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Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie rencontre des bénéficiaires du contrat de génération

 
Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie rencontre des bénéficiaires du contrat de génération

Nicole Klein a rencontré le vendredi 7 novembre 2014, à l'entreprise Peugeot de Dury, deux binômes, jeune et sénior, bénéficiaires d'un contrat de génération.

Ce dispositif, qui propose à l'employeur une aide de l'État, a permis l'embauche de deux jeunes qui évoluent en binôme avec un senior maintenu en poste qui leur sert de tuteur. Depuis le début de l'année, 347 contrats de ce genre ont été signés en Picardie et depuis mars 2013, date de création du contrat de génération, 730 contrats ont été signés en Picardie (210 dans l’Aisne, 313 dans l’Oise et 207 dans la Somme). En France sur la même période ce sont plus de 35 000 contrats de génération qui ont été signés.

Le contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences.

La mise en œuvre du contrat de génération répond à un triple objectif :

  • inciter les recrutements de jeunes en CDI ;
  • maintenir les seniors en emploi ;
  • assurer la transmission des compétences et des savoir-faire des salariés avant leur départ à la retraite afin de garantir la continuité de l’activité de l’entreprise.
Les entreprises de moins de 300 salariés et n’appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés ou plus, peuvent dans ce cadre bénéficier d’une aide financière de l’État allant de 12 000 euros à 24 000 euros pendant 3 ans, soit 4 000 euros à 8 000 euros par an.

Ce qui est nouveau:

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale assouplit les conditions d’accès à l’aide de l’État pour les entreprises qui comptent entre 50 et 300 salariés.

● L’accès à l’aide pour ces entreprises ne sera plus conditionné par un accord préalable de branche ou d’entreprise :

Comme pour les entreprises de moins de 50 salariés, celles de 50 à 300 salariés pourront désormais bénéficier directement de l’aide de l’État, en déposant une demande sur le site internet du contrat de génération : www.contrat-generation.gouv.fr Cette mesure permettra de simplifier l’accès à l’aide pour ces entreprises et d’encourager le recrutement de jeunes en CDI tout en maintenant les seniors dans l’emploi.

● Ensuite, pour mieux prendre en compte les problématiques liées à la reprise d’entreprise – demande prégnante dans certains secteurs – les chefs d’entreprises pourront avoir recours au contrat de génération en recrutant des jeunes jusqu’à l’âge de 30 ans (26 ans précédemment). Cela permettra à de nombreux chefs d’entreprises en fin de carrière de transmettre leur savoir et d’assurer la relève de leur entreprise.

Le décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014 prévoit le doublement de l’aide financière de 12 000 euros sur 3 ans si l’entreprise embauche un jeune dans les six mois qui suivent l’embauche d’un senior d’au moins 55 ans ; elle est ainsi portée à 24 000 € pendant 3 ans, soit 8 000€ par an.

Cette majoration est applicable à toutes les embauches réalisées à compter du 1er septembre 2014.

Mode d’emploi :

Pour bénéficier de l’aide de l’État, l’entreprise adresse à :

Pôle emploi services – TSA 80114 – 92 891 Nanterre cedex 9

sa demande à l’aide du formulaire téléchargeable à l’adresse suivante :

www.contrat-generation.gouv.fr

Aucune pièce justificative n’est à fournir. Pôle emploi services vérifiera a posteriori que les conditions d’attribution de l’aide sont bien remplies.

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