L'installation en agriculture

Formulaires

 

Ce formulaire est nécessaire lors de l'élaboration de votre Plan de Développement de l'Exploitation (PDE). La DDTMdirection départementale des territoires de la mer s'engage à transmettre les données  dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. Il est nécessaire que le cédant nous donne son accord.