CHOC DE SIMPLIFICATION : simplifier les démarches administratives des entreprises

 
 
CHOC DE SIMPLIFICATION : simplifier les démarches administratives des entreprises

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

La modernisation de l’action publique (MAP) est essentielle à la construction du nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Elle porte des réformes structurelles, c’est-à-dire qu’elle vise à établir de nouveaux équilibres au sein de notre société. Ces nouveaux équilibres traduisent la capacité des services publics français à s’adapter, dans la confiance, la justice et le respect de nos valeurs républicaines, aux grandes transitions démographique, économique, numérique et écologique. Elle engage le choc de simplification annoncé par le Président de la République le 28 mars 2013.

Réuni tous les trimestres, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), présidé par le Premier ministre, rythme cet exercice, suit la mise en œuvre des réformes et décide des nouveaux chantiers à ouvrir.

Le premier relevé de décisions du CIMAP du 2 avril a notamment présenté les premières mesures prise en matière de simplification des démarches administratives pour les entreprises.

Simplifier les démarches administratives des entreprises

La consultation des entreprises conforte la priorité fixée par le Gouvernement de réduire la complexité administrative et réglementaire

L’engagement du Gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises est permanent : celui-ci mobilise notamment le levier des simplifications des démarches administratives et réglementaires. Lors du premier CIMAP, une gouvernance innovante des simplifications à destination des entreprises a été installée. Aujourd’hui opérationnelle, cette méthode a déjà prouvé son efficacité : en moins de quatre mois, d’importantes avancées sont enregistrées en faveur des entreprises.

Les entreprises sont associées au travail de simplification administrative

L’association des acteurs économiques aux simplifications est effective : le 10 janvier dernier, une trentaine d’organisations professionnelles ont été consultées. Cette démarche sera reconduite chaque trimestre.

Des résultats concrets ont été atteints dès le premier trimestre 2013

Le Gouvernement a annoncé le déploiement de sept chantiers prioritaires dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Ces chantiers donnent déjà des résultats concrets :

• Déjà 250 000 entreprises bénéficient depuis mars 2013 du pré-remplissage de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et des travaux de simplification seront engagés sur dix formulaires dans l’année.

• Dans les prochains mois, une trentaine d’entreprises pilotes pourront substituer la déclaration sociale nominative (DSN) à quatre déclarations (attestation employeur, déclaration de mouvements de main-d’œuvre, déclaration pour le versement des indemnités journalières, formalités de radiation).

• Les propositions de simplification de Thierry Mandon en matière d’immobilier d’entreprises ont été remises et seront examinées dans le cadre de la préparation d’un projet de loi d’ici le début de l’été.

• 2 “tests PME” expérimentaux ont déjà été lancés : le premier sur un texte fiscal relatif aux obligations de facturation ; le second sur un texte relatif aux indications géographiques des produits manufacturés.

Au-delà de ces 7 chantiers, et partir des attentes prioritaires des entreprises, les ministères ont identifié les chantiers qui permettront de faire baisser significativement la complexité perçue et vécue.

Extrait du relevé de décisions du CIMAP du 2 avril 2013 :

■ Décision n° 27 : De nouvelles actions de simplification sont décidées au bénéfice des entreprises.

- D’importants services en ligne seront développés dans l’ensemble des administrations économiques et financières, tant dans le champ de la fiscalité des entreprises (promotion de la télé-déclaration et du télé-règlement de la TVA), que des démarches déclaratives des professionnels entre décembre 2013 et décembre 2014 (Télé@cte) ou des télé-déclarations de demandes de mises sur le marché à partir du second semestre 2014 par exemple. Un important plan d’action est lancé pour diminuer les délais de paiement de l’État à 20 jours d’ici 2017 grâce à l’optimisation des processus internes et à la dématérialisation des factures.

- Dans le domaine douanier, la mise en place du guichet unique national est accélérée et une cible de 100% de dématérialisation des documents d’ordre public liés aux opérations d’importation et d’exportation est visée.

- Le “Pacte Défense PME” est constitué de quarante actions concrètes, parmi lesquelles la meilleure prise en compte des PME dans la stratégie d’achat du ministère.

- Pour les entreprises des secteurs agricoles et alimentaires, les simplifications s’amplifieront grâce au développement de services sur téléphone mobile.

- Le programme en faveur de l’accès à la commande publique pour les PME/ETI se poursuivra en 2013/2015 avec l’ouverture de services à destination des acteurs qui n’ont pas aujourd’hui accès à la dématérialisation des procédures d’achat public. L’objectif est de créer un lieu numérique de rencontre pour ces acteurs par l’ouverture sur BOAMP.fr d’un service de dépôt d’offres et de réponses en ligne aux marchés publics (plateforme de dématérialisation des marchés publics).

- Courant 2013 sera initiée la mise en place d’une “plateforme de publicité légale des entreprises” (PPLE), en collaboration avec les greffiers des tribunaux de commerce et la presse. Ce projet vise à assurer une meilleure transparence de la vie économique en France par la mise en ligne d’un portail public donnant accès à l’ensemble de l’information légale sur les entreprises (création, modification et vie des entreprises).

- Dans le cadre des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, prévus à l’été 2013, il sera procédé à la dématérialisation complète de la procédure de déclaration relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à l’extension du régime d’autorisation simplifiée.

En savoir plus sur le portail de la modernisation de l’action publique

http://www.modernisation.gouv.fr/le-cimap/le-cimap-du-02042013/le-cimap-du-2-avril-2013/transparence-et-simplification/index.html