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Semaine de l'innovation publique-les services de l'Etat dans la Somme vers l'administration du futur

 
Semaine de l'innovation publique-les services de l'Etat dans la Somme vers l'administration du futur

Du 14 au 20 novembre 2016, l'État a souhaité mettre à nouveau à l’honneur une administration en mouvement au service de tous les usagers (particuliers, chefs d'entreprises, responsables associatifs mais aussi fonctionnaires - agents publics, acheteurs publics, agents des administrations déconcentrées).

Cette semaine a été l'occasion pour les services de l'État dans la Somme de valoriser les innovations numériques emblématiques de la transformation des méthodes de travail et de l'amélioration du service rendu aux usagers et partenaires de l'administration (ouverture des maisons de services au public, déploiement de la facturation électronique, ouverture de nouvelles démarches administratives en ligne...).

Développement des télé-procédures « permis de conduire » et « immatriculations »

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le ministère de l'intérieur prévoit de réformer profondément d’ici fin 2017 les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la "carte grise". Les demandes de titres seront instruites par des services spécialisés, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Amiens accueillera un des six centres d'expertise et de ressources dédiés aux opérations liées aux immatriculations.

Pour ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présenteront à partir du mois de mars dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes, comme c'est actuellement le cas pour les passeports.

Pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera plus nécessaire de se déplacer en préfecture, les télé-procédures seront généralisées. Certaines télé-procédures, déjà accessibles (changement d'adresse sur les certificats d'immatriculation, pré-demande de permis de conduire), seront revues pour une meilleure ergonomie. De nouvelles télé-procédures viendront s'ajouter dans les prochains mois : demande de duplicata de titres, nouvelle immatriculation...

Maisons de services au public (MSAP)

Créées à destination des habitants de tous les territoires, elles visent à améliorer l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité : Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF.

Portées par une commune ou une intercommunalité, une association, un groupement d’intérêt public ou La Poste, les maisons de services au public accompagnent les usagers dans leurs démarches de la vie quotidienne en un lieu unique. De l’information à l’accompagnement sur des démarches spécifiques, ces maisons articulent présence humaine et outils numériques.

Le département de la Somme compte à ce jour 14 MSAP labellisées ouvertes dans les communes suivantes : Ault, Nouvion-en-Ponthieu, Crécy-en-Ponthieu, Oisemont, Hallencourt, Bernaville, Molliens-Dreuil, Bray-sur-Somme, Conty, Roisel, Rosières-en-Santerre et Amiens. Les services publics de quartier d'Amiens (Nord, Sud-Est, Etouvie) ont récemment été labellisés en tant que maisons de services au public.

6 nouvelles MSAP sont en projet dans les arrondissements d'Amiens et d'Abbeville.

Facturation électronique pour les entreprises

Dans le cadre de l'accélération des échanges numériques entre les entreprises et les administrations, les factures entre les collectivités locales et leurs fournisseurs doivent être progressivement dématérialisées.

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs établissements publics au même titre que l’État seront dans l'obligation d'accepter les factures électroniques. L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive d'ici 2020.

La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l’empreinte carbone, suppression des manipulations de documents « papier », diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents et fluidité des échanges.

Cartographie dynamique pour la gestion des inondations

Dans le cadre de la prévention et de la gestion de crises, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont développé un ensemble de cartes dynamiques identifiant les aléas ou encore les enjeux (établissements publics sensibles, habitations, routes, etc.) permettant d'organiser l'intervention des secours et de gérer les conséquences d'un débordement du fleuve Somme en fonction des niveaux d'eau attendus. Ces éléments ont été testés lors d'un exercice de gestion de crise.