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Retour sur la journée de contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics du 8 octobre 2013

 
 
Retour sur la journée de contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics du 8 octobre 2013

(communiqué de l’Inspection du travail)

Les trois missions de l’Inspection du Travail sont le contrôle de l’application de la législation et des dispositions conventionnelles (lois, règlements, conventions collectives qui régissent la vie des entreprises), l’information et le conseil (auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel) et l’information de l’autorité centrale sur les abus et sur les lacunes dans la réglementation.

Le contrôle des chantiers de bâtiment s’effectue tout au long de l’année par les agents de l’Inspection du Travail et particulièrement au cours de journées spécifiques sur des thématiques précises.

Le secteur du Bâtiment‐Travaux Publics qui emploie 8,50 % des salariés du secteur privé dans la région occasionne 15 % du total des accidents du travail. Les chutes de hauteur restent la principale cause d’accidents graves et mortels dans ce secteur.

Entre 2010 et 2011, les accidents du travail dans ce secteur ont progressé de + 5,7 % (+ 0,2 % au niveau national) et l’indice de fréquence (nombre d’accidents du travail pour 1000 salariés) était de 73,6 % en Picardie dans le BTPBâtiment et travaux publics (73,0 % au national) ; les chantiers du BTPBâtiment et travaux publics font donc l’objet d’une attention particulière de l’Inspection du Travail.

Le 8 octobre 2013, 107 chantiers de tous types (94 de bâtiment et 13 de travaux publics) où 497 salariés étaient employés ont été inspectés par les agents de contrôle de la région Picardie.

Au cours de cette journée, les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail ont notifié des suites, à savoir :

  • 76 observations écrites et 1 procès‐verbal. Ils ont constaté 14 salariés non protégés contre le risque de chute de hauteur et 3 non protégés contre le risque d’ensevelissement ; ce qui a entraîné :
  • 3 décisions administratives d’arrêt de chantier. Cette procédure permet de retirer les salariés d’une situation de danger grave et imminent lorsque leur intégrité physique est menacée par les mauvaises conditions de sécurité (cf. ci‐dessous).

Les constats ont porté essentiellement sur le risque de chute de hauteur (au niveau des garde‐corps, échafaudages…) ainsi que sur l’état des engins de chantier et appareils de levage (équipements non vérifiés et/ou non conformes).

Par ailleurs, dans 20 % des cas les installations sanitaires étaient absentes et dans 24 % incomplètes ou insalubres.

Trop de risques graves sont encore présents et des progrès importants restent à réaliser notamment en matière d’hygiène sur les chantiers. L’Inspection du Travail continuera à surveiller et contrôler ce secteur accidentogène.

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NB : L’arrêt temporaire de travaux permet à l’Inspecteur du travail, ou par délégation au contrôleur, de « prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement le salarié de cette situation en prescrivant, notamment, l’arrêt temporaire de la partie des travaux en cause ». Ce pouvoir est mis en oeuvre lorsqu’il existe une cause de danger grave et imminent résultant soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur, soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement, soit de l’absence de dispositifs de protection dans des opérations de confinement et de retrait de l’amiante. Cette procédure constitue une mesure de sauvegarde de la vie des salariés.