Actualités

Installation d'une délégation spéciale suite à l’annulation de l’élection du conseil municipal de Saint-Christ-Briost

 
 
Installation d'une délégation spéciale à Saint-Christ-Briost

La mairie de Saint-Christ-Briost

À la suite de l’annulation par le tribunal administratif d’Amiens de l’élection du conseil municipal de Saint-Christ-Briost ; constatant l’absence de recours devant le Conseil d’État dans les délais légaux et conformément aux articles du code général des collectivités territoriales, Jean-François CORDET, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme a désigné, par arrêté préfectoral du 11 juillet 2014, la délégation spéciale chargée d'assurer le fonctionnement des services de la mairie.

Cette délégation a été installée le matin du vendredi 11 juillet 2014 à la mairie de Saint-Christ-Briost par Joël DUBREUIL, sous-préfet de Péronne.

Elle est composée de trois personnes :

  • Yann MISIAK, Fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur ;
  • Danielle DOYEN Fonctionnaire du Ministère de la Justice ;
  • Marie-Ange LECOCQ, Fonctionnaire du Ministère de l’Agriculture.

La délégation spéciale remplit les fonctions de l'ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l'élection du prochain conseil municipal.

Le président de la délégation spéciale exerce par ailleurs les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité d'agent de l’État.

Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront lorsque le nouveau conseil municipal aura été constitué, c'est-à-dire lors de la proclamation des résultats définitifs des élections. Son président remplit les fonctions de maire jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal.

Il sera procédé à la réélection du conseil municipal dans son ensemble dans les 3 mois conformément à l’article L.251 du Code électoral.

Les dates de convocation des électeurs seront communiquées prochainement.