Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

ATTENTION : Les dossiers de demande de subvention 2018 doivent être déposés avant le 15 février 2018.

Lettre circulaire du 7 décembre 2017 détaillant les règles applicables et les opérations pouvant bénéficier de la DETR en 2018

Cahier des charges 2018

Modèle de délibération

délibération 2019

Fiche financière type

Fiche financière 2019

Attestation de non-commencement d'exécution

Attestation 2019


Pour toute demande de versement de subvention (avance, acompte ou solde), veuillez utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande de versement de subvention