Actualités

Validation du plan de contrôles inter-services des polices de l’eau et de la nature

 
Validation du plan de contrôles inter-services des polices de l’eau et de la nature

Jean-Charles Géray, Secrétaire général de la préfecture de la Somme a représenté le préfet lors de la validation du plan de contrôle des polices de l’eau et de la nature de la Somme, le 4 février 2014, en présence du Procureur adjoint au Tribunal de Grande Instance d’Amiens, Eric Boussuge. La réunion rassemblait l’ensemble des services de contrôles intervenant dans le domaine de l’eau et de la nature.
Un plan de contrôle commun aux services de contrôle intervenant dans les domaines de l’eau et de la nature

Le plan de contrôles commun aux polices de l’eau et de la nature est l’une des composantes du rapprochement des polices de l’environnement décidé dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Une convention organisant localement les relations entre le Préfet, l’ONEMA et l’ONCFS a été signée en mai 2010.

En outre, un protocole d’accord a été signé avec le Parquet en 2013, portant sur le traitement des infractions pénales dans le domaine de l’environnement.

Chaque début d’année, une réunion rassemblant l’ensemble des services de contrôles des polices de l’environnement permet de dresser le bilan des contrôles pour l’année écoulée et d’élaborer le plan de contrôle pour l’année à venir.

Le bilan 2013 en chiffres

En 2013, un total de 3500 journées ont été consacrés aux contrôles de police de l’environnement, dont 1000 sur la police de l’eau et des milieux aquatiques et 2500 sur les polices de la chasse, de la nature et du domaine public maritime. Ils ont donné lieu sur le plan judiciaire à 109 procès verbaux transmis au procureur, 270 timbres amendes et 19 procédure d’avertissement officiel ; sur le plan administratif à 130 rapports de manquement administratif et 10 arrêtés de mise en demeure.