Le Pacte de responsabilité et de solidarité, pour l’emploi et le pouvoir d’achat

 
Le Pacte de responsabilité et de solidarité, pour l’emploi et le pouvoir d’achat

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République, le 14 janvier 2014, et précisé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale – le 8 avril 2014 – est une nouvelle étape de la politique du Gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France.

> - Télécharger le document de présentation du Pacte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ POURSUIT 2 OBJECTIFS :

  • ACCÉLÉRER LES CRÉATIONS D’EMPLOIS DES ENTREPRISES
  • AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DES FOYERS MODESTES

Ces deux objectifs permettront de dynamiser l’activité économique de la France. La mise en œuvre du Pacte vise, en effet, à créer plus de richesse (+ 0.6 de croissance). Avec le CICE, lancé en 2013, il doit favoriser la création de près de 500 000 emplois dans les années à venir.

Pour lutter contre le chômage, il faut donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir davantage : c’est pour cela que le Pacte de responsabilité et de solidarité baisse le coût du travail, réduit la fiscalité des entreprises et simplifie les formalités administratives. Le Gouvernement agit, ainsi, pour la compétitivité des entreprises françaises qui prennent l’engagement réciproque de créer des emplois et d’investir.

Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, le Gouvernement prend des mesures pour augmenter le salaire net des salariés touchant moins de 1500€ par mois, et pour alléger, dès cet automne, les impôts des personnes gagnant moins de 1200€ nets par mois.

COMMENT LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EST-IL FINANCÉ ?

Par la réduction de la dépense publique :

Réformes structurelles des collectivités territoriales, baisse des dépenses de fonctionnement des ministères, mesures de simplification et de rationalisation…

Grâce à la lutte contre la fraude fiscale :

Depuis 2 ans, les mesures adoptées ont permis d’augmenter les recettes de manière constante. Près d’1Md€ de recettes supplémentaires venant du rapatriement de l’argent caché à l’étranger viendra ainsi abonder les recettes de l’État dès 2014.

Le Pacte est un cercle vertueux :

En créant de la croissance, il crée de la richesse et continue, ainsi, à se financer.

Il n’y aura aucune augmentation de la fiscalité, ni pour les particuliers ni pour les entreprises, pour financer le Pacte. Il ne sera pas non plus financé par une augmentation de la dette, dans le respect de nos objectifs de réduction du déficit public.

QUI BÉNÉFICIE DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ ?

Toutes les entreprises en bénéficient, quelle que soit leur taille (micro-entreprises, PMEPetites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises), ainsi que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles). Les petites et moyennes entreprises sont concernées en priorité : elles bénéficieront de plus de 60% des allégements du Pacte en 2015.

Les ménages en verront directement les effets :

Les chômeurs, notamment les jeunes sans qualification et les seniors, seront les premiers bénéficiaires des créations d’emplois. Les faibles salaires seront augmentés et l’impôt sur le revenu sera allégé pour les plus modestes, notamment les retraités.

Le Pacte en infographie:

infographie-pacte-responsabilite