Circulaires

 

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Informations fiscales concernant l'année 2017

> Télécharger la lettre circulaire du 13 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Télécharger le guide pratique relatif aux règles applicables au vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb


Informations relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure

> Télécharger la lettre circulaire du 29 mars 2017 relative aux tarifs maximaux, à compter du 1er janvier 2018, de la taxe locale sur la publicité extérieure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb


Adoption des comptes administratifs

> Télécharger la lettre circulaire du 7 mars 2017 relative aux conditions d'adoption des comptes administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb


Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2017

> Télécharger la lettre circulaire du 2 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Télécharger le guide pratique sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb


Informations relatives à l'élaboration, le vote et la transmission des documents budgétaires 2017

> Télécharger la lettre circulaire du 23 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb


Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale

> Télécharger la lettre circulaire du 20 janvier 2017 et la note d'information du 26 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb


Nomenclature des emplois territoriaux (NET) - Nouvelle version 2016 

> Télécharger la lettre circulaire du 3 janvier 2017 et la note d'information du 21 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb


Modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l'intermédiaire des disques

> Télécharger la circulaire du 24 novembre 2016 relative à la modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l'intermédiaire des disques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb


Informations relatives à la taxe de séjour

> Télécharger la circulaire d'information du 19 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Accéder au guide pratique de la taxe de séjour


Informations relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure

> Télécharger la circulaire d'information du 14 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Accéder au guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure


Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale

> Télécharger la circulaire d'information du 10 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Accéder au catalogue des délibérations


Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée (octobre 2016)

> Télécharger la circulaire d'information du 5 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Télécharger la note d'information du 22 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Télécharger le calendrier récapitulant les principales dates limites d’adoption des délibérations en matière fiscale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Télécharger le tableau synthétique des délibérations prises par catégorie de collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


- Circulaire du 2 mai 2016 relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 + 3 annexes


Informations complémentaires sur la fiscalité locale 2016

> Télécharger la circulaire d'information du 8 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Télécharger le guide pratique sur les règles de vote des taux d'impôts directs locaux et taxes assimilées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb


Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2016

> Télécharger la circulaire d'information du 18 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Télécharger le guide pratique relatif aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb


- Circulaire du 16 février 2016 relative à la déclaration et le paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne


- Circulaire ministérielle du 21 octobre 2015 - Mise en œuvre de l'obligation d'être muni d'un terminal de paiement électronique pour les taxis.


- Circulaire du 2 juillet 2015 rappelant le cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales 


- Circulaire du 26 juin 2015 relative à la nomenclature des emplois territoriaux


- Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public.


- Mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l'aide publique au Développement


- Circulaire préfectorale du 22 avril 2015 relative à l'adoption des comptes administratifs


- Guide relatif à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement pour l'année 2015.


- Circulaire préfectorale du 23 janvier 2015 portant sur l'élaboration, le vote et la transmission des documents budgétaires 2015


- Arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2014 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales entre les communes de Salouel et d'Amiens Voir le document


- Circulaire du 16 janvier 2015 fixant le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015. 


- Arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2014 instituant sur la commune de Salouel la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales d'Amiens  Voir le document 


- Circulaire du 10 juin 2014 portant transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale - Voir la circulaire

Annexes:

- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de circulation et de stationnement - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de délivrance des autorisations de stationnement de taxi - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement (articles L.2213-1 et suivants du CGCT) et de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi (article L.2213-33 du CGCT) - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de l’assainissement - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers - Voir
- Transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Dispositions pérennes relatives aux transferts des pouvoirs de police spéciale : applicables à ce jour pour la police de la réglementation de l’assainissement, de la collecte des déchets ménagers et du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Modifications des compétences des EPCI à fiscalité propre par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Transferts volontaires - - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés - Voir
- Fusions d’EPCI et transferts des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Évolutions depuis la loi du 13 août 2004 - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de l’habitat - - Voir
- Transfert d’une compétence à un EPCI à fiscalité propre par des communes membres d’un syndicat - Hypothèses de retrait du syndicat et de « représentation-substitution » - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI  - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Dispositions pérennes d’opposition et de renonciation au transfert - Voir


> Circulaire interministérielle du 24 mars 2014 portant sur le rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb


Guide pratique des états de la dette (mars 2014)

> Télécharger la circulaire d'information du 26 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Télécharger le guide pratique des états de la dette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb


- Circulaire préfectorale du 21 février 2014 portant rappel de quelques principes budgétaires et établissement des documents budgétaires 


> • Circulaire ministérielle du 11 février 2014 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


• Circulaire ministérielle du 12 septembre 2013 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET) 


Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d'année pour une application différée (août 2013)

> Télécharger la circulaire d'information du 5 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Télécharger le guide pratique relatifs aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d'année pour une applciation différée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Télécharger le calendrier récapitulant les principales dates limites d'adoption des délibérations en matière fiscale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


• Circulaire ministérielle du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique


Circulaire interministérielle n° DSS/5B/DGCL/2013/1 93 du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées 


• Simulateur de répartition des sièges des conseils communautaires (article L. 5211-6-1 du CGCT-article 9 de la loi de réforme des collectivités territoriales)


• Circulaire préfectorale du 4 mars 2013 portant sur le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013. 


• Circulaire du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme en date du 7 mars 2014 portant sur les indemnités pour le gardiennage des églises communales 


 • Circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 12 octobre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale 


• Circulaire préfectorale du 28 novembre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale 


• Circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale