Dotations et aides

 

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SOMMAIRE

I - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
II - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
III- Dotations
- Dotations de soutien à l'investissement public local
- Dotations d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
- Subventions pour travaux divers d'intérêt local (S.T.D.I.L.)

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I - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

- Lettre-circulaire FPIC du 23 mai 2013

- Module de simulation de répartition FPIC 2013 - classeur excel

- Foire aux questions FPIC - Mise à jour du 8 juin 2012

Partie 1: fiscalité directe

Partie 2: fiscalité de l'urbanisme

Partie 3: fiscalité indirecte

Partie 4: droits indirects

 

II- Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Régime de droit commun 2017

- Notice explicative DC 2017

- Déclaration communale (format xls)

> LiasseFCTVA2017DC_communes - - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Déclaration intercommunale - Format xls

III- Dotations

Pour consulter les dotations en ligne sur le site Internet de la DGCL, veuillez cliquer sur ce lien:http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/

Dotation de soutien à l'investissement public local

- Au titre de l'année 2016

- Fiche projet à transmettre avant le 24 mars 2016

- Modèle de délibération

Dotations d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

- Lettre circulaire

- Fiches annexes

- Modèle de délibération

- Fiche financière type

- Attestation de non-commencement d'exécution des travaux

- Certificat administratif

- Circulaire du 3 février 2017 relative aux opérations prioritaires

- Note d'information du Ministère du 26 janvier 2017

Subventions pour travaux divers d'intérêt local (S.T.D.I.L.)

- Notice de présentation STDIL

- Fiche des principales dispositions

- Modèle de délibération (.doc)

- Modèle de délibération (pdf)

- Demande de paiement

Amendes de police

-Modalités