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Suppression de l'obligation de présenter un titre d'identité dans les communes de moins de 1000 hbts

 
 
Suppression de l'obligation de présenter un titre d'identité dans les communes de moins de 1000 hbts

Le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes.

Un décret modifiant celui du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales a été publié au Journal Officiel du jeudi 20 mars 2014.
Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.

Pour prendre connaissance de ce nouveau décret: cliquez ici