Dotations et aides

 

CIRCULAIRES 2017

DGF-Communes

DGF-EPCI

-dotation de compensation

-dotation d'intercommunalité

DSR

DSUCS

SOMMAIRE

I - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
II - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
III- Dotations
- Dotations de soutien à l'investissement public local
- Dotations d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
- Subventions pour travaux divers d'intérêt local (S.T.D.I.L.)

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I - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

-Lettre-circulaire FPIC du 16 mai 2017

-Foire aux questions (MAJ au 1er juin 2017)

Partie 1: fiscalité directe

Partie 2: fiscalité de l'urbanisme

Partie 3: fiscalité indirecte

Partie 4: droits indirects

 

II- Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Régime "plan de relance" 2017

- Notice explicative DC 2017

> Liasse déclarative communes - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liasse déclarative syndicats - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rappel nouvelles dispositions - dépenses d'entretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Liasse déclarative communauté de communes - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

III- Dotations

Pour consulter les dotations en ligne sur le site Internet de la DGCL, veuillez cliquer sur ce lien:http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/

Dotation de soutien à l'investissement public local

- Au titre de l'année 2016

- Fiche projet à transmettre avant le 24 mars 2016

- Modèle de délibération

Dotations d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

- Lettre circulaire

- Fiches annexes

- Modèle de délibération

- Fiche financière type

- Attestation de non-commencement d'exécution des travaux

- Certificat administratif

- Circulaire du 3 février 2017 relative aux opérations prioritaires

- Note d'information du Ministère du 26 janvier 2017

Subventions pour travaux divers d'intérêt local (S.T.D.I.L.)

- Notice de présentation STDIL

- Fiche des principales dispositions

- Modèle de délibération (.doc)

- Modèle de délibération (pdf)

- Demande de paiement

Amendes de police

-Modalités