Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans le département de la Somme

 
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Le traitement de ces demandes de titre s’effectue au moyen d'un dispositif spécifique appelé «Dispositif de Recueil» (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (système déjà en place pour les passeports).

Dès le 14 mars, les usagers devront s'adresser à l'une des 16 communes du département équipées d’un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil pour effectuer une demande de titre d’identité. (liste des communes : cliquez ici )

Les pièces du dossier de demande de CNI seront transmises de manière dématérialisée par la commune, depuis le dispositif de recueil, via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés), déjà utilisée pour les passeports.

Une fois fabriquée, la CNI est à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne » d’une carte d’identité

Comment faire sa pré-demande ?

A partir du 14 mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’aurez alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet aux agents de guichet des communes équipées d'un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil, de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

 Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
 Simplification de la demande pour l’usager et du recueil pour l’agent de mairie

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, le traitement des demandes de carte d’identité dans l’application TES permet à l’usager :

  •  d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil ;
  •  dans certains cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil (certaines mairies sont reliées à une application appelée COMEDEC et les obtiennent directement) ;
  •  de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :

  •  une application unique est désormais utilisée pour traiter les demandes de Carte d’Identité et de passeport ;
  •  l’envoi des dossiers papiers en préfecture devient inutile, du fait de la dématérialisation ;
  •  le temps d’accueil au guichet est réduit grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.
 Accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil (DR)

La réception et la saisie des demandes de passeport et de CNI, ainsi que la remise du titre relève de la compétence des maires agissant en tant qu’agents de l’État.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’Etat accompagne financièrement les communes déjà équipées d’un dispositif de recueil (dotation annuelle de 8580€ par an et par station – une dotation complémentaire est prévue pour les stations les plus sollicitées).

L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

Dès le 14 mars 2017, les communes non équipées d'un dispositif de recueil se voient déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI.

En installant un équipement basique (ordinateur avec accès à internet) elles peuvent permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI.

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 En résumé

A partir du 14 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent dans le département de la Somme.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou de vol) reste gratuite.

Vous pourrez désormais vous adresser dans n'importe quelle commune équipée d'un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil (16 communes dans la Somme (liste des communes : cliquez ici)).

La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeport, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction de votre dossier complet, un message vous sera adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https ://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.

 Ma demande de carte d’identité se simplifie :
  •  Je peux faire ma pré-demande en ligne de n'importe où grâce à un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  •  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  •  Je rassemble les pièces justificatives. (les 2 premières étapes ne sont pas obligatoires mais vous feront gagner du temps)
  •  Je m’adresse à la mairie d'une des 16 communes équipées d'un ou de plusieures dispositif(s) dans la Somme (vérifiez si la mairie reçoit sur rendez-vous ou non avant de vous y rendre)
  •  Je me présente au guichet de cette mairie avec mon numéro de pré-demande en ligne et les pièces justificatives pour déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  •  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
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