Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d’aménagement, d’installation ou de modification d’une construction existante, …

 

Vous pouvez, préalablement à tout projet, solliciter un certificat d'urbanisme

Vous pouvez, préalablement à tout projet, solliciter un certificat d'urbanisme afin de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme, celui de simple information ou celui sollicité pour une opération déterminée. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme, cliquer ici

Quelle autorisation ou déclaration devez-vous solliciter ?

L'autorisation requise est déterminée en fonction d'une part, de l'importance des travaux et d'autre part, de la localisation du projet (secteurs protégés). Toutefois, certains projets peuvent être dispensés de toute formalité (travaux de faible importance ou provisoires)

Le dépôt de la demande

Pour trouver les formulaires téléchargeables et les conditions de dépôt des demandes d’autorisations ou de déclarations cliquer ici

La taxe Aménagement

La Taxe Aménagement (TA) s'applique lors de toute autorisation de permis de construire ou d’aménager ou de déclaration préalable de travaux.

La prise en compte de la réglementation thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est applicable à tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013.