Plan de rénovation énergétique de l’habitat

 
 
Plan de rénovation énergétique de l’habitat

Présenté en mars 2013, le plan de rénovation énergétique de l’habitat répond à l’engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin de faire diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020.

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Rattraper le retard, atteindre les objectifs

La loi de programmation du Grenelle de 2009 fixait comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Aujourd’hui, seuls quelque 120 000 logements privés et 25 000 logements sociaux sont rénovés chaque année

Le triple enjeu de la rénovation énergétique

Écologique : réduire les consommations pour lutter contre le changement climatique

La lutte contre le changement climatique est un impératif.
Des engagements ont été pris:
- au niveau européen, à l’horizon 2020, par le biais des "3 fois 20" du paquet "énergie climat" : 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'économie d'énergie et 20 % de renouvelables dans la consommation totale d'énergie;
- au niveau français, à l’horizon 2050 : diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’objectif mondial pris dans le cadre de la Convention climat et qui vise à limiter la hausse des températures mondiales à +2°C par rapport à l’ère pré-industrielle.

Pour le secteur du bâtiment, la France a fixé des objectifs : 38 % de réduction des consommations d’énergie et 50 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2020. Le défi est immense.

Social : lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages.

On compte aujourd’hui en France 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, un chiffre qui risque de grimper avec l’augmentation du coût de l’énergie, si on ne fait rien.
La facture annuelle de chauffage s’élève à environ 900 € en moyenne par ménage (soit 9 % de leur budget). Et l’on sait qu’entre une maison mal isolée et une maison très performante sur le plan énergétique, la facture annuelle peut baisser de 2 500 à 250 € par an, ce qui représente une économie de près de 200 € par mois !

Économique : permettre de soutenir le développement de la filière de rénovation énergétique et plus globalement l’activité dans le bâtiment, secteur créateur d’emplois non délocalisables.

On évalue la création ou le maintien de 75 000 emplois concernés par le secteur de la rénovation énergétique. Ce plan de rénovation énergétique des logements constitue l'un des axes prioritaires de la transition énergétique et va permettre de protéger le pouvoir d'achat des ménages et de soutenir la compétitivité des entreprises, l’innovation et l'activité économique.

Troisième pilier du plan de rénovation énergétique de l’habitat : la professionnalisation de la filière et la montée en compétence des entreprises et des artisans, de façon à garantir que les travaux de rénovation qui seront faits soient de qualité et permettent de réaliser les économies d’énergie attendues.

Une première étape a été franchie avec la signature d’un partenariat FeeBat, qui permettra de former 11 000 personnes aux économies d'énergie en 2013.

Un deuxième volet est engagé, avec le choix, annoncé en juillet 2013, de conditionner l’aide publique

– l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité "RGE ". Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.

L’une des tables rondes de la deuxième Conférence environnementale, qui se tiendra les 20 et 21 septembre 2013, sera par ailleurs consacrée au thème « Emploi, formation et transition écologique ».

La filière du bâtiment est face à un challenge ambitieux, pour être en capacité de contribuer à ce que soient atteint les objectifs de construction (500 000 logements/an) et de rénovation énergétique (500 000 logements/an) assortis de leurs exigences qualitatives (RT 2012 pour le neuf, et réduction de la consommation d’énergie de 38 % dans le bâtiment d’ici à 2020). La table ronde de la Conférence environnementale aura pour objectif d’identifier collectivement les chantiers à mettre en oeuvre pour engager la filière du bâtiment dans la transition écologique.

investissement-d'avenir

"J’ÉCO-RÉNOVE, J’ÉCONOMISE"

jeconomise

Jeudi 19 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, accompagné par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé que le plan de rénovation énergétique de l’habitat est désormais opérationnel:

Ÿ• toutes les aides financières sont disponibles,
• le service public de la rénovation énergétique est accessible via un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 "Points rénovation info service" (PRIS) répartis sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif a pour vocation d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches.

Il repose sur deux grands leviers à destination des particuliers :

Ÿ• enclencher la décision de travaux : le Gouvernement a mis en place un dispositif d’accompagnement pour simplifier et faciliter l’accès à l’information et les démarches.
Ce dispositif s’appuie sur un numéro de téléphone Azur et un site Internet qui permettent d’orienter les particuliers vers le Point rénovation info service – le PRIS – le plus proche de chez eux et adapté à leur situation ;
financer les travaux : pour aider les particuliers au financement de la rénovation énergétique de leur logement, les dispositifs existants (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable) vont être simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. La subvention spécifique pour les ménages modestes a été renforcée et deux nouvelles primes ont été créées. Toutes ces aides se combinent, localement, avec les subventions mises en place par les collectivités locales.

Le dispositif s’appuie sur des partenariats avec l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale pour l'Information sur le logement (Anil) et le Commissariat général à l'Investissement.

Il s’appuie également sur les actions multiples déjà mises en place par les territoires. De nombreuses collectivités locales – régions, départements, intercommunalités ou communes – sont déjà très impliquées et ont déjà lancé, parfois depuis plusieurs années, des démarches proactives et innovantes ayant pour objectif de déclencher un grand nombre de rénovations énergétiques, notamment dans le cadre d’un Agenda 21, d’un Plan climat énergie territorial (PCET), d’un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou de programmes locaux de l’habitat (PLH).

Pour promouvoir toutes ces dispositions, pour que les Français puissent saisir l’intérêt de faire faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, pour les informer sur l’importance des aides déployées par les pouvoirs publics et sur la mise à disposition d’un accompagnement personnalisé, le gouvernement lance fin septembre une campagne de communication grand public.

ENCLENCHER LA DÉCISION

Votre logement nécessite des travaux de rénovation énergétique ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément des réponses à vos questions!

Pourquoi éco-rénover son logement ?

Pour faire baisser ses factures d’énergie
Isoler les murs ou la toiture, changer la chaudière, installer un chauffe-eau solaire ou du double vitrage : éco-rénover son logement permet de réaliser des économies importantes. Entre une maison mal isolée et une maison très performante, la facture annuelle d’énergie peut baisser de 2 500 à 250 €, ce qui représente une économie de 200 € chaque mois !

Pour réduire sa consommation d’énergie et faire un geste pour la planète
En France, 45 % de l'énergie est consommée par le secteur du bâtiment, qui émet environ 25 % des gaz à effet de serre. Rénover son logement, c’est réduire sa consommation d’énergie et les gaspillages. C’est ainsi contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et participer à la protection de l’environnement.

Pour améliorer son confort
Courants d’air, perte de chaleur, bruit : beaucoup de logements sont mal isolés. Rénover son logement ou installer des équipements plus performants améliore le confort au quotidien.

Pour valoriser son patrimoine
Depuis 2011, pour vendre un logement, l’affichage de la performance énergétique est obligatoire à travers la classe DPE (diagnostic de performance énergétique). Ainsi, améliorer la performance énergétique de son bien augmente sa valeur.

economie-cle

Une démarche simplifiée pour s’informer grâce au guichet unique

Un numéro Azur unique - N° Azur : 0810 140 240 (prix d’un appel local)
Le numéro Azur a été conçu pour répondre aux questions que se posent les particuliers et orienter chacun, en fonction de sa situation et de ses besoins, vers le Point rénovation info service le plus proche.

Un site Internet dédié - renovation-info-service.gouv.fr

Complémentaire au numéro Azur, le site Internet est un autre point d’entrée qui permet aux particuliers de prendre directement rendez-vous avec un conseiller du Point rénovation info service le plus proche de chez eux.
Le site propose une carte de France des points d’information, un renvoi sur le numéro de téléphone Azur et une présentation succincte des aides mises en place, avec des exemples concrets et chiffrés qui montrent le bénéfice des travaux de rénovation.

Un accompagnement personnalisé: les Points rénovation info service - les PRIS

Véritable service public de proximité, les Points rénovation info service sont la clé de voûte du dispositif. Le particulier y accède par le numéro Azur ou le site Internet.

Les conseillers de ces PRIS sont disponibles pour un accompagnement personnalisé. Présents sur l’ensemble du territoire (le réseau rénovation info service est composé de plus de 450 PRIS), au plus près des personnes concernées par ces aides, ils offrent un service gratuit, simple et direct.

Ils sont également le tiers de confiance que les particuliers peuvent solliciter pour toute question s’ils ont décidé de se faire accompagner par une société privée.

Le réseau des Points rénovation info service se compose des espaces info énergie (EIE) de l’Ademe, des guichets Anah (collectivités locales et directions départementales du territoire, DDT) ainsi que des agences départementales d’information sur le logement (Adil).

Chaque ménage, en fonction de ses revenus, de sa situation géographique et de son statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire) est orienté, depuis le numéro Azur ou le site Internet, vers le PRIS le plus proche et le plus adapté à sa situation.

S’informer sur la nature des travaux à effectuer, savoir comment bénéficier des aides, pouvoir constituer rapidement un dossier : il suffit de prendre rendez-vous avec l’un de ces conseillers pour être accompagné dans ses démarches.

Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés

Le dispositif est complété par le recrutement et la formation de 1 000 "ambassadeurs de la rénovation énergétique", recrutés via le dispositif des emplois d’avenir, par les collectivités locales ou associations en partenariat avec l'Anah.
Ils ont pour mission de mener une démarche proactive de détection et d’identification des ménages précaires les plus isolés. Déployés sur tout le territoire, ils s’appuient sur l’ensemble des acteurs du secteur (Adil, centre communal d’action sociale/CCASCentre communal d'action sociale, associations, etc.) pour diffuser l’information.
Ce réseau de jeunes ambassadeurs de la rénovation énergétique permettra aux ménages en situation de précarité énergétique d’avoir plus facilement accès aux aides et aux programmes de rénovation.

FINANCER LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS PRIVÉS

Votre logement nécessite des travaux de rénovation énergétique ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide pour vos besoins de rénovation !

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat "J’éco-rénove, J’économise" s’adresse à tous les Français pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. Le Gouvernement a tout particulièrement tenu à renforcer le soutien apporté aux ménages les plus modestes, et aussi à ouvrir les aides aux ménages des classes moyennes.

Dans le secteur du logement privé, l’objectif est de 180 000 rénovations lourdes mises en œuvre en 2014, dont 40 000 pour des ménages modestes.

Pour lutter contre la précarité énergétique, le plafond de ressources donnant accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été relevé (26 000 € pour un couple sans enfant en province, contre 17 000 € auparavant) : 46 % des Français sont désormais éligibles à ces aides.

Une prime complémentaire de 3 000 € sera apportée à ces ménages, contre, auparavant, les 1 600 € de la prime "Fart" (fonds d’aide à la rénovation thermique) financée sur le programme Investissements d’avenir. Celle-ci sera majorée par les collectivités locales qui sont engagées dans la rénovation énergétique, soit plus de la moitié des territoires. Les aides complémentaires des associations pourront aboutir à un reste à charge nul pour les ménages les plus modestes.

Le financement initial des aides dédiées aux ménages modestes est pérennisé sur le quinquennat.

Lutter contre la précarité énergétique

Ces mesures de soutien aux travaux doivent aider particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, les problèmes d’isolation, de confort et de dépenses d’énergie souvent se cumulent. On dit d’un ménage qu’il est en précarité énergétique s’il dépense plus de 10 % de ses revenus à payer ses factures d’énergie. Les aides sont d’autant plus importantes que le ménage a des revenus modestes.

Pour les ménages des classes moyennes : une nouvelle prime de 1 350 euros

Le programme Investissements d’avenir (PIA) est mobilisé massivement, dès 2013 et sur 2014, au service de ceux qui en ont le plus besoin. Ce dispositif permettra de financer durant deux ans une prime de 1 350 €, qui sera attribuée aux ménages ayant des revenus modestes ou moyens, et ne bénéficiant pas de la prime de 3 000 €. Ainsi, par exemple, pour un couple sans enfant, cette prime sera distribuée si les revenus annuels du ménage ne dépassent pas le plafond maximum de 35 000 €.

La création de cette nouvelle prime ouvre le champ des aides à des familles aux revenus moyens, qui jusqu’à présent ne bénéficiaient d’aucune aide spécifique.

Dans le nouveau plan de rénovation énergétique de l’habitat, deux tiers des Français sont éligibles à ces aides publiques nouvelles ou renforcées (subvention réservée aux ménages modestes et prime à 3 000 €, et prime à 1 350 €).

Pour tout le monde, sans plafond de ressources : le CIDD et l’éco-PTZ optimisés

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont aujourd’hui les deux principaux outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé. Ils feront l’objet d’une simplification et d’un recentrage sur les rénovations lourdes dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Ÿ• accessible à tous (propriétaires et locataires), le CIDD permet de bénéficier d’un crédit d’impôt d’équipement de rénovation énergétique ;

Ÿ• accessible aux propriétaires occupants et aux bailleurs, l’éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt pouvant s’élever à 30 000 € pour effectuer des travaux de rénovation. Il sera ouvert aux syndicats de copropriétaires en 2014.

Des démarches innovantes engagées par les collectivités locales

Les aides mises en place par l’État se cumulent avec les dispositifs mis en place par les collectivités locales. Régions, départements, intercommunalités, communes : nombreuses sont les collectivités qui ont déjà lancé des démarches pro-actives et innovantes pour engager un grand nombre de rénovations énergétiques, notamment dans le cadre d’un Agenda 21, d’un Plan climat énergie territorial (PCET), d’un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou de programmes locaux de l’habitat (PLH).

Aides par catégorie de ménages

  Plafonds de ressources

Composition

ménage

Subvention Anah et

prime à 3 000 €

Prime à 1350 € CIDD ou éco-PTZ
1 personne

23 000 € en IDF

18 000 € hors IDF

25 000 €

Accessible sans

plafond de

ressources

2 personnes

35 000 € en IDF

26 000 €hors IDF

35 000 €
3 personnes

42 000 € en IDF

32 000 €hors IDF

42 000 €
4 personnes

49 000 €en IDF

37 000 hors IDF

50 000 €
5 personnes

56 000 € IDF

42 000 hors IDF

57 000 €

Légende:
Anah – Agence nationale de l’habitat
IDF – Ile de France
CIDD – Crédit d’Impôt Développement Durable
PTZ – Eco-prêt à taux zéro