Année 2014
- A vis conjoint relatif à la demande présentée par le Département du Val-d'Oise visant le réaménagement de la RD4 à 2X2 voies entre les communes de Persan (95) et du Mesnil-en-Thelle (60) - 12 décembre 2014
- Avis relatif à la demande présentée par le GAEC Herbert et la SARL Porcy-Faty visant l'exploitation d'un élevage porcin de 5 475 animaux équivalents à Wiège-Faty (02) - 24 avril 2014
- Avis relatif au projet de programme opérationnel Interreg V France Wallonie Vlaanderen présentée par l'Autorité de Gestion Wallonie - Bruxelles International - 24 avril 2014