sur la barrière  plein voie de Dury sur l'autoroute A29 à Saleux (80) -3 juillet 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0060  présentée par l'EARL "Les Mûroises"  visant le projet de réalisation de tunnels pour abri de framboises à Viels-Maisons (02) - 1er juillet 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0061 présentée par la commune d'Orry-la-Ville visant le projet de création d'une voie douce sur son territoire (60) -1er juillet 2013

 Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0059 par cas présentée par la SCEA Agrival visant le projet de construction d'un site de stockage et de conditionnement de pommes de terre à Athies (80) - 26 juin 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n F-022-13P-0063 par cas présentée par la SCEA Lanoux visant le projet de construction d'une serre agricole à Vauxaillon (02) - 24 juin 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0058 par cas présentée par la commune de Sacy-le-Grand visant le projet de défrichement pour la réalisation d'une zone tampon sur son territoire (60) - 25 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0063 présentée par la SCEA LANOUX visant à la construction d'une serre à vocation agricole sur le territoire de la commune de VAUXAILLON (02) - dossier déclaré complet le 07 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0061 présentée par Orry-la-Ville visant à la création d'une voie douce sur le territoire de la commune de ORRY-LA-VILLE (60) - dossier déclaré complet le 03 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F 022 13 P 0066 présenté par la société SANEF, visant à l'aménagement d'un télépéage sur la barrière pleine voie de l'autoroute A29 de Dury, située sur le territoire de la commune de Saleux (80) - dossier déclaré complet le 12 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0069 présentée par le Conseil général de la Somme visant à réaliser un projet de desserte de l'aéropole de Méaulte sur la commune de Fricourt (80) - dossier déclaré complet le 20 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0068 présentée par M. Yves Manier visant à réaliser une extension du camping de la Mottelette sur la commune de Forest-Montiers (80) - dossier déclaré complet le 17 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0067 présentée par la société civile immobilière Derrière les Haies visant à la création d'un lotissement à caractère d'habitations individuelles sur la commune de Méaulte (80) - dossier déclaré complet le 17 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0064 présentée par la socièté AXTER pour le projet d'extension d'un bâtiment industriel et de construction de locaux annexes sur la commune de Sons-et-Ronchéres (02) – date de complétude 7 juin 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0065 présentée par la Communauté de communes du Plateau picard visant à la mise en sécurité d'une voirie d'intérêt communautaire sur les communes de Tricot et le Frestoy Vaux (60) - 11/06/13

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0062 présentée par le syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant à aménager une aire d'accueil et de stationnement sur le site de l'ancien camping municipal, rue Dumont d'Urville, sur la commune de Cayeux-sur-Mer (80) - dossier déclaré complet le 5 juin 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0057 par cas présentée par M. Christophe RIQUET visant le projet d'extension du terrain de camping "Le Champ Neuf" au lieu-dit "Le Bout des Crocs" à Saint-Quentin-en-Tourmont (80) - 30 mai 2013

• Demande d'examen de cas par cas n° F-022-13-P-0060 présentée par la société EARL Les Muroises visant le projet de réalisation de tunnels pour abri de framboises sur la commune de Viels-Maisons (02) - 29/05/2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0059 présentée par la société SCEA AGRIVAL visant à construire un site de stockage et de conditionnement de pommes de terre sur la commune d'Athies (80) - dossier déclaré complet le 27 mai 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0056 par cas présentée par Mme Christa BEULAY visant le projet de création d'un centre de santé nécessitant le défrichement d'un terrrain à Coye-la-Forêt (60) - 22 mai 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0058 présentée par la mairie de Sacy-le-Grand, visant à la création d'une zone tampon dans les marais de Sacy, sur la commune de Sacy-le-Grand (60) - 21 mai 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0055 présentée par la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole visant le projet de réaménagement de la plaine Varlin à Etouvie concernant les rues Auguste Blanqui et Victor Camélinat à Amiens (80) - 13 mai 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0053 par cas présentée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux (SITE) visant le projet de défrichement pour la construction d’une station d’épuration pour les communes de Saint-Ouen, Berteaucourt-les-Dames, Saint-Léger-les-Domart et Bettencourt-Saint-Ouen et situé au lieu-dit « Le Marais » sur le territoire de la commune de Bettencourt-Saint-Ouen (80) - 2 mai 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0054 présentée par la commune de Chambly visant le projet de création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur son territoire (60) -3 mai 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0054 présentée par la commune de Chambly visant à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage la commune de Chambly (60) - dossier déclaré complet le 10 avril 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0055 présentée par Amiens Métropole visant à réaménager la plaine Varlin à Etouvie entre les rues Auguste Blanqui et Victor Camélinat sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 16 avril 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0057 présentée par Monsieur Christophe RIQUET visant à réaliser une extension du camping Le Champ neuf sur la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont (80) - dossier déclaré complet le 29 avril 2013".

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0051 présentée par le Conseil Général de l'Oise visant le projet de défrichement pour l'aménagement d'une maison de l'environnement à Monceaux (60) - 29 avril 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0056 visant à un défrichement pour la création d'un centre de santé sur la commune de Coye-la-Forêt (60) - 19/04/13

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0052 par cas présentée par la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole visant le projet de  requalification des espaces publics du secteur Fafet - Brossolette à Amiens (68) - 18 avril 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0049 par cas présentée par la Société Nexity Foncier Conseil visant le projet d'aménagement du coeur de ville de la commune d'Avrechy (60) - 17 avril 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0050 présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée "Les Basses Coutures" visant le projet d'aménagement d'un quartier d'habitat au lieu-dit "La Croix Jean Guermont" à Mesnil-en-Thelle (60) - 17 avril 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0037 par cas présentée par la Société Nexity Foncier Conseil visant le projet de lotissement "Le Clos de l'Hermitage" à Auneuil (60) - 5 avril 2013

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0048 présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée du Rond Point visant le projet de création d'une aire de stationnement liée à la construction de bâtiments commerciaux et de bureaux à Chamant (60) - 3 avril 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0053 présentée par le Syndicat intercommunal de traitement des eaux (SITE) visant à réaliser un défrichement en vue de construire une station d'épuration sur la commune de Bettencourt-Saint-Ouen (80) - dossier déclaré complet le 3 avril 2013"

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0049 présentée par la Nexity Foncier Conseil visant à aménager le coeur de ville de la commune de AVRECHY (60) - dossier déclaré complet le 19 mars 2013"

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0050 présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Les Basses Coutures visant à aménager un quartier d'habitat au lieu-dit "La Croix Jean Guermont" sur la commune de Mesnil-en-Thelle (60) - dossier déclaré complet le 19 mars 2013"

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0051 présentée par le Conseil Général de l'Oise visant à un défrichement sur la commune de Monceaux (60) – 27/03/13

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0052 présentée par Amiens Métropole visant à requalifier des espaces publics sur le secteur Fafet-Brossolette sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 29 mars 2013"

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0047 par cas présentée par la  Communauté d'Agglomération Amiens Métropole visant le projet de réaménagement de la liaison entre la rue d'Artois et la route d'Abbeville à Amiens (80) - 19 mars 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0046 par cas présentée par la Société "GRTgaz" visant le projet de défrichement pour la construction d'un ouvrage de canalisation de transport de gaz naturel appelé "Artère des Hauts de France II" à Vauchelles-les-Authie, Béhencourt,  Lahoussoye, Aubigny, Guerbigny et pinnes-Onvillers (80) - 13 mars 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0043 par cas présentée par la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole visant la création d'une voie d'entrée et de sortie pour le parking du supermarché Carrefour à Amiens (80) - 6 mars 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0044 présentée par le la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole visant l'aménagement d'un giratoire à l'entrée de la zone d'activité La Blanche Tâche entre Rivery et Camon (80) - 11 mars 2013

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0045 présentée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie visant le projet de restauration de milieux ouverts dans le cadre d'un contrat Natura 2000 à Bailleul-sur-Thérain (60) - 11 mars 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0048 présentée par SARLSociété à responsabilité limitée du Rond-Point visant à la réalisation d'une aire de stationnement liée à un centre commercial sur la commune de Chamant - dossier déclaré complet le 04 mars 2013

 • Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0042 présentée par la Communauté de communes du Val de l'Aisne visant le projet de déboisement d'une peupleraie en bordure de la Vesle à Augy (02) - 20 février 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0047 présentée par Amiens Métropole visant à réaménager la liaison entre la rue d'Artois la route d'Abbeville sur la commune d'Amiens (80) – date de complétude : 20 février 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0046 présentée par la société GRTgaz visant à réaliser des travaux de défrichement afin de construire une canalisation de transport de gaz naturel appelée "Artère des Hauts de France II" traversant les communes de Vauchelles-les-Authie, Béhencourt, Lahoussoye, Aubigny, Guerbigny et Piennes-Onvillers (80) - dossier déclaré complet le 19 février 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0045 présentée par le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie visant un chantier de restauration de milieux ouverts dans le cadre d'un contrat Natura 2000 sur la commune de Bailleul-sur-Thérain (60) - 12/02/13

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0044 présentée par SEM Amiens métropole visant à la réalisation d'un carrefour giratoire à l'entrée de la zone d'activités de la Blanche tâche sur les communes de Rivery et de Camon - dossier déclaré complet le 05 février 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0043 présentée par Amiens Métropole visant à créer une voie d'entrée et de sortie pour le parking du supermarché à l'enseigne "Carrefour" sur la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 4 février 2013.

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0040 par cas présentée par la commune de Fort Mahon Plage visant le projet d'aménagement de l'avenue de la Plage sur son territoire (80) - 4 février 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-13P-0041 présentée par la Communauté d'agglomération Amiens Métropole visant le projet de modification de l'aménagement dune ligne de transport rue Jules Barni à Amiens (80) - 31 janvier 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0039 par cas présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée "Saint Max les Haies" visant le projet de construction de moyennes surfaces commerciales "Park Avenue" à saint-Maximin (60) - 29 janvier 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0036 par cas présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant le projet de création d'une bretelle de sortie de la ZA de Saulcy à Nogent-sur Oise et Monchy-Saint-Eloi (60) - 21 janvier 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0037 présentée par la société "Nexity Foncier Conseil" visant le projet de lotissement "Le Clos de l'Hermitage" à Auneuil (60) - 21 janvier 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0038 présentée par la SAS "Imerys TC"  visant le projet de défrichement d'une carrière d'argile au lieu-dit "Tête de Mousse" à Saint-Germer-de-Fly (60) - 21 janvier 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0042 présentée par la communauté de communes du Val de l'Aisne visant à autoriser le déboissement d'une peupleraie  sur la commune de Augy (02) - dossier déclaré complet le 18 janvier 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F 022 13 P 0041 présenté par Amiens Métropole, visant à la modification d'aménagement d'une ligne de transport à haut niveau de service rue Jules Barni, située sur le territoire de la commune d'Amiens (80) - dossier déclaré complet le 17 janvier 2013

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-13-P-0040 présentée par la mairie de Fort-Mahon-Plage visant à aménager l'avenue de la Plage sur la commune de Fort-Mahon-Plage (80) - dossier déclaré complet le 10 janvier 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0034 présentée par la société "ARF" visant le projet de construction d'un centre de traitement et de valorisation des déchets industriels à Vendeuil (60) - 3 janvier 2013

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0035 présentée par la commune d'Ailly-sur-Noye visant le projet de contournement du chemin d'Auge sur son territoire (02) - 3 janvier 2013

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Année 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0038 présentée par la SAS IMERYS TC visant à autoriser un défrichement sur une carrière d'argile au lieu-dit "Tête de Mousse"  sur la commune de Saint-Germer-de-Fly (60) - dossier déclaré complet le 27 décembre 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0039 présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée SAINT-MAX LES HAIES visant à construire des surfaces commerciales Park Avenue sur la commune de Saint-Maximin (60) - dossier déclaré complet le 27 décembre 2012

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0032 présentée par la société "Travel Concept International" visant le déploiement d'un concept éco-touristique sous forme d'éco-lodges à Saint-Léger-aux-Bois (60) - 20 décembre 2012

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0033 présentée par la Ville de Nogent-sur-Oise visant le projet de renouvellement urbain dans les quartiers Obier et Granges sur son territoire (60) - 20 décembre 2012

• Décision relative à la demande  d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0031 présentée par le collectif NaturAgora visant le projet de reconversion de peupleraies en prairies à Tergnier (02) - 19 décembre 2012

• Demande d'examen au cas par cas n°F-022-12-P-0037 présentée par la société Nexity Foncier Conseil visant à la création d'un lotissement "Sous l'Hermitage" sur la commmune d'Auneuil (60) - 19/12/12

• Demande d'examen au cas par cas n°F-022-12-P-0036 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant à créer une bretelle de sortie de la zone d'activité de Saulcy sur la commune de Nogent-sur-Oise (60) - dossier déclaré complet le 18 décembre 2012

- Formulaire complet

- Annexe 1: formulaire

- Annexe 2: plan de situation

- Annexe 3: localisation des photos

- Annexe 3: photo 1
- Annexe 3: photo 2
- Annexe 3: photo 3
- Annexe 3: photo 4
- Annexe 3: photo 5
- Annexe 3: photo 6
- Annexe 3: photo 7
- Annexe 3: photo 8
- Annexe 3: photo 9
- Annexe 3: photo 10
- Annexe 4: AVP - Plan projet

- Annexe 5: Etat initial provisoire

- Annexe 6: Etat circulation

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0035 présentée par la mairie d'Ailly-sur-Noye visant à réaliser un contournement du chemin de l'Auge sur la commune d'Ailly-sur-Noye (80) - dossier déclaré complet le 7 décembre 2012

• Demande d'examen au cas par cas n°F 022 12 P 0034 présenté par ARF, pour la construction d'un centre de traitement et de valorisation de déchets industriels sur la commune de VENDEUIL (02) - dossier déclaré complet le 4 décembre 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0033 présentée par la ville de Nogent-sur-Oise relatif au projet de renouvellement urbain des quartiers Obier et Granges sur la commune de Nogent-sur-Oise (60) - 27/11/12

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0032 présentée par la société Travel Concept International visant au déploiement d'un concept éco-touristique sur la commune de Saint-Léger-aux-Bois (60) - 27/11/12

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0029 présentée par le Conseil Général de la Somme visant le projet d'aménagement de la RD 12 entre Saint-Riquier et Crécy-en-Ponthieu (80) - 23 novembre 2012

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0030 présentée par le Conseil Général de la Somme visant le projet de réaménagement de la RD 11 entre Rubempré et Puchevillers (80) - 22 novembre 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F022-12-P0031 présentée par le collectif NaturAgora (groupement d'associations) visant le projet de reconversion de 4.49 ha de peupleraies en praires à Tergnier (02)-21/11/2012

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0028 présentée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral visant le projet d'aménagement d'aires de stationnement et de réaménagement de liaisons piétonnes dans le hameau du Hourdel à Cayeux-sur Mer (80) - 6 novembre 2012

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0022 présentée par la Ville de Tergnier visant le projet de création d'un terrain de camping et d'une aire de groupes sur son territoire (02) - 22 octobre 2012

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0023 présentée par la Ville de Soissons visant le projet d'aménagement de l'esplanade du Mail sur son territoire (02) - 22 octobre 2012

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0025 par cas présentée par la Ville de Soissons visant le projet de reconstruction de la passerelle des Anglais sur son territoire (02) - 22 octobre 2012

• Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0027 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant l'aménagement d'un giratoire sur la RD 1017 à Pont-Saint-Maxence (60) - 22 octobre 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0030 présentée par le Conseil Général de la Somme visant à réaménager la RD 11 entre les communes de Rubempré et Puchevillers (80) - dossier déclaré complet le 22 octobre 2012

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0029 présentée par le Conseil Général de la Somme visant à aménager un itinéraire sur la RD 12 entre les communes de Saint-Riquier et Crécy-en-Ponthieu (80) - dossier déclaré complet le 22 octobre 2012 -

Natura 2000

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0024 présentée par la Ville de Lamorlaye visant le projet de mise en oeuvre de 3 plans d'alignement entraînant des travaux de voiries et destinés à être intégrés à son plan local d'urbanisme (60) 11 octobre 2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0026 présentée par la Communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand visant le projet de réhabilitation par élargissement du chemin de la Borde situé sur le territoire de Crèvecoeur-le-Grand (60) - 11 octobre 2012

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0023 présentée par la ville de Soissons visant à aménager 212 places de parking sur l'esplanade du mail de la commune de Soissons (02) - dossier déclaré complet le 18/09/2012

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0022 présentée par la ville de Tergnier visant à aménager un camping et une aire de groupes sur la commune de Tergnier (02) - dossier déclaré complet le 18/09/2012

Demande d'examen au cas par cas n°F 022 12 P 0027 présenté par la société d'aménagement de l'Oise (SAO), visant à l'aménagement d'un giratoire et de voiries connexes par dévoiement de la RD 1017 sur la commune de Pont-Sainte-Maxence (60) - Vue projet giratoire - Solution - Plan des abords du projet d'aménagement - Plan de situation

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0028 présentée par le Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard visant à aménager des aires de stationnement dans le hameau du Hourdel sur la commune de Cayeux-sur-Mer (80) - dossier déclaré complet le 3 octobre 2012 - Annexe synthèse

 Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0026 présentée par la Communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand visant à réhabiliter par élargissement le Chemin de la Borde sur la commune de Crèvecoeur-le-Grand (60) - dossier déclaré complet le 25/09/2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0004 présentée par la Communauté de communes du Pays Noyonnais visant le projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Noyon (60) - 24 septembre 2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0018 présentée par la SCEA de Brasseuse visant le projet de défrichement d'un terrain avant sa mise en culture à Brasseuse (60) - 19 septembre 2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0021 présentée par le Conseil Général de la Somme visant le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire au niveau de l'intersection entre la RD 1029 et la RD 4029 à Glisy (80) - 19 septembre 2012

 Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0025 présentée par la ville de Soissons visant à aménager une passerelle traversant l'Aisne sur la commune de Soissons (02) - dossier déclaré complet le 20/09/2012 - Annexe

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0014 présentée par la Ville de Saint-Quentin visant le projet de requalification des espaces publics du parvis de la gare sur son territoire (02) - 18 septembre  2012

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0024 présentée par la ville de Lamorlaye visant à la mise en œuvre de 3 plans d'alignement destinés à être intégrés au Plan local d'urbanisme en cours d'élaboration de la commune de Lamorlaye (60) - dossier déclaré complet le 19 septembre 2012 - Plan 1 - Plan 2 - Plan 3 - Plan 4 - Plan 5 - Plan 6

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0020 présentée par la Ville de Soissons visant le projet de renouvellement urbain dans le quartier de Chevreux à Soissons (02) - 17 septembre  2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0015 présentée par M. Steven Loueniers visant le projet d'aménagement d'un parking dans le parc du Domaine de Chantilly à Chantilly (60) - 14 septembre 2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0016 présentée par la Ville de Soissons visant le projet d'aménagement de requalification du boulevard Jeanne d'Arc à Soissons (02) - 14 septembre 2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0017 présentée par la Communauté de communes du Pays de Thelle visant le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 1001 permettant la liaison avec la RD 49 à Belle Eglise, Chambly et Fresnoy-en-Thelle (60) - 14 septembre 2012

Décision relative à la demande d'examen au cas par cas n° F-022-12P-0019 par cas présentée par la Ville de Soissons visant le projet de création d'un réseau de venelles discontinu sur le quartier de Presles à Soissons (02) - 14 septembre 2012

Demande d'examen au cas par cas n°F-022-12-P-0021 présenté par le conseil général de la Somme visant à réaliser un giratoire à l'intersection de la RD1029 et de la RD 4029 sur la commune de Glisy - date de complétude le 6 septembre 2012 - Propositions techniques - Captage - Reportage photographique - Plan Glisy - Captage 1 et 2 - Plan de situation

• Demande d'examen de cas par cas n° F-022-12-P-0020 présentée par la ville de Soissons visant le projet de Création de 34 lots sur le quartier de Chevreux à Soissons (02) - 20/08/2012 - Plan guide Chevreux - Photos Chevreux - Annexe 1 Chevreux - Annexe 2 Chevreux - Annexe 3 Chevreux

Demande d'examen de cas par cas n° F-022-12-P-0019 présentée par la ville de Soissons visant le projet de Création d'un réseau de venelles discontinu sur le quartier de Presles à Soissons (02) - 20/08/2012 - Plan guide - Photographie occupation des sols Presles - Annexe 1 Presles - Annexe 2 Presles - Annexe 3 Presles

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0018 présentée par la SCEA de la Brasseuse visant à défricher un terrain avant mise en culture sur la commune de Brasseuse (60) - dossier déclaré complet le 17 août 2012

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0017 présentée par la Communauté de communes du Pays de Thelle visant à créer un carrefour giratoire sur la RD 1001 permettant la liaison entre la RD 1001 et la RD 49 sur les communes de Belle-Eglise, de Chambly et de Fresnoy en Thelle (60) - dossier déclaré complet le 16 août 2012

- Zone d'étude et photo
- Carte
- Planche photos
- Solution retenue

- Synthèse des contraintes
- Zone d'étude et localisation photos

Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0016 présentée par la ville de Soissons visant au projet de requalification du boulevard Jeanne d'Arc sur la commune de Soissons (02) - dossier déclaré complet le 16 août 2012 - Photo aérienne - Éléments de diagnostic final - Synthèse - Carte

Demande d'examen de cas par cas n° F-022-12-P-0014 présentée par la mairie de Saint-Quentin visant le projet de requalification des espaces publics du parvis de la gare sur la commune de Saint - Quentin (02) - 16/08/2012 - Annexe formulaires plan photos - Annexe formulaire notice présentation

 Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0015 présentée par Monsieur Steven LOVENIERS visant à aménager un parking dans le parc Sylvie du domaine de Chantilly sur la commune de Chantilly (60) - dossier déclaré complet le 16 août 2012 - Formulaire d'évaluation simplifiée Natura 2000 - Diagnostic CEGEB - Attestation de l'institut de France - Analyse du projet du centre d'accueil

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0013 présentée par Monsieur Patrice ATTAL visant à défricher un terrain pour la construction d'une maison d'habitation sur la commune de Lamorlaye (60) - dossier déclaré complet le 6 août 2012

• Demande d'examen au cas par cas n°F 022 12 P 0011 présenté par la communauté de communes du Pays de la Serre, visant à l'aménagement de la ZA La Prayette (création d'une route), sur la commune de Marle (02)- dossier déclaré complet le 30 juillet 2012

• Demande d'examen au cas par cas n°F 022 12 P 0007 présenté par le Conseil général de la Somme, visant à l'aménagement de l'intersection entre la RD1029 et la RD 79 avec la création d'un tourne-à-gauche et la modification du tracé de la RD 791, sur les communes de Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre et Estrées-Déniécourt (80) - dossier déclaré complet le 30 juillet 2012

 Demande d'examen au cas par cas n°F 022 12 P 0008 présenté par le Conseil général de la Somme, visant à la réalisation d'un carrefour giratoire au niveau de l'intersection entre la RD1029 et l'accès à l'échangeur de l'autoroute A1, sur les communes de Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre et Estrées-Déniécourt (80) - dossier déclaré complet le 30 juillet 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F 022 12 P 0012 présentée par la Société d'Aménagement de l'Oise visant à aménager un nouvel accès à la zone d'activités économiques d'Argenlieu sur la commune d'Avrechy (60) - dossier déclaré complet le 31 juillet 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F 022 12 P 0010 présentée par le Conseil Général de la Somme visant à aménager un carrefour giratoire à l'intersection de la RD 940 et de la RD 940E sur la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80) - dossier déclaré complet le 30 juillet 2012

• Demande d'examen au cas par cas n° F 022 12 P 0009 présentée par le Conseil Général de la Somme visant à aménager un carrefour giratoire à l'intersection de la RD 940 et de la RD 2 sur la commune de Saint-Valéry-sur-Somme (80) - dossier déclaré complet le 30 juillet 2012

• Demande d'examen de cas par cas relative au projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RD 1017 et de la RD 337 sur le territoire des communes de Fuzeaux et de Fonches-Fonchette

• Demande d'examen de cas par cas relative au projet de défrichement sur la propriété départementale des Marais de Sacy-le-Grand

• Demande d'examen au cas par cas n° F-022-12-P-0004 présentée par la Communauté de communes du Pays Noyonnais visant à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Noyon (60) - partie 1 -  partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5

• Demande d'examen de cas par cas n° F-022-12-P-0003 présentée par le Conseil Général de la Somme visant à un aménagement  de la RD 20 aux abords du mémorial australien sur les communes de Fouilloy et Villers-Bretonneux (80) - 29/06/12

• Demande d'examen de cas par cas n° F-022-12-P-0002 présentée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis visant à la démolition et la reconstruction du théâtre du Beauvaisis à Beauvais (60) - 26/06/12

 Demande d'examen de cas par cas n° F-022-12-P-0001 présentée par la commune de Monceaux visant à des travaux de déboisements de landes à Monceaux (60) - 26/06/12

Année 2014

Année 2013

Année 2012