Canal Seine Nord Europe

Aménagement foncier

 

Les documents suivants sont à votre disposition :

- Arrêté inter-préfectoral de prescriptions environnementales

> Arrêté AFAFE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Cet arrêté a fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs :

Le 30/03/2018
N° de l'acte : 80-2018-03-29-001
RAA n° 2018-022

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 - - > Annexe 2 : tableaux par communes : inventaires des éléments existants

> annexe 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

- - > Annexe 3 : tableaux par communes : inventaires des éléments existants

> annexe 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

 - -> Annexe 4 : atlas cartographique associé aux tableaux pour chaque commune :

- Lot 1 :

> Communes A à B - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,16 Mb

> Communes C à D - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,10 Mb

> Communes E à L - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,99 Mb

> Communes M - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,94 Mb

> Communes N à R - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,02 Mb

> Communes S à T - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,93 Mb

Légende :

> légende Lot 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Lot 2 :

> Communes A - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,47 Mb

> Communes B - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,73 Mb

> Communes C à D - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,24 Mb

> Communes E - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,49 Mb

> Communes F - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,70 Mb

> Communes H à L - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,42 Mb

> Communes M - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,47 Mb

> Communes P à V - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,05 Mb

- Lot 3 :

> Communes B - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,53 Mb

> Communes C à E - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

> Communes G à L - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,12 Mb

> Communes M à N - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,85 Mb

> Communes P - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb

> Communes R à V - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,47 Mb