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Prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

 
Prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Découvrez l'édition 2015 du guide juridique

Dans le cadre de sa politique de prévention sur l’éthique sportive et la promotion des valeurs du sport, le ministère chargé des sports met à votre disposition la nouvelle version du guide juridique sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

La version 2015 est articulée en 10 fiches et 5 focus. Elle fournit à chaque acteur du sport (dirigeants, éducateurs, sportifs, arbitres, supporters) une information juridique :

  •  plus facile d’accès,
  •  plus complète (insertion de nouvelles thématiques comme le bizutage dans le sport, les conséquences pénales du racisme dans le sport),
  •  plus lisible (priorité à la pédagogie)
  •  et actualisée (insertion des dernières législations et jurisprudences).

Le guide a pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’accompagner chaque acteur du sport sur ce que sont les comportements contraires aux valeurs du sport ainsi que leurs conséquences juridiques respectives et éviter ainsi certaines banalisations. Il peut également être utilisé dans le cadre de formations pour illustrer le cadre juridique de la prévention et lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

  •  Télécharger le guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Le guide dresse un état des lieux sur la légis­la­tion, la régle­men­ta­tion et la juris­pru­dence au niveau natio­nal et euro­péen rela­ti­ves aux dif­fé­rents types de com­por­te­ments répré­hen­si­bles : les dis­cri­mi­na­tions au sens juri­di­que strict, les inci­vi­li­tés, les mena­ces de vio­len­ces, les vio­len­ces phy­si­ques, les vio­len­ces ver­ba­les et psy­cho­lo­gi­ques et les vio­len­ces sexuel­les. L’écriture de ce guide, piloté par le minis­tère chargé des Sports a asso­cié de nom­breux juris­tes, notam­ment des minis­tè­res sociaux, du minis­tère de la Justice, du Défenseur des droits ou du mou­ve­ment asso­cia­tif, comme la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme.

Il est des­tiné à l’ensem­ble des acteurs du sport : le mou­ve­ment spor­tif, les ser­vi­ces déconcen­trés et ter­ri­to­riaux de l’État, les Creps, les cen­tres de recher­ches, le mou­ve­ment asso­cia­tif spé­cia­lisé, les entre­pri­ses du sport … La minis­tre a mis en avant l’inté­rêt de ce guide : « un outil de sen­si­bi­li­sa­tion et de pré­ven­tion, grâce à une infor­ma­tion juri­di­que claire, exhaus­tive, facile d’accès et actua­li­sée » pour que les acteurs du sport aient une meilleure connais­sance de ce que dit le droit à pro­pos de ces com­por­te­ments déviants".