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Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité et autres titres

 
 
Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité et autres titres

En juin 2016, le ministre de l’Intérieur a lancé le plan « préfectures nouvelle génération ». Cette réforme se situe dans un contexte de réorganisation globale des missions de l’Etat et comporte principalement deux volets : le renforcement des missions prioritaires des préfectures et sous-préfectures, d’une part et la modernisation du processus de délivrances de titres, d’autre part.

Concernant la délivrance des titres, des Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) vont être mis en place dans le courant de l’année 2017 au plan national. Parmi les 40 CERT,  17, spécialisés dans les CNI-Passeports, ouvriront dans le courant du premier semestre. Les 18 centres spécialisés dans les permis de conduire et les 5 dans les certificats d’immatriculation des véhicules (carte grise) ouvriront le 1er novembre 2017.

carte cert

Ainsi :

  • Amiens accueillera un CERT « cartes grises » qui sera compétent pour les régions Haut-de-France et Normandie, ainsi que pour les département du Val d’Oise et de la Seine-Saint-Denis ;
  • Lille accueillera un CERT « permis de conduire », compétent pour les départements de la Loire, de la Moselle, du Tarn et Garonne, des Hautes-Pyrénées et de la Seine et Marne (le département de la Somme est rattaché au CERT de Bordeaux) ;
  • Arras accueillera un CERT « CNI-Passeport » compétent pour les 5 départements des Hauts de France. Il ouvrira le 14 mars 2017. La procédure de recueil, d’instruction et de délivrance des CNI est modifiée à cette même date.

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La carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité (CNI) est un document gratuit délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice. La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Ce titre est délivré à toute personne qui en fait la demande à condition qu'elle puisse prouver sa nationalité française.

Aucune condition d'âge n'est imposée pour être titulaire d'une CNI.

La carte d’identité est gratuite. En cas de perte ou vol, le coût de son renouvellement est de 25€ en timbres fiscaux.

Durée de validité : 10 ans + 5 ans pour les personnes majeures. Cette prolongation de 5 ans au delà de la date faciale est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date inscrite sur la carte n’a pas besoin d’être modifiée. Les personnes justifiant d’un voyage à l’étranger peuvent obtenir le renouvellement de leur CNI avant cette durée de 15 ans.

Les pièces justificatives à joindre à l’appui de la demande dépendent de votre situation (majeur, mineur, première demande ou renouvellement, détenteur (ou non) d’un passeport, …).

En 2016, la Préfecture de la Somme, compétente pour la Somme, l’Oise et l’Aisne, a instruit, pour la Somme seule, 31 340 demandes de CNI.

Recueil, instruction et délivrance des cartes d’identité : ce qui change à partir du 14 mars 2017

La procédure de recueil, d’instruction et de délivrance des cartes nationales d’identité est harmonisée avec celle en vigueur pour les passeports biométriques. Elle s’appuiera donc sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et sur la télé-procédure.

Dès le 14 mars, le recueil d’une demande de CNI se fera exclusivement selon cette procédure dématérialisée et uniquement auprès d’une mairie équipée d’un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil. Dans la Somme, un maillage de 28 dispositifs de recueil répartis sur 16 communes permet à un usager de bénéficier de ce service à moins de 25 minutes de son domicile. La déterritorialisation de la procédure permet en outre à l’usager de s’adresser à la commune de son choix (proche de son lieu de travail, par exemple) et non uniquement à celle qui est la plus proche de son domicile.

Les communes du département de la Somme, équipées, sont : Amiens (12 dispositifs), Abbeville (2), Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Ham, Montdidier, Péronne, Poix-de-Picardie, Roye, Rue et Saint-Valéry-sur-Somme. Certaines peuvent recevoir sur rendez-vous : il est donc nécessaire de se renseigner au préalable, auprès de la commune de son choix.

Somme-01

Une fois déposée, la demande est immédiatement télé-transmise via l’application sécurisée TES (Titres Electroniques Sécurisés), déjà utilisée pour les passeports, au CERT d’Arras et traitée en moins d’une semaine (délai de 5 à 6 jours actuellement pour les passeports). La CNI sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé sa demande.

Une évolution pour les usagers

Dès le 14 mars 2017, un usager pourra donc effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d ‘un dispositif de recueil et non plus uniquement dans sa commune de résidence. Le formulaire CERFA renseigné et les pièces justificatives sont scannés et télé-transmis en un clic. Il n’y a plus d’envoi « papier », ce qui réduit d’autant les délais.

Autre nouveauté : l’usager bénéficie d’une option supplémentaire grâce à la pré-demande en ligne.

Disponible à partir du 14 mars sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr ) et accessible depuis un ordinateur connecté, une tablette, ou un smartphone, la pré-demande en ligne offre à l’usager un gain de temps supplémentaire en lui permettant d’enregistrer lui-même sa demande. Après avoir créé un compte personnel, l’usager renseigne un formulaire en ligne (état civil, adresse, …). Il ne lui reste qu’à rassembler les pièces justificatives qui lui sont demandées (liste sur le site), et à se rendre auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil, muni de ces pièces et de son numéro de pré-demande en ligne, pour effectuer son relevé d’empreintes et confirmer sa demande. L’agent de mairie visualise immédiatement le dossier, sans avoir à le ressaisir sur l’application. L’usager gagne, quant à lui, un temps précieux d’attente au guichet.

Démonstration de la pré-demande en ligne CNI : https://www.youtube.com/watch?v=Qm4CZ2ZsHeU

En outre, les mairies qui ne réceptionneront bientôt plus les demandes de CNI peuvent, si elles le souhaitent, maintenir un service de proximité grâce à la pré-demande en ligne et accompagner ainsi les usagers les plus éloignés du numérique, voire, recueillir à domicile, sur une simple tablette, les pré-demandes des usagers qui auraient des difficultés à se déplacer. Avec un équipement basique (ordinateur avec accès à Internet, tablette, …) elles peuvent accompagner en mairie ou à domicile l’usager qui souhaite faire sa pré-demande en ligne de CNI.

Attention, la pré-demande en ligne ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un ou de plusieurs dispositif(s) pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

La prise d’empreintes et le traitement dématérialisé dans l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés) permettent de lutter contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.

L’accompagnement des communes

La réception et la saisie des demandes de passeport et de CNI, ainsi que la remise du titre relèvent de la compétence des maires agissant en tant qu’agents de l’État.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’Etat accompagne financièrement les communes déjà équipées d’un dispositif de recueil (dotation annuelle de 8580€ par an et par station – une dotation complémentaire de l’ordre de 3 350€ est prévue pour les stations les plus sollicitées).

L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Dès le 14 mars 2017, les communes non équipées d'un dispositif de recueil se voient déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI, sans que la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui leur est versée par l’Etat ne soit revue à la baisse.

Délivrance des titres : les autres changements prévus en en 2017

La modernisation du processus de délivrance des Titres ne concerne pas que la carte nationale d’identité.

Dans le courant de l’année 2017, les télé-procédures vont être peu à peu déployées afin que l’usager ait accès à grand nombre de démarches en ligne

Concernant les permis de conduire, les demandes de duplicata peuvent être réalisées via Internet depuis juin 2016. Toute la démarche, de l’inscription au permis de conduire jusqu’à la production sera dématérialisée en cours d’année.

Concernant les cartes grises, la demande de duplicata devra être faite en ligne à partir du printemps 2017. Viendront ensuite le déploiement des télé-procédures de cession, de changement de titulaire, de changement d’adresse.

A partir du 1er novembre 2017, l’ensemble des demandes sera traité au sein d’un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT).

Hors titres étrangers, la préfecture n’accueillera plus d’usagers aux guichets.

Mise en place de points d’accueil numériques pour aider les administrés

Certains administrés rencontrent encore aujourd’hui des difficultés pour accéder aux avantages de l’offre numérique. Ainsi, la préfecture et les sous-préfectures ont mis en place un point numérique qui va permettre aux usagers, avec l’appui d’un agent, d’effectuer leurs démarches en ligne.

Cette même facilité va également se développer prochainement au sein des maisons de services au public présentes dans le département.

Pour les CNI, cette offre de proximité constituera un gain de temps important pour l’usager qui n’aura plus qu’à faire valider sa pré-demande en ligne, au guichet des mairies équipées d’un dispositif de recueil.

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