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Utilisation des crédits de l’État en 2018 pour les projets d’investissement des collectivités.

 
 
Utilisation des crédits de l’État en 2018 pour les projets d’investissement des collectivités.

Afin d’enrichir l’information apportée aux citoyens en matière de gestion des derniers publics, Philippe DE MESTER, Préfet de la Somme, a décidé de communiquer la liste des projets subventionnés au titre de la dotation de soutien à l’investissement local ainsi que quelques informations utiles sur les montants de la dotation d’équipement des territoires ruraux et du fonds national d’aménagement et de développement du territoire alloués à notre territoire ainsi que les principaux projets que ces dispositifs ont permis de cofinancer.

La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Elle s’adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi qu’aux pôles d’équilibre territoriaux ruraux qui souhaitent bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement dont la nature est déterminée par la loi.

Une enveloppe de 6 M€ est consacrée au financement de plusieurs catégories d'opération.

1. Les projets d'investissement des communes et des ECPI qui s’intègrent dans l'une des grandes priorités suivantes :

  • la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;
  • la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
  • le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • le développement des infrastructures en faveur de la construction de logements ;
  • le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
  • la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.

Bénéficient, entre autres, de la DSIL :

- la mise en place de classes de CP et CE 1 à effectifs réduits des écoles de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre financées à hauteur de 300 000 € ;

- la rénovation de la salle multi-fonctions d’Airaines financée à hauteur de 300 000 € ;

- les réhabilitations de l’entrepôt des sels à Saint-Valéry-sur-Somme et du Pavillon des Bains à Cayeux sur Mer financées respectivement à hauteur de 900 000 et 489 690 € ;

- la construction d'un hébergement innovant d'entreprises à Méaulte financée à hauteur de 320 000 €.

2. Les opérations des contrats de ruralité qui répondent à une logique de projet de territoire avec la mise en place d’actions autour de 6 volets : l’attractivité du territoire, la cohésion sociale, la revitalisation des bourgs-centres, la transition écologique, les mobilités et l’accès aux services et aux soins.

2 contrats de ruralité ont été signés en juillet 2017 avec la communauté de communes du Grand Roye et les communautés de communes membres du pôle d’équilibre territorial et rural « Cœur de France ». Elles bénéficient, entre autres, de subvention au titre de la DSIL pour :

- la création de bureaux d’entreprise à Nesle financée à hauteur de 700 000 € ;

- l’extension du groupe scolaire de Chaulnes financée à hauteur de 290 000 € ;

- la construction d’une nouvelle déchetterie à Roye financée à hauteur de 350 000 € ;

- la construction d’un nouveau dojo à Montdidier financée à hauteur de 248 400 € ;

- la construction d’un village d’entreprises à Montdidier financée à hauteur de 300 000 €.

3. Les opérations prévues dans le projet « Action Cœur de Ville » d’Abbeville. Le programme national « Action cœur de ville »  facilite le travail entre les collectivités, les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Pour cela, une convention insistera sur 5 axes structurants :

  • réhabiliter et restructurer : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
  • favoriser un développement économique et commercial équilibré
  • développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
  • mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
  • fournir l’accès aux équipements et services publics

Sans attendre la signature de cette convention, la DSIL finance, dès à présent, la requalification de l’avenue FOCH à hauteur de 450 000 €.

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

15,6 M€ (pour 15,3 M€ en 2017) au titre de la DETR et 1,8 M€ (pour 1,5 M€ en 2017) au titre du FNADT sont également mobilisés en 2018 au profit des projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités. La liste des projets supérieurs à 100 000 € au titre de la DETR et celle relative à la programmation FNADT sont disponibles ci-dessous.

Ces crédits, conséquents, s’ajoutent à ceux que l’État et ses partenaires territoriaux consacrent à l’investissement public dans le cadre des contrats de plan État – région, du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, du Grand Plan d Investissement, du Canal Seine Nord Europe ou encore de l’amélioration et de la sécurisation les conditions de recours à l’emprunt des collectivités.

Documents liés à cet article

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> Programmation FNADT - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb