Acquisition et détention d'armes

 

Depuis le 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes est entrée en vigueur, transposée d’une directive européenne. Les services de l’État ont mis en place une nouvelle organisation de traitement des dossiers de demande dans la Somme.

Les nouvelles modalités de traitement des dossiers d'armes soumises à autorisation dans la Somme

L'instauration du guichet unique a supprimé l'envoi ou le dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'armes aux services de la gendarmerie ou à ceux de la direction départementale de la sécurité publique de la Somme. Il en est de même en ce qui concerne le transfert de propriété entre particuliers des armes de la catégorie B.
Désormais, le demandeur s'adressera uniquement aux services de la préfecture de la Somme ou de la sous-préfecture concernée.

Les modalités de transmission des dossiers

Pour l'arrondissement d'Amiens

Les dossiers, dûment renseignés, devront être transmis uniquement par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture de la Somme, bureau du cabinet-section police administrative – 51 rue de la République 80020 AMIENS CEDEX 20 (téléphone : 03 22 97 82 01).

Pour l'arrondissement de Montdidier

Les usagers peuvent déposer leurs dossiers à l'accueil de la sous-préfecture de Montdidier le mardi et le jeudi de 9h00 à 13h00 à l'adresse suivante : 7 rue Jean-Dupuy 80500 MONTDIDIER (tél : 03 22 98 30 30).

Pour les arrondissements d'Abbeville et de Péronne

Les usagers devront, au préalable, prendre rendez-vous avec l'agent des services des armes de la sous-préfecture d’Abbeville ou de Péronne avant de déposer leurs dossiers (sous-préfecture d’Abbeville : 03 22 20 13 16 ; sous-préfecture de Péronne : 03 22 83 64 45).

La notification des autorisations (pour les tireurs sportifs, les armes de défense...)

Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les armes, le 6 septembre dernier, les textes prévoyaient que la notification de l'autorisation d'acquisition et de détention d'arme devait être effectuée par les fonctionnaires de police ou les militaires de la gendarmerie nationale.

La nouvelle réforme a supprimé cette modalité. La préfecture d'Amiens et les trois sous-préfectures d'Abbeville, Montdidier et Péronne notifieront les autorisations, au choix des usagers, soit par courrier fourni par le demandeur libellé à son adresse et affranchi en recommandé avec accusé réception pour un tarif supérieure à 20 grammes, soit en les invitant à se présenter, selon leur lieu de domicile, à la préfecture d'Amiens (les mercredis de 14 h à 17 h) ou en sous- préfectures en prenant rendez vous au préalable.