Référendum d'initiative partagée

 

- Site du gouvernement traitant ce sujet : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
 - Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton
 - Circulaire de mise en place
 - Formulaire de dépôt des soutiens - cerfa 15264*01
 - Rappel des sanctions pénales