Registre prévu à l'article L.663-1 du code rural et de la pêche maritime

 

La loi n°2008-595 relative aux OGM prévoit l’obligation pour l’agriculteur de déclarer ses cultures d’OGM et pour l’administration de constituer un registre national indiquant la nature et la localisation des parcelles culturales d’OGM, qui doit être rendu public.

Aucun OGM n’est cultivé à des fins commerciales en France depuis 2008.

Consultez le registre national des cultures OGM au 05/09/2007 (format Excel - 2 Mo)

Carte des parcelles OGM au 05/09/2007