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Lutte renforcée dans la Somme contre le travail illégal et la fraude fiscale, douanière et sociale

 
Lutte renforcée dans la Somme contre le travail illégal et la fraude fiscale, douanière et sociale

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni le mercredi 24 juillet 2013, sous la co-présidence de M. Jean-François CORDET, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et de M. Bernard FARRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Amiens.

Le comité a dressé le bilan de l’activité anti-fraude du premier semestre 2013 et a fixé les principales orientations des six mois à venir.

Depuis le mois de janvier 2013, 25 actions coordonnées ont été menées au total dans le département. Plus spécifiquement, 18 opérations étaient liées au travail illégal et 7 aux fraudes aux organismes sociaux.

Le montant des fraudes détectées (notifiées ou évitées) s’élève, au 30 juin 2013 à un montant total de : 451 250 euros.

Un plan régional de lutte contre le travail illégal en Picardie

Cette réunion du CODAF a permis la présentation du plan régional de lutte contre le travail illégal en Picardie (2013-2015), déclinaison locale du plan national correspondant. Ce plan régional s’articule, conformément aux directives nationales, autour de mesures de prévention, de formation et de communication et autour de mesures de contrôles accompagnées de mesures répressives. Cinq objectifs sont particulièrement visés :

  1. poursuivre l’effort concernant la lutte contre toutes les formes de travail dissimulé ;
  2. renforcer la lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des Prestations de Services Internationales (PSI) ;
  3. développer le contrôle des opérations de sous-traitance « en cascade » ;
  4. intensifier le contrôle et la sanction du recours aux faux statuts ;
  5. sanctionner le recours à des étrangers sans titre de travail et garantir les droits des salariés en situation régulière.

Trois secteurs professionnels sont particulièrement concernés par ces cinq thématiques d’infractions : le bâtiment et les travaux publics, les transports routiers de marchandises et enfin le travail saisonnier agricole.

Une cellule spécialisée au sein du groupement de Gendarmerie : la CelTIF

Le CODAF du 24 juillet a également permis de souligner l’importance d’associer étroitement les acteurs de terrain permettant de combattre la fraude. Ainsi, le Groupement de Gendarmerie départementale de la Somme s’est doté, au 1er novembre 2012, d’une cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (CelTIF).

Cette dernière vise à regrouper et mutualiser plusieurs compétences jusque là séparées. Elle dispose de 4 sous-officiers, placés sous l'autorité du commandant de groupement et sous la direction opérationnelle de l'officier adjoint chargé de la police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale de la Somme.

Ses missions sont de :

  • coordonner et animer la lutte contre le travail illégal en s'appuyant sur le réseau des formateurs travail illégal des unités ;
  • lutter contre les fraudes en général et, en particulier, contre la fraude documentaire ;
  • assurer, en liaison avec l’officier de tutelle, le suivi des différents indicateurs de pilotage du plan d'action de la région de Gendarmerie et du plan d'action régional de lutte contre la travail illégal ;
  • apporter une aide et une assistance technique à l'ensemble des unités du groupement de gendarmerie de la Somme dans ses domaines de compétences ;
  • assurer la circulation et la fluidité de l'information entre les unités du groupement de gendarmerie de la Somme et les partenaires de l’État constituant le CODAF.

Depuis le début de l’année 2013, la CelTIF du Groupement de gendarmerie départementale de la Somme a, dans le cadre du CODAF, réalisé 18 contrôles en lien avec des partenaires de l’État et relevé 41 infractions, 28 concernant la législation du travail, 13 celle sur le commerce

En outre, à l’initiative des unités du Groupement de gendarmerie départementale de la Somme, elle a mené 30 opérations de contrôle et relevé 56 infractions relatives à la législation du travail.

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Depuis 2010, les CODAF réunissent et coordonnent, dans chaque département, sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, les services chargés de la lutte contre les fraudes aux finances publiques (services de police et de gendarmerie, GIRGroupe d'intervention régional, services des douanes, DRFIP, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CAF, CPAM, CARSAT, MSAMutualité sociale agricole, RSI, Pôle Emploi).
Déclinant le plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2013, l’action du CODAF porte particulièrement, en 2013, sur :
- L’approfondissement de la lutte contre la fraude fiscale, en ciblant les atteintes les plus graves et en améliorant les procédures ;
- Le renforcement de l’articulation entre les travaux des douanes et de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) en matière de fraude douanière et fiscale. ;
- La lutte contre le travail illégal, en particulier la fraude aux détachements dans le cadre de prestations de service internationales, les opérations de sous-traitance en cascade, le recours aux faux statuts, le recours à de la main d’œuvre étrangère sans titre ;
- Le renforcement de la lutte contre la fraude documentaire ;
- L’intensification des échanges d’informations entre administrations.
L’action du CODAF de la Somme porte par ailleurs, à la demande du préfet et du procureur de la République, sur la zone de sécurité prioritaire Amiens Nord.